Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 04 03 45 Recueil spécial n°45 du 03 avril 2023

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 04 03 45 Recueil spécial n°45 du 03 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 04 03 45 Recueil spécial n°45 du 03 avril 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 45 du 03 avril 2023

Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités

Arrêté du directeur par interim de la DDETS n°23-XVIII-101 portant subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de M. Hugues MOUTOUH, préfet de l’Hérault.PRÉFET Direction départementale de l'emploi DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Do . . Téléphone : 04 67 22 88 08 Montpellier, le 3 avril 2023

Mél : ddets-direction@herault.gouv.fr

ARRETE DU DIRECTEUR PAR INTERIM DE LA DDETS n° 23-XV111-101

portant subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de M. Hugues MOUTOUH, préfet de l'Hérault

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;

VU l'arrêté du 31 août 2021 nommant M. Nicolas CADENE, agent contractuel, en qualité de directeur

départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;

VU la décision du 28 mars 2023, désignant M. Nicolas CADENE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault par intérim;

VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;

VU l'arrêté n° 2023.03.DRCL.088 du 28 mars 2023 portant délégation de signature de M. Hugues MOUTOUH, préfet de l'Hérault à M. Nicolas CADENE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim,

ARRETE

ARTICLE 1:

a) Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault, les décisions, actes

administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés

à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé partie |-Administration générale, à:

e Mme Dominique OULLIÉ, cheffe de cabinet,

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault

615, Bd d’Antigone — CS 19002

34064 MONTPELLIER Cedex 2

https://www.herault.qouv.fr/à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé parties 11 à VI, à:

e Mme Ëve DE LOFFRE, directrice départementale adjointe,

à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie Il-Emploi et politique de la ville, à :

e Mme Eve DELOFFRE, cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale,

et en cas d'empêchement

de cette dernière à M. Nicolas TINIE, chef de pôle adjoint,

à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé — partie lII-Relations du travail et mutations

économiques, à :

+ M. Pierre SAMPIETRO, chef du pôle travail et mutations économiques, et en

cas d'empêchement de

ce dernier à M. Bruno LABATUT-COUAIRON, chef de pôle adjoint,

à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie IV-Inclusion sociale et logement, à :

+ Mme Carole DAVILA, cheffe du pêle inclusion sociale et logement,

et en cas d'empêchement

de cette dernière à Mme Béatrice LICOUR, cheffe de pôle adjointe,

à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie V-Egalité entre les femmes et les hommes, à :

°__ Mme Stéphanie CANOVAS, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.

à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie VI- Conseil médical, à :

° Mme Karine HENRY, cheffe du service du conseil médical.

b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard LIGER, subdélégation est donnée à effet de

signer pour le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault,

les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines

énumérés à l’article 1 - partie |- Administration générale de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

e Mme Ève DELOFFRE, directrice départementale adjointe,

et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à Mme Carole DAVILA et à M. Pierre

SAMPIETRO, chefs de pôle.

ARTICLE 2 :

En cas d'empêchement du directeur départemental et des directeurs départementaux adjoints, subdélégation est donnée, à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles, à :

° M. David DUPONT, chargé de mission « Faire société, faire République, lutter contre toutes

les formes de replis communautaristes » ;

+ M. Kamel GAHOUAL, chargé de mission « Plan départemental de contrôle, inspection,

contrôle, évaluation et audit (PDICEA).

ARTICLE 3 :

En cas d'empêchement des chefs de pôle et chefs de pôle adjoints, subdélégation est donnée, à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que

les correspondances courantes, dans la limite de leurs

attributions fonctionnelles, à :

°__ Mme Sandra ATGÉ, cheffe du service emploi

+ M. Mehdi JOUHAR, chef du service central travail

2/3e Mme Martine COURTIAL, cheffe de l'unité « Contrats de ville de l'arrondissement de

Béziers, du Bassin de Thau et de Lunel ».

e _M.Mohamed MAZOUZI, chef de l'unité « Contrats de ville de Montpellier et de Lodève »

e M. Guillaume KLEIN, chef de l'unité « Populations vulnérables »

+ Mme Sophie LANGLOIS, cheffe de l'unité « Economie sociale et solidaire »

+ Mme Gina MILLIET, cheffe de l'unité « Droit au logement »

e Mme Lucie POLLIN, cheffe de l'unité « Prévention et contentieux des expulsions »

e _M.Jérôme THÉRON, chef de l'unité « Accueil, hébergement, insertion »

ARTICLE 4 :

En cas d'empêchement des chefs de pôle, chefs de pôle adjoints et chefs d'unité, subdélégation est donnée, à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles, à :

e Mme Farah BENSETTI, adjointe au chef de l'unité « Accueil, hébergement, insertion »

e Mme Samira LOUNIS, adjointe à la cheffe de l'unité « Prévention et contentieux des

expulsions »

e Mme Nelly FERRANDEZ, adjointe au chef de l'unité « Populations vulnérables »

e Mme Cécile LELAURIN, adjointe à la cheffe de l'Unité « Droit au logement »

ARTICLE 5 :

Toutes les subdélégations antérieures au présent arrêté sont abrogées.

La signature du sub-délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention

suivante : « Pour le préfet de l'Hérault et par délégation, le...»."

Il est rappelé que sont exclues de la délégation donnée par le préfet au directeur de l'emploi, du travail et des solidarités et en conséquence exclues de la subdélégation :

1. les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;

2. les correspondances et décisions administratives adressées aux ministres et aux cabinets ministériels, aux parlementaires, aux présidents des assemblées régionale et départementale, aux maires des communes du département;

3. les actes relatifs au contentieux administratif à l'exception des contentieux DALO.

ARTICLE 6 :

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Le directeur départemental par intérim

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