Procès Verbal - 3 pv du 24.10.2022

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Procès Verbal - 3 pv du 24.10.2022 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv du 24.10.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2022

L’an deux mil vingt-et-deux, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves sous la présidence de Mr JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr HUBERT Cyril, Mr LEROUX Jean-Philippe, Mr HONTOY Michel, Mr MONTUSCHI Stéphane, Mr CHAPELLIÈRE Éric, Mr RONDEAUX Éric et Mr GAUCHER Jérôme, Mr JOLY Pascal, Mr JOURNE Jean-Pierre,

Absent excusé : Mme JOYON Emilie, Mr DOMINE Maxence

Secrétaire de séance : Mr HONTOY Michel

Monsieur le Maire demande à ajouter un nouveau point à l’ordre du jour :

- Vote des tarifs de location du foyer rural

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point.

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2022 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

N° 25/2022 – DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR

A la demande de la trésorerie municipale d’Epernay, il convient de prendre une délibération pour accepter ou refuser la mise en non-valeur des créances dues à la commune.

L’état de situation des pièces irrécouvrables de la collectivité laisse apparaître une créance d’un montant de 140.00€ de Madame DUCARDONNOY.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE l’admission en non-valeur la dette concernée.

Adopté à l’unanimité.

N° 26/2022 – RECETTE DES VENTES DE BOIS

La commune de Grauves possédant un bois en indivision avec la commune de Cuis, se voit proposer une recette de ventes de bois de 10 000€ par cette dernière.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE la recette des ventes de bois pour un montant de 10 000€.

Adopté à l’unanimité.

N° 27/2022 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment sur l’article 34,

Sur le rapport de l’Autorité territoriale, et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, DECIDE :

- de créer un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non-complet à compter du 1er janvier 2023,

- l’emploi de secrétaire de mairie relève du grade de rédacteur territorial,

- le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, à effectué exceptionnellement des heures supplémentaires.- l’agent recruté aura pour fonctions les tâches de secrétaire de mairie.

- l’agent recruté en qualité de rédacteur territorial sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire correspondante,

- à compter du 1er janvier 2023, le tableau des effectifs de la collectivité sera modifié de la manière suivante :

o Filière administrative – Cadre d’emploi : rédacteur territorial

o Ancien effectif : 0 – Nouvel effectif : 1

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 64131.

Adopté à l’unanimité.

N° 28/2022 – VOTE DES NOUVEAUX TARIFS DE LOCATION DU FOYER RURAL

Le Maire rappelle au conseil municipal l’augmentation de 13% du coût d’entretien et de maintenance du foyer rural.

Sur proposition de Monsieur Stéphane MONTUSCHI, il est présenté les tarifs suivants :

RESIDENTS GRAUVES NON RESIDENTS

1 j

ournée

d u

mardi au jeudi

Week

- end (lundi

féri

é compris) ou

2 jours en semaine Week

- end

avec

lundi non férié

1 j

ournée

d u

mardi au jeudi

Week

- end (lundi

féri

é compris) ou

2 jours en semaine Week

- end

avec

lundi non férié Capacité Personnes debout

Foyer rural complet 300 € 420 € 540 € 550 € 730 € 860 € 282 Salle 1 avec bar et cuisine 200 € 270 € 360 € 360 € 480 € 570 € 192 Salle 2 avec bar et cuisine 140 € 190 € 260 € 290 € 380 € 450 € 90

Il est rappelé au Conseil la gratuité par an d’une manifestation par association, les suivantes sont payantes.

Il est proposé que le dossier de réservation soit complété sous 15 jours. La demande d’un acompte est envisagée. Le règlement est en cours de modification.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE d’approuver les nouveaux tarifs de location du foyer rural à compter du 1er janvier 2023.

QUESTIONS DIVERSES

 Modification du PLU :

- Edification des clôtures : projet reçu de Mr CAZE, Communauté d’Agglomération d’Epernay, pour choix de la hauteur maximale autorisée des constructions en limite séparative. Limitation maximale fixée à 2,50m. Avis favorable des élus

- Proposition de doublage : grillage doublée d’une haie vive : avis défavorable - Reconstruction à l’identique en cas de destruction d’un mur à architecture spéciale : avis défavorable – Monsieur le Maire souhaite la mise en place de clauses dérogatoires, ou d’étude de cas par cas.

 Chauffage du foyer rural : Livraison des pellets : réponse fin octobre/début novembre, suite à la rupture de fabrications. Le Maire informe le conseil de l’arrivée des nouvelles tables rondes au foyer rural. Celles-ci seront réservées exclusivement aux réceptions.

 L’Association « Au-delà des bulles » demande une salle pour ses activités, avis favorable du conseil pour l’occupation à la maison des Associations, dans l’ex-salle de la chorale.

 Le Maire informe le conseil que la tondeuse est en réparation, suite à une mauvaise utilisation. Le devis s’élève à 2 967,23€, révision comprise.

 Travaux à prévoir : * Remise en route ou changement du chauffe-eau de la maison des associations * Pose de carrelage * Ventilation sur le toit du foyer rural à réparer

 Départ de la locataire du logement communal. Logement F2 disponible de suite. Loyer mensuel de 383€. L’annonce sera postée sur le Facebook de la commune ainsi que sur le boncoin, et l’application panneauPocket.

 Monsieur HUBERT Cyril, Président des Associations, fait le point sur les évènements à venir :

- Cérémonie du 11 novembre : Proposition de demander aux enfants de l’école de chanter la Marseillaise au Monument aux Morts, dans le cas où la commune de Morangis refuserait.

- Repas des aînés (devis sono : 350€)

- Noël des enfants : Spectacle (devis : 850€) /goûter/distribution de chocolats. Une réflexion sera faite sur l’organisation de cet évènement.

 Rallye de Champagne : du vendredi 31 mars au dimanche 2 avril 2023. Le rallye passera dans la commune le samedi après-midi et en nocturne le 1er mars. Avis favorable du conseil. Une réunion sera à prévoir pour l’organisation.

 Mr MONTUSCHI informe le conseil qu’une présentation du futur site internet a été faite par visioconférence, et qu’il sera possible d’effectuer plusieurs types de démarches (réservation salle, demande de renseignements, …). Tous les documents administratifs paraîtront sur le site (PLU, délibérations, arrêtés municipales, budget, …).

Une formation avec la secrétaire de mairie ainsi que la secrétaire du syndicat scolaire aura lieu début décembre en visioconférence. La mise en place du site est prévue pour le 1er janvier 2023. Il faudra prévoir la résiliation du site actuel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15.

Le Maire

Jean-Pierre JOURNÉ