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Compte-Rendu - cr cm 15 11 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Congard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 11 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Sport,
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quinze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CONGARD, dûment convoqué s’est réuni à la salle communale sous la présidence de Didier HÜURTEBIZE, Maire.
Date de convocation : 9 novembre 2021
PRESENTS : MM. HURTEBIZE D. - GUÉZO P. - QUÉMARD C. —
PORT-HELLEC Y. - BÉDARD F. - GUERRIER A. — AUBERT M. -
BONNARD C. — JARNIER L. - LEGRAND C. - PHILIPPOT B.- WINCKEL U.
Absents excusés : MM. QUELLARD M.P — DANILO B. - HÉDAN E.
Secrétaire de séance : M. PORT-HELLEC Yann
01-11-2021
Présentation du projet d’arboretum avec CLIM’ACTIONS
Monsieur le Maire présente le projet d’arboretum de CLIM’ACTIONS.
Il ajoute qu’ils devaient être présents ce soir mais qu’ils se sont excusés, en effet ils ont leur assemblée générale aujourd’hui et se devaient d’y être présents.
La prise en charge se répartira de la façon suivante :
- Commune : maîtrise d’ouvrage (préparation du sol et travaux de plantation) pour un coût estimé à 6 216 € 00 TTC.
Il est à noter que pourra venir en déduction dans le budget le mécénat.
Un groupe de travail sera constitué pour suivre ce dossier.
- CLIM ACTIONS : maîtrise d'œuvre (pilotage, achats des plants, suivi de la biodiversité, communication, panneaux) pour un coût estimé à 6 219 € 40 TTC.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Donne un avis favorable,
Æ" Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier et à inscrire cette dépense au budget.
02-11-2021
Spectacle son et lumière « IL était une fois Noël »
Ce spectacle de Noël aura lieu le 11 décembre 2021 à partir de 18H30, il sera assuré par BRETAGNE PYRO de Ploërmel.
L'organisation et le financement sont à la charge de la commune.
Le Comité des fêtes et les associations communales se chargeront de la restauration et ont proposé d’aider la collectivité dans la mise en place.
Le prix forfaitaire de l’ensemble s’élève à 1 500 € 00 TTC.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Donne un avis favorable,
& Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier et à transmettre aux organismes concernés les différentes déclarations afférentes à ce genre de spectacle. 03-11-2021
Protection du puits « Ancienne Abbaye de Roga »
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a sollicité l’entreprise WOODY METAL CREATIONS de Saint Congard pour la modification du garde corps du puits de l’ancienne Abbaye de Roga.
Il ajoute que ces travaux ont pour but la sécurité des personnes qui viennent visiter ce site situé tout près d’une voie communale.
Il précise également que les propriétaires de cette parcelle sont décédées et que les héritiers sont inconnus, une recherche est en cours.
Monsieur le Maire donne lecture du devis qui s’élève à 601 € TTC.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
+ Considérant la nécessité de réaliser ces travaux afin de garantir la sécurité des personnes et éviter tous accidents,
Æ° Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
04-11-2021
Tarifs salle communale 2022
Après réunion de la commission «Finance» le Conseil Municipal, après discussion et délibération, fixe pour l’année 2022 les tarifs pour la location de la salle communale à savoir :
% Associations et professionnels de la Commune : GRATUIT
% Particuliers de la Commune
Petite salle :
> 2 journée (durée 4 heures) 50 € 00
> Journée ,
(de 9H00 à 10H00 Île lendemain) 100 € 00
> Soirée
(de 14H00 à 10H00 le lendemain) 50€ 00
> Cuisine avec vaisselle 25 € 00
Grande salle :
> 4 journée (durée 4 heures) 140 € 00
> Journée
(de 9H00 à 10H00 le lendemain) 260 € 00
> Soirée
(de 14H00 à 10H00 le lendemain) 160 € 00
+ Particuliers et Associations extérieurs à la Commune
Petite salle :
> 4 journée (durée 4 heures) 90 € 00
> Journée
(de 9H00 à 10H00 le lendemain) 140 € 00
> Soirée
(de 14H00 à 10H00 le lendemain) 90 € 00
> Cuisine avec vaisselle 25 € 00 Grande salle :
> % journée (durée 4 heures) 200 € 00
> Journée
(de 9H00 à 10H00 le lendemain) 360 € 00
> Soirée
(de 14H00 à 10H00 le lendemain) 210 € 00
* Professionnels extérieurs à la Commune
(/ La
“
*. La
Petite salle :
> 4 journée (durée 4 heures) 180 € 00
> Journée
(de 9H00 à 10H00 le lendemain) 280 € 00
> Soirée
(de 14H00 à 10H00 le lendemain) 180 € 00
> Cuisine avec vaisselle 50 € 00
Grande salle :
> % journée (durée 4 heures) 400 € 00
> Journée
(de 9H00 à 10H00 le lendemain) 720 € 00
> Soirée
(de 14H00 à 10H00 le lendemain) 420 € 00
Pour 2 journées consécutives
Pour tous et pour les 2 salles
Caution Grande salle
Caution ménage pour les 2 salles
05-11-2021
Tarifs camping municipal 2022
Après réunion de la commission «Finance» le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide de maintenir pour l’année 2022 les tarifs 2021 pour la location au camping, à savoir :
*. Loc
(/ Le
*. +
* **
*. *
+. *
Campeur
Enfant — 7 ans
Emplacement
Electricité
Douche extérieure au camping
Garage mort
06-11-2021
Tarifs tennis 2022
Après réunion de la commission «Finance» le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide de maintenir pour l’année 2022 les tarifs 2021 pour le tennis, à savoir :
* Le
*,
Tickets Extérieurs Commune
Remise de 50€
500 € 00
100 € 00
3 € 00 par jour
1 € 20 par jour
3 € 00 par jour
3 € 00 par jour
3 € 00 par personne et par douche
3 € 00 par jour (limité à 3 jours consécutifs)
3 € 20
%# GRATUIT pour les habitants de la commune 07-11-2021
Tarifs photocopies 2022
Après réunion de la commission «Finance» le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide de maintenir pour l’année 2022 les tarifs 2021 pour les photocopies, à savoir :
#% A4 0 € 20 (Noir & Blanc)
% A4 0 € 50 (Couleur — Recto)
% A4 1 € 00 (Couleur — Recto/Verso)
+ A3 0 € 30 (Noir & Blanc)
% A3 1 € 00 (Couleur — Recto)
% A3 2 € 00 (Couleur — Recto/Verso)
+ Associations : Noir & Blanc : GRATUITES
Couleur : jusqu’à 10 GRATUITES
08-11-2021
Tarif concession cimetière 2022
Après réunion de la commission «Finance» le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide pour l’année 2022 de maintenir le tarif 2021 pour les concessions au cimetière, à savoir :
% Trentenaire 120 € 00
09-11-2021
Tarifs columbarium 2022
Après réunion de la commission «Finance» le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide pour l’année 2022 de maintenir les tarifs 2021 pour le columbarium, à savoir :
%
% Case avec plaque 670 € 00
% Concession trentenaire 120 € 00
& Redevance pour utilisation du « Livre du Souvenir »
pour une concession de 15 ans. 30 € 00
# Dispersion des cendres au « Jardin du Souvenir »
sans utilisation du « Livre du Souvenir » gratuite
10-11-2021
Indemnité gardiennage église 2021
Monsieur le Maire fait savoir que le plafond indemnitaire applicable pour l’année 2021 est de 120 € 97 pour un gardien ne résidant pas dans la commune.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
æ Décide d’appliquer le plafond indemnitaire de 120 € 97.
11-11-2021
Subvention 2021 — Société de chasse - Complément
Monsieur le Maire fait savoir que lors du vote des subventions une erreur s’est
glissée dans le tableau. La subvention à verser devait être de 780 €, il y a donc lieu de verser un complément de 120 €.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Donne un avis favorable.
12-11-2021
Convention de financement — Morbihan Energies
Programme exceptionnel — 7 lanternes d’éclairage LED
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de financement et de réalisation éclairage — programme exceptionnel :
- 7 luminaires poteau béton n°2 (LED)
Montant prévisionnel : 4 100 € HT
Contribution financière de la commune : 2 460 € TTC
Cette dépense avait été inscrite au budget primitif 2021.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Æ” Valide la signature de la convention faite par Monsieur le Maire en septembre dernier.
13-11-2021
Panneau « Pumptrack »
Monsieur le Maire présente la maquette et le devis pour le panneau « Pumptrack » réalisé par CANONICAL STUDIO de Saint Congard.
Une discussion s’engage au sein du Conseil.
- Le modèle retenu :
X Couleur du fond : verte
%X Mesure : 1 m°
% Travail en numérique
* Enseigne informatique plutôt que décorative
- Coût:150€
Après délibération, l’assemblée :
Donne un avis favorable,
Æ” Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
14-11-2021
Travaux de voirie 2022
Demande de subvention Conseil Départemental
Monsieur le Maire fait savoir que le Conseil Départemental :
- Du fait d’une progression exceptionnelle des recettes provenant des droits de mutation,
- De leur mission fondamentale en matière de solidarité territoriale de renforcer le mécanisme de redistribution envers les communes,
- De leur souhait d'apporter des moyens supplémentaires pour l’économie morbihannaise a décidé de compléter les dispositifs actuels de subventions.
La commune va pouvoir prétendre à une aide forfaitaire de 50 000 € HT dans la limite du plafond légal de 80 % d’aide publique. Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
&° Décide de réaliser les travaux suivants :
- Chemin d’accès au château d’eau, Saint Marc
longueur 300 mètres,
- Chemin de Kerderel
longueur 350 mètres,
- Voie Romaine de Saint Marc, Le Linio à Fort Bois
longueur 1 300 mètres,
- Camping municipal
275 mètres,
Soit un total TTC de 73 320 €
XMonsieur le Maire devra également s’informer sur le classement de la Voie Romaine auprès de la DRAC et si ces travaux nécessitent une demande particulière.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Valide la demande de subvention du 26 octobre 2021 sollicitée auprès du Conseil Départemental,
& Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
15-11-2021
Colis Noël 2021
Monsieur le Maire présente le colis de Noël qui sera distribué aux plus de 65 ans cette année et qui a été validé par la commission « Affaires sociales » :
- Etablissement retenu : ESAT ALTER EGO d’Hennebont
- Coût: 21 € TTC
- Quantité : 148
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Valide le choix de la commission,
& Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
La distribution est prévue les 18 et 19 décembre 2021 avec la même organisation que l’année dernière (Conseillers Municipaux et Membres de la Commission).
16-11-2021
Dossier FEE
Monsieur le Maire fait savoir que la commission « Affaires Sociales » propose d’accorder une aide de 529 € 41 à une famille de la commune dans le cadre du dispositif « Fonds Energie Eau » sous réserve d’un plan d’apurement engagé par les bénéficiaires avec le fournisseur d’énergie EDF.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
&° Donne un avis favorable,
Æ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Achat matériels service technique
Monsieur le Maire présente le devis pour un groupe électrogène et un catalogue pour une tronçonneuse à perche.
Le Conseil Municipal, après discussion :
"Ne souhaite pas pour l'instant procéder à l’achat d’un groupe électrogène et demande à Monsieur le Maire de solliciter un devis pour la tronçonneuse, le tarif pour une collectivité sera peut-être différent que celui indiqué sur le prospectus.
La décision sera prise au cours d’une prochaine réunion.
17-11-2021 |
Consultation installation classée SCEA DE L’OUST — La Coudraie
Une demande est présentée, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement par la SCEA DE L’OUST, dont le siège social est situé au lieu dit « Sainte Marie » en Saint Congard, afin d'exploiter à cette adresse un élevage bovin devant compter 170 vaches laitières,
La consultation du public a eu lieu du 8 octobre 2021 au 5 novembre 2021.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération fait savoir que le dossier présenté n’appelle pas de remarques particulières de sa part.
18-11-2021
Action sociale — Prestation bons d’achat pour le Noël des agents
Le Conseil Municipal, après délibération :
Æ° Décide d’offrir au personnel de la Collectivité, un bon d’achat pour « Noël 2021 » soit 50 € pour les quatre agents titulaires et 40 € pour
l’agent contractuel recruté pour surcroît d’activité depuis le 1° octobre
dernier ainsi que pour la secrétaire de Mairie remplaçante qui a été en
poste de juillet à octobre 2021.
Cette carte cadeau est aussi destinée à soutenir l’activité des commerces de proximité, elle sera à utiliser dans les commerces locaux adhérents à PUCAM (Union des Commerçants et Artisans de Malestroit).
Monsieur le Maire précise que les employeurs bénéficient aussi d’une exonération de charges sociales jusqu’à 171 € par salarié.
19-11-2021
Délibérations NBI et Médaille du Travail
Monsieur le Maire fait savoir que les délibérations 03-09-2021 et 04-09-2021 relatives à la NBI et Médaille du travail avec gratification sont contraires à la règlementation en vigueur, il est donc nécessaire de les rapporter.
Monsieur le Maire précise également qu’une délibération pour l’attribution de la NBI n’est pas nécessaire. Ce versement est soumis à la production d’un arrêté du Maire.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Æ" Décide de procéder au retrait des délibérations 03-09-2021et 04-09-2021. 20-11-2021
Rémunérations des heures supplémentaires
Monsieur le Maire fait savoir que les textes prévoient, à titre exceptionnel et au vu de situations bien particulières la possibilité de verser au personnel de la collectivité des indemnités « heures supplémentaires ».
Il demande aux membres du Conseil l’autorisation si le besoin s’en faisait ressentir de procéder à de tels versements et s’engage à l’en aviser à chaque fois qu’il procèdera à des mandatements de ce type.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
& Donne un avis favorable.
«Etant donné que Madame Christelle PICHON a effectué beaucoup d’heures depuis le 1° juin, qu’elle a été dévouée pour sa commune et qu’elle a assuré en plus de son travail le remplacement de la secrétaire de Mairie au début de son arrêt maladie avant l’arrivée de la remplaçante, il est décidé de les lui rémunérer. »
Travaux de raccordement de la salle de sports, du local associatif et des anciens vestiaires foot au réseau d’assainissement collectif
Monsieur le Maire fait savoir que la salle de sports et les anciens vestiaires foot ne sont pas raccordés à l’assainissement collectif.
La construction du local associatif et technique vient de commencer, se pose la question du raccordement.
Ne serait-il pas opportun de raccorder ces bâtiments au réseau collectif ?
Une discussion s’engage au sein du Conseil.
L’assemblée :
- Donne un accord de principe pour le local associatif et la salle de sports,
- demande à Monsieur le Maire de faire un devis et d’inclure dans ce chiffrage le raccordement des « anciens vestiaires foot ».
La décision sera prise au cours d’une prochaine réunion.
21-11-2021
Décision modificative n°1 — Budget « Commune »
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code des Communes ;
- Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires ;
- Vu le projet de décision modificative présenté par Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré,
& Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative n°1 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après :
Imputations | Budget Modification | Nouveau
précédent Budget
615231.D 69 516.27 30 064.00 99 580.27
6216.D 2 000.00 1 200.00 3 200.00
6218.D 1 600.00 10 000.00 11 600.00
6228.D 1 000.00 600.00 1 600.00
6232.D 3 500.00 2 000.00 5 500.00
6262.D 1 800.00 800.00 2 600.00 6281.D 1 000.00 700.00 1 700.00
60632.D 2 500.00 3 500.00 6 000.00
64131.D 15 000.00 3 000.00 18 000.00
6065.D 0.00 500.00 500.00
64112.D 1 500.00 2 300.00 3 800.00
6574.D 6 040.00 100.00 6 140.00
6419.R 4 600.00 12 000.00 16 600.00
70632.R 7 000.00 4 900.00 11 900.00
T381.R 30 000.00 35 600.00 65 600.00
7718.R 0.00 2 264.00 2 264.00
1323.389.R 6 800.00 7 200.00 14 000.00
1332.384.R 5 000.00 -5 000.00 0.00
1342.353.R 0.00 3 499.00 3 499.00
1342.384.R 0.00 5 000.00 5 000.00
2117.396.D 0.00 8 000.00 8 000.00
2135.394.D 0.00 871.00 871.00
2135.395.D 0.00 1 264.00 1 264.00
2138.391.D 15 000.00 1 000.00 16 000.00
2152.353.D 4 000.00 1235.00 5 235.00
2158.353.D 7 000.00 3 912.00 10 912.00
2313.380.D 185 000.00 10 000.00 195 000.00
2315.384.D 30 000.00 -10 000.00 20 000.00
2315.393.D 153 117.00 -5 583.00 147 534,00
Rapport activité 2020 « Eau du Morbihan »
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activité 2020 « Eau du Morbihan » et fait savoir que ce document est consultable et téléchargeable sur le site internet www.eaudumorbihan.fr — Rubrique télécharger (rapport d'activités).
Le Conseil Municipal prend bonne note de cette information.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Numéros délibérations transmises à la Préfecture 01-11-2021 à 21-11-2021 Affiché le 23 novembre 2021
Le Conseil Municipal