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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 02 22 22 Recueil spécial n°22 du 22 février 2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 02 22 22 Recueil spécial n°22 du 22 février 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°22 du 22 février 2023
Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités
Arrêté du directeur de la DDETS n°23-XVIII-54 portant subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de M.Hugues MOUTOUH, préfet de l’Hérault.
Arrêté du directeur de la DDETS n°23-XVIII-55 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses. PRÉFET Direction départementale de l'emploi DE L'HÉRAU LT du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : RL . , Téléphone : 04 67 22 88 88 Montpellier, le 22 février 2023
Mél : ddets-direction@herault.gouv.fr
ARRETE DU DIRECTEUR DE LA DDETS n° 23-XVIII-54
portant subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de M. Hugues MOUTOUH, préfet de l'Hérault
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;
VU l'arrêté du 22 mars 2021 nommant M. Richard LIGER, directeur du travail hors classe, en qualité de
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;
VU l'arrêté n° 2022.09.DRCL.0352 du 12 septembre 2022 portant délégation de signature de M. Hugues MOUTOUH, préfet de l'Hérault à M. Richard LIGER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRETE
ARTICLE 1 :
a) Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault, les décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés
à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé partie I-Administration générale, à:
e Mme Dominique OULLIÉ, cheffe de cabinet,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
615, Bd d'Antigone — CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 2
https://www.herault gouv.fr à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé parties 11 à VL à :
e M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental adjoint,
e Mme Ève DELOFFRE, directrice départementale adjointe,
à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie II-Emploi et politique de la ville, à:
e Mme Ëve DELOFFRE, cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale, et en cas
d'empêchement de cette dernière à M. Nicolas TINIE, chef de pôle adjoint,
à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé — partie IlI-Relations du travail et mutations
économiques, à :
e M. Pierre SAMPIETRO, chef du pôle travail et mutations économiques, et en cas
d'empêchement de ce dernier à M. Bruno LABATUT-COUAIRON, chef de pôle adjoint,
à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie IV-Inclusion sociale et logement, à :
e Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logement, et en cas
d'empêchement de cette dernière à Mme Béatrice LICOUR, cheffe de pôle adjointe,
à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie V-Egalité entre les femmes et les hommes, à:
e Mme Stéphanie CANOVAS, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.
à l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie VI- Conseil médical, à :
e Mme Karine HENRY, cheffe du service du conseil médical.
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard LIGER, subdélégation est donnée à effet
de signer pour le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault,
les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines
énumérés à l'article1 - partie | - Administration générale de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental adjoint,
+ Mme Ève DELOFFRE, directrice départementale adjointe,
et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à Mme Carole DAVILA et à M. Pierre
SAMPIETRO, chefs de pôle.
ARTICLE 2 :
En cas d'empêchement du directeur départemental et des directeurs départementaux adjoints, subdélégation est donnée, à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles, à :
e M. David DUPONT, chargé de mission « Faire société, faire République, lutter contre toutes
les formes de replis communautaristes » ;
e M. Kamel GAHOUAL, chargé de mission « Plan départemental de contrôle, inspection,
contrôle, évaluation et audit (PDICEA).
2/4 ARTICLE 3 :
En cas d'empêchement des chefs de pôle et chefs de pôle adjoints, subdélégation est donnée, à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles, à :
e Mme Sandra ATGÉ, cheffe du service emploi
e M. Mehdi JOUHAR, chef du service central travail
e Mme Martine COURTIAL, cheffe de l'unité « Contrats de ville de l'arrondissement de
Béziers, du Bassin de Thau et de Lunel ».
e M. Mohamed MAZOUZI, chef de l'unité « Contrats de ville de Montpellier et de Lodève »
e M. Guillaume KLEIN, chef de l'unité « Populations vulnérables »
e Mme Sophie LANGLOIS, cheffe de l'unité « Economie sociale et solidaire »
e Mme Gina MILLIET, cheffe de l'unité « Droit au logement »
e Mme Lucie POLLIN, cheffe de l'unité « Prévention et contentieux des expulsions »
e M. Jérôme THÉRON, chef de l'unité « Accueil, hébergement, insertion »
ARTICLE 4 :
En cas d'empêchement des chefs de pôle, chefs de pôle adjoints et chefs d'unité, subdélégation est donnée, à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles, à :
e Mme Farah BENSETTI, adjointe au chef de l'unité « Accueil, hébergement, insertion »
e Mme Samira LOUNIS, adjointe à la cheffe de l'unité « Prévention et contentieux des
expulsions »
e Mme Justine PERRIER, adjointe au chef de l'unité « Populations vulnérables »
e Mme Cécile LELAURIN, adjointe à la cheffe de l'unité « Droit au logement »
ARTICLE 5 :
Toutes les subdélégations antérieures au présent arrêté sont abrogées.
La signature du sub-délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention
suivante : « Pour le préfet de l'Hérault et par délégation, le...»."
Il est rappelé que sont exclues de la délégation donnée par le préfet au directeur de l'emploi, du travail et des solidarités et en conséquence exclues de la subdélégation :
1. les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;
2. les correspondances et décisions administratives adressées aux ministres et aux cabinets ministériels, aux parlementaires, aux présidents des assemblées régionale et départementale, aux maires des communes du département ;
3. les actes relatifs au contentieux administratif à l'exception des contentieux DALO.
3/4 ARTICLE 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le directeur départdmental
4J4 É Direction départementale de l'emploi PRÈFET : + 2
£ I DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : DO . Le
Téléphone : 04 67 22 88 88 Montpellier, le 22 février 2023 Mél : ddets-direction@herault.gouv.fr
ARRETE DU DIRECTEUR DE LA DDETS n° 23-XVIII-55
portant subdélégation de signature
our l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses P p
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;
VU l'arrêté du 22 mars 2021 nommant M. Richard LIGER, directeur du travail hors classe, en qualité de
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;
VU l'arrêté n° 2021/21/836 du 19 juillet 2021, portant délégation de signature de M. Hugues MOUTOUH, préfet de l'Hérault à M. Richard LIGER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault, en matière d'ordonnancement secondaire, à :
+ M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental adjoint,
e Mme Ève DELOFFRE, directrice départementale adjointe,
ARTICLE 2 :
En cas d'empêchement des directeurs départementaux adjoints, subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire est accordée à :
e Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logement, et en cas
d'empêchement à Madame Béatrice LICOUR, cheffe de pôle adjointe inclusion sociale et
logement pour les BOP 104, 135, 157, 177, 183, 216, 303 et 304 dans la limite de 25 000€ ;
e M. Nicolas TINIÉ, chef de pôle adjoint emploi, ville et cohésion territoriale pour le BOP 147,
dans la limite de 10 000€ ;
En cas d'absence concomitante du directeur, des directeurs adjoints, des chefs de pôle et chefs de Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
615, Bd d'Antigone — CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 2
https://www.herault.qouv.fr/ En cas d'absence concomitante du directeur, des directeurs adjoints, des chefs de pôle et chefs de
pôles adjoints précités, subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
BOP 104,135, 147, 157, 177, 183, 216, 303 et 304 est accordée à M. Pierre SAMPIETRO, chef du pôle travail
et mutations économiques.
ARTICLE 3 :
Subdélégation permanente est donnée, à effet de valider dans l’application informatique de l'État, Chorus, les transactions liées à l'exécution des dossiers rattachés aux unités opérationnelles (UO) et centres prescripteurs dans la limite de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Nicolas CADÈNE, directeur départemental adjoint,
Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe,
Steve MANIKON, secrétaire administratif de classe normale
Mme Chantal TURMEL, secrétaire administrative de classe supérieure
Mme Claire CHARMASSON, secrétaire administrative de classe normale
et chacun(e) dans la limite de ses attributions fonctionnelles, à :
e
Mme Dominique OULLIÉ, cheffe de cabinet
Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logement
M. Pierre SAMPIETRO, chef du pôle travail et mutations économiques
Mme Béatrice LICOUR, cheffe de pôle adjointe inclusion sociale et logement,
M. Bruno LABATUT-COUAIRON, chef de pôle adjoint travail et mutations économiques
M. Nicolas TINIÉ, chef de pôle adjoint emploi, ville et cohésion territoriale
Mme Gina MILLIET, cheffe de l'unité « droit au logement »
Mme Martine COURTIAL, cheffe de l'unité « Contrats de ville de l'arrondissement de
Béziers, du Bassin de Thau et de Lunel »
M. Mohamed MAZOUZI, chef de l'unité «contrats de ville de l'arrondissement de
Montpellier et Lodève »
M. Guillaume KLEIN, chef de l'unité « Populations vulnérables »
M. Jérôme THÉRON, chef de l'unité « Accueil, hébergement, insertion »
Mme Farah BENSETTI, adjointe au chef de l'unité « Accueil, hébergement, insertion »
Mme Justine PERRIER, adjointe au chef de l'unité « Populations vulnérables »
Mme Cécile LELAURIN, adjointe à la cheffe de l'unité « Droit au logement »
2/3 ARTICLE 4 :
Subdélégation permanente est donnée, à effet de valider les ordres de missions et états de frais dans
l'application informatique de l'État Chorus DT (déplacement temporaire), aux directeurs
départementaux adjoints et, en cas d'empêchement de ces derniers, aux chefs de pôles et chefs de
pôle adjoints dans le cadre du processus décisionnel arrêté par le secrétariat général commun
départemental.
ARTICLE 5 :
Toutes les subdélégations antérieures au présent arrêté en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses sont abrogées.
La signature du sub-délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention
suivante : « Pour le préfet de l'Hérault et par délégation, le...»."
Il est rappelé que sont réservées à la signature du Préfet de l'Hérault :
- les conventions conclues au nom de l'État avec les collectivités territoriales, leurs
groupements ou leurs établissements publics pour un montant supérieur à 90.000 € ;
- la saisine du ministre compétent suite au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;
- la réquisition du comptable public.
ARTICLE 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le directeur départerhental
Richard LIGER
3/3