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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 39 DDE Subv Codep Guyane
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 39 DDE Subv Codep Guyane)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Démocratie,
Le Pays des Savanes 3 ? JUL. 2077
ARRIVCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 39-CC/2017/CCDS
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION CODEP GUYANE POUR L'ORGANISATION DE LA 4° EDITION DE LA JOURNEE «SPORT POU NOU GANGAN>»
Séance du 18 juillet 2017
Date de convocation : 13 juillet 2017- 2è"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le dix-huit juillet à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, Deuxième Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Stéphane ANTOINETTE
Emilie VENTURA-CLET à Sylvio BOCAGE
Daniel MANGAL à Edgard CHOCHO
Absent excusé :
François RINGUET
Absents non excusés :
Denis BURLOT, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Delphine DARRIGADE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRRE-MARIE, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI-BOIS- BLANC, Jean-Marie TORVIC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUFAIL
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Fort du succès des éditions précédentes, l'association CODEP Guyane reconduit pour la 4?"° année consécutive la journée «Sport Pou Nou Gangan». Initialement prévue le samedi 1° avril 2017 de 8h30 à 17h00 au pôle culturel de Kourou, la manifestation n'a pu avoir lieu du fait du mouvement social qu'a connu la Guyane.
L'association prévoit donc de réaliser cette journée durant le dernier semestre de cette année. Cette édition 2017 portera sur le thème Sport-Santé.
Cette manifestation a pour objectif principal d'expliquer et de montrer aux seniors du territoire des Savanes (Sinnamary, Iracoubo et Kourou) et d'autres communes, les bienfaits des activités sportives. Pour ce faire, des professionnels de la santé et des bénévoles se chargeront d’une part, de proposer plusieurs ateliers d'activités sportives aux participants et d'autre part, d'animer un stand de prévention sur le diabète et l'hypertension. De plus, une conférence sur le thème de «la santé des pieds» sera animée par Mr PUECH-SOUPAMA, Podologue.
Ne pouvant faire face à l'intégralité des dépenses liées à l’action estimée à 11 350€ malgré les cotisations des membres et les dons éventuels, l'association sollicite la CCDS pour une aide financière de 2 500€.
Délibération n° 39-CC/2017/CCDS
Demande de subvention de l'association CODEP Guyane
pour l'organisation de la 4"* édition de la
journée « Sport Pou Nou Gangan »
Page 1 CHARGES
en
PRODUITS
en
CHARGES
DIRECTES
RESSOURCES
DIRECTES
60
- Achats
dS0R
Re
PS
PRES
FRNE.CE
armes
en
2700
€
Prestations
de
services
Achats
matières
et
fournitures
1 000
€]74-
Subventions
d'exploitation
4
800
€
Autres
fournitures
300
€[Etat
:préciser
le(s)
ministère(s)
sollicité(s)
61
- Services
extérieurs
1
500
€]
- ARS
1 500
€
Sous-traitace
générale
Locations
1
500
€|
[Assurance Documentation
Intercommunalité
(s]
3
300
€]
62
- Autres
services
extérieurs
4 700
€]
- Communauté
des
Communes
Des
Savanes
2 500
€
Rémunérations
intermédiaires
et
honoraires
500
€|Commune(s)
:
Publicité,
publication
:
Mairie
de
Kourou
0€]
Déplacements,
Réception
(repas,
collation
4
200
€|Organismes
sociaux
(détailler)
:
Services
bancaires,
autres
63
- Impôts
et
taxes
Impôts
et
taxes
sur
rémunération,
PR
7
ji
et
de
paiement
(ex-CNASEA
Autres
impôts
et
taxes
Autres
établissements
publics
0€]
64-
Charges
de
personnel
Autres
(Fédération
FFEGP)
500
€]
Rémunération
des
personnels
Autres
financements
CODEP
Guyane
300
€
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
66-
Charges
financières
Dont
cotisations,
dons
manuels
ou
legs
67-
Charges
exceptionnelles
[76
- Produits
financiers
68-
Dotation
aux
amortissements
78
—
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
CHARGES
INDIRECTES
Charges
fixes
de
fonctionnement
Frais
financiers
[TOTAL
DES
CHARGES
7 500
€]
TOTAL
DES
PRODUITS
7 500
€
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRESB
Poste
es
DONNEES
En
3 850
€|87
- Contributions
volontaires
en
nature
3 850
€
Secours
en
nature
Bénévolat
Mise
à disposition
gratuite
de
biens
et
prestations
*
3 850
€]
Mise
à disposition
gratuite
de
biens
et
prestations
*
3 850€
Personnel
bénévole
Dons
en
nature
TOTAL.
11
350
€[
TOTAL
11
350
€,
Après étude de la demande, la commission sport qui s'est tenue le jeudi 23 février 2017 a émis un avis favorable quant à l'octroi de la subvention demandée par l'association.
Je vous demande donc de bien vouloir délibérer comme suit :
PROPOSITION
ACCORDER une subvention d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) à l'association
CODEP Guyane pour l’organisation de la 4" édition de la journée «Sport Pou Nou Gangan».
Délibération n° 39-CC/2017/CCDS
mande de subvention de l'association CODEP Guyane
journée « Sport Pou Nou Gangan »
pour l'organisation de la 4è"* édition de la î
a —+ _ —
mm
Page 2
ARRIVUE LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 III ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur Le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu l'avis favorable de la Commission Sport du 23 Février 2017 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 04 Juillet 2017 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE :
Article 1°: DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur Le Président.
Article 2 : D'APPROUVER l'octroi d'une subvention d'un montant de 2 500€ (deux mille cinq cents euros) à
l'association CODEP Guyane pour l'organisation de la 4è"* édition de la journée «Sport Pou Nou Gangan».
Article 3 : D'AUTORISER le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
Vote: Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 18 juillet 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 ï sp Pour extrait et certifié conforme
-Quorum : 18
-Nombre de conseillers présents : 08
-Nombre de procurations : 03
-Nombre de votants : 11
-Pour : 11 (dont 03 procurations)
-Contre : 00
-Abstention(s) : O0
Délibération n° 39-CC/2017/CCDS
Demande de subvention de l'association CODEP Guyane
pour l'organisation de la 4?"® édition de la
journée « Sport Pou Nou Gangan »
Page 3