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Déliberation - dec 2025 636
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 636)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
=
LE BOURGET H}-
DÉCISION N° DEC-2025-. 636
Objet : Achat de divers matériaux pour le CTM.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;:
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU le devis n° 10244184-4 :
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acquérir divers matériaux pour le CTM
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « QUINCAILLERIE GENERALE » répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1%: D'’accepter la proposition présentée par la société (QUINCAILLERIE GENERALE », 49 Bis Rue du Commandant Rolland - 93350 LE BOURGET d’un montant de 522,76 euros HT, soit 627,31 euros TTC, relatif à l’achat de divers matériaux pour le CTM.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 Se —— ia
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251201-DEC-2025-636-AU
Date de réception préfecture : 01/12/2025 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société QUINCAILLERIE GENERALE
Fait au Bourget, le 1 DEC 2995
- 1 DEC 25
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : = 9 DEC 207;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251201-DEC-2025-636-AU
Date de réception préfecture : 01/12/2025