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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 097 Chem.Beuloz Rue Cesar Vuarchex 13 05 2026 au 15 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2026_097
Objet : Arrêté de stationnement et d’occupation temporaire du domaine public
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212- 2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.417-10, R.417-11 et R.411-8,
VU la demande présentée par l’entreprise DURET ELECTRICITE en date du 21/04/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l'intervention et le raccordement de la fibre optique pour le compte de COVAGE, de réglementer temporairement le stationnement et d’autoriser l’occupation du domaine public sur la voie communale Chemin des Beuloz et Rue César Vuarchex,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit et réputé gênant sur le Chemin des Beuloz et Rue César Vuarchex, afin de permettre l’installation de la fibre optique. Cette mesure s’appliquera du 13/05/2026 au 15/05/2026.
ARTICLE 2 : L’occupation temporaire du domaine public communal est autorisée pour l'installation de la fibre optique, dans le strict périmètre défini à l’article 1. Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable, sans préjudice des droits des tiers.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra maintenir en permanence la sécurité des usagers, des riverains et des piétons.
L'accès des véhicules de secours devra être garanti à tout moment.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera ” mise en place et maintenue par le bénéficiaire de l’autorisation, au minimum 48 heures avant le début de l’occupation. ARTICLE 5 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Scionzier, Le 22/04/2026
Le Maire,