Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 350
Arrêté - dec 2026 350
Déliberation - dec 2025 403
Déliberation - dec 2025 060
Déliberation - dec 2025 212
Déliberation - dec 2025 256
Déliberation - dec 2025 302
Déliberation - dec 2025 428
Déliberation - dec 2025 151
Déliberation - dec 2025 636
Déliberation - dec 2025 350
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 350)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LE gouncer) y DECISION N° DEC-2025 -1(QO er:
Objet : Sorties à « France Miniature » des écoles Jaurès et Auriol pour la période du
Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 — SIAE 2025 (du 16
au 20 juin 2025)
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis de la société « France Miniature » n°0240002063 pour l’école élémentaire Jaurès
et les devis n°0250000173 ; 0250001147; 0250000112 et 0240002123 pour l’école
élémentaire Auriol, relatifs aux sorties du SIAE 2025 :
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que les propositions de la société « France Miniature » - 25 Route du Mesnil 78 990 Elancourt - sont conformes aux exigences de la collectivité :
DECIDE
Article 1° : D’ACCEPTER le devis ci-dessous de l’école Jaurès, et présenté par la société
« France Miniature » - 25 Route du Mesnil 78 990 Elancourt :
-0240002063 pour un montant de mille cent trente-neuf euros et cinquante-cinq centimes
Hors Taxes (1139.55€ HT), soit mille deux cent cinquante-trois euros et cinquante centimes
Toutes Taxes Comprises (1253.50€ TTC) ;
D’ACCEPTER les devis ci-dessous de l’école Auriol, et présentés par la société
« France Miniature » - 25 Route du Mesnil 78 990 Elancourt :
-0250000173 pour un montant de deux cent quatre-vingt-dix-neuf euros et cinquante-cinq
centimes Hors Taxes (299.55€ HT), soit trois cent vingt-neuf euros et cinquante centimes
Toute Taxes Comprises (329.50€ TTC) :
-0250001147 pour un montant de trois cent trente-cinq euros et quarante-cinq centimes Hors
Taxes (335.45€ HT), soit trois cent soixante-neuf euros Toutes Taxes Comprises (369€
TTQ :
-0250000112 pour un montant de sept cent cinquante-trois euros et dix-huit centimes Hors
Taxes (753.18€ HT), soit huit cent vingt-huit euros et cinquante centimes Toutes Taxes
Comprises (828.50€ TTC) ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250618-ARR-2025-350-AU
Date de réception préfecture : 18/06/2025-0240002123 pour un montant de huit cent dix-huit euros et dix-huit centimes Hors Taxes
(818.18€ HT), soit neuf cents euros Toutes Taxes Comprises (900€ TTC)
Relatifs aux sorties du SIAE 2025 :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La société « France Miniature »
Fait au Bourget, le 1 8 JUIN 2075
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 2 3 JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250618-ARR-2025-350-AU
Date de réception préfecture : 18/06/2025