Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dec 2026 085
Arrêté - dec 2026 083
Arrêté - dec 2026 162
Arrêté - dec 2026 223
Arrêté - dec 2026 344
Arrêté - dec 2026 180
Arrêté - dec 2026 345
Arrêté - dec 2026 175
Arrêté - dec 2026 204
Arrêté - dec 2026 205
Arrêté - dec 2026 350
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2026 350)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
LE BOURGET 1}
DÉCISION N° DEC-2026:.4:0
CONCESSION DE TERRAIN
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Vu la demande présentée par :
Monsieur et Madame KANDIAH Alagendirarasa et ALAGENDIRARASA Melani
N° d'ordre : 7041 domicilié(e) : 36 Rue Jules Guesde LE BOURGET (93350)
et tendant à obtenir une concession de terrain dans le Cimetière Communal à
l'effet d'y fonder une sépulture familiale
ARRETE
Carré O Article 1er — il est accordé, dans le cimetière communal au nom du demandeur
susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée :
- une concession pour une durée 30 ans
- à compter du 31 août 2026
Emplacement 080 de 2,00 m? superficiels.
Article 2 — La concession est accordée à titre de
- concession nouvelle
Article 3-— La concession est accordée moyennant la somme totale de 515,20 €
(cing-cent-quinze euros et vingt centimes) qui a été versée dans la caisse du
receveur municipal suivant quittance N°D 5465414 du 31/08/2026
Article 4 — Les droits d'enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du
titulaire de la concession.
Article 5 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet
- Monsieur le Trésorier
- Le Concessionnaire
Fait en Mairie, le Û J SEP, 2026 |
| Le Maire, | Mehdi NEZZAR |
|
| Date det issi sf :
Date de mise en ligne : Ü # DEP. 2026 Date de la notification :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01]: 7 |
4
www.le-bourget.f
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260903-DEC-2026-350-AU
Date de réception préfecture : 03/09/2026