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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 38 DDE Subv us Sinnamary
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 38 DDE Subv us Sinnamary)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Transports,
| 3 1 JUIL. 2077 Le Pays des Savanez |
ARRIVLE
L_Tansmis A...
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 38-CC/2017/CCDS
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'US SINNAMARY POUR PERMETTRE LA PARTICIPATION DE L'EQUIPE FEMININE DE BASKET BALL AU CHAMPIONNAT FEMININ DE LA NATIONALE III
PREVU DU 03 AU 05 JUIN 2017 A LA REUNION
Séance du 18 juillet 2017
Date de convocation : 13 juillet 2017- 2è"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le dix-huit juillet à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, Deuxième Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Sylvio
BOCAGE, Edgard CHOCHO, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Stéphane ANTOINETTE
Emilie VENTURA-CLET à Sylvio BOCAGE
Daniel MANGAL à Edgard CHOCHO
Absent excusé :
François RINGUET
Absents non excusés :
Denis BURLOT, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Delphine DARRIGADE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRRE-MARIE, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI BOIS-
BLANC, Jean-Marie TORVIC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUFAIL
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«L'équipe féminine de basketball de Sinnamary a remporté, pour la 24" fois, le championnat de Guyane 2017 le 1° mai 2017 et fut sacrée «championne GUYAMARGUA2017» le 13 mai 2017. Ce nouveau sacre a donné l'opportunité à l'équipe de basketball de représenter la Guyane au championnat Féminin Nationale III qui s'est déroulé à la Réunion du 03 au 05 Juin 2017.
Ne pouvant faire face aux dépenses générées par le déplacement de la délégation chiffrées à 38 800€, l'US Sinnamary a sollicité la Communauté de Communes Des Savanes pour une aide financière d'un montant de 5 000€.
Délibération n° 38-CC/2017/CCDS
Demande de subvention de l'US Sinnamary
pour permettre la participation de l'équipe féminine de
basket ball au championnat féminin de la Nationale III
prévu du 05 au 07 juin 2017 à la Réunion
Page 1 DARION SPORTIVE DE SINNAMARY
CHAMPIONNAT DE FRANCE FEMININ DE MATIONALE 3 - A LA REUNION - SAISON 2016 - 2017 SEJOUR DE LA DELEGATION DE L'US SINNAMARY EN METROPOLE ET A LA REUNION: 41 JOURS PERIODE DE LA MANIFESTATION : DU 3 AU S JUIN 2017
COMPOSITION DE LA DELEGATION: 16 PERSONNES
BUGET PREVISIONNEL DU SEJOUR
TIBETTE pres] TISELTE RECETTES|
BILLETS D'AVION CAYENNE-REUNION(tarif promotionel) 19200,00| +2
LOCATION DE VEHICULES ,BILLETS DE TRAIN METRO, 3400,00[ + ere 40000,00 ces 5000,00| HERERGEMENT-HOTEL- 5680,00[ 10 union SPORTIVE DE siINNAMARY 40000,00 FRAIS DE RESTAURATION DURANT LE SEJOUR 528000] 2 bonareurs pers 4200,00 PHARMACIE, SOINS, KINE, OSTEOPATHE 422000] 3 rss 2000.00!
LiBuE DE LA REUNION 2600,00| 7
TOTAL DES 5: 55 75305,00|
Après étude de la demande, je vous demande donc de bien vouloir délibérer comme suit :
PROPOSITION
ACCORDER une subvention d'un montant de 5 000€ (cinq mille euros) à l'Union sportive de
Sinnamary pour faire face aux dépenses liées à la participation de l'équipe de basketball au championnat Féminin de la Nationale III qui s'est déroulé du 03 au 05 juin 2017 à la Réunion. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 III ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur Le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 04 Juillet 2017 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE :
3 1 JUIL. 2097
ARRIVÉE A | Transmis
Article 1°: DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Délibération n° 38-CC/2017/CCDS
Demande de subvention de l'US Sinnamary
pour permettre la participation de l'équipe féminine de
basket ball au championnat féminin de la Nationale III
prévu du 05 au 07 juin 2017 à la Réunion
Page 2 Article 2 : D'APPROUVER l'octroi d'une subvention d'un montant de 5 000€ (cinq mille euros) à l'Union Sportive
de Sinnamary pour permettre au club de faire face aux dépenses liées à la participation de l'équipe de basketball au
championnat Féminin de la Nationale III qui s'est tenu à la Réunion du 03 au 05 Juin 2017.
Article 3 :
Vote:
Nombre de conseillers en exercice : 35
-Quorum : 18
-Nombre de conseillers présents : 08
-Nombre de procurations : 03
-Nombre de votants : 11
-Pour : 11 (dont 03 procurations)
-Contre : 00
-Abstention(s) : 00
D'AUTORISER le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 18 juillet 2017
Pour extrait et certifié conforme
ss
ois RINGUET
| 3 1 JUL, 20ÿ7
Délibération n° 38-CC/2017/CCDS
Demande de subvention de l'US Sinnamary
pour permettre la participation de l'équipe féminine de
basket ball au championnat féminin de la Nationale IIT
prévu du 05 au 07 juin 2017 à la Réunion
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