Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE AMV2026 141 Place du Foron le 20 07 2026
Arrêté - AMV2026 023 Rue de la Crosaz Rue du Foron
Arrêté - ARRETE AMV2026 082 Rue du Foron du 27 au 30 avril
Arrêté - AMV2026 044 Rue du Foron 09 mars 2026 au 13 mars 2
Arrêté - ARRETE AMV2026 097 Chem.Beuloz Rue Cesar Vuarchex
Arrêté - ARRETE AMV2026 146 Ensemble du territoire communal
Arrêté - ARRETE AMV2026 137 ensemble du territoire communal
Arrêté - ARRETE AMV2026 116 Rue de lEglise du 11 05 2026 au
Arrêté - ARRETE AMV2026 117 Rue Saint Hippolyte jusquau 15
Arrêté - ARRETE AMV2026 133 Rue des Chasseurs du 15 06 2026
Arrêté - ARRETE AMV2026 150 Rue du Foron le 15 07 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 150 Rue du Foron le 15 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2026_150
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation,
Vu la demande présentée par l’entreprise ISOCOM en date du 23 juin 2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer la circulation afin de permettre la réalisation de
travaux de fibre optique Rue du Foron,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de la réalisation de ces travaux, un rétrécissement de chaussée sera mis en place Rue du Foron, permettant l’ouverture de la chambre télécom sur la chaussée le Mercredi 15 Juillet 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, au Pôle Routes — Arrondissement de Bonneville, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la
commune.
A Scionzier, le 23/06/2026
Le Maire
Sandro PÉPI