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Procès Verbal - 3 pv du 21.03.26 1
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv du 21.03.26 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le 21 mars à dix heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves sous la présidence de Mr JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.
Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr HUBERT Cyril, Mr MONTUSCHI Stéphane, Mr RONDEAUX Éric, Mr JOURNE Jean-Pierre, Mr JOLY Pascal, Mr HONTOY Michel, Mr GAUCHER Jérôme, Mme THUVENIN Angélique, Mme GUERLET Leslie, Mme LAPLAIGE Carole, Mr VALK Benoît, Mme LANGUIN Alicia, Mme LEMAIRE Caroline. Absente excusée : Mme LE BRUN Jany donne pouvoir à Mr HUBERT Cyril.
Secrétaire de séance : Monsieur HUBERT Cyril
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre JOURNE, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Monsieur HUBERT Cyril a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire informe le Conseil de la démission de Mme BANCHET Véronique, et de la nomination d’office de Mr MONTUSCHI Stéphane, membre suivant sur la liste.
ELECTION DU MAIRE
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122- 8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur HONTOY Michel et Madame LEMAIRE Caroline.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14 f. Majorité absolue 1 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
JOURNE Jean-Pierre ........................................ 14 Quatorze
......................................................................................... ................................ ......................................................................
......................................................................................... ................................ ......................................................................
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE
Monsieur JOURNE Jean-Pierre a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre JOURNE, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3, le nombre des adjoints au maire de la commune. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté que listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné et dans les conditions rappelées. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14 f. Majorité absolue 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE
DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
HUBERT CYRIL 14 Quatorze
......................................................................................... ................................ ......................................................................
......................................................................................... ................................ ......................................................................
PROCLAMATION DE L’ELECTION DES ADJOINTS
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur HUBERT Cyril. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe, soit :
- 1er Adjoint : Mr HUBERT Cyril
- 2nd Adjoint : Mme LEMAIRE Caroline
- 3ème Adjoint : Mr RONDEAUX Eric
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur MONTUSCHI Stéphane fait lecture du courrier de Madame BANCHET Véronique, démissionnaire de son mandat de conseillère municipale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h35.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Pierre JOURNÉ