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Arrêté - 1684843464 2023 35
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1684843464 2023 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13320
OBJET : MODIFICATRION
DU
NOM
DES
MANDATAIRES SUPPLEANTS
DE
LA
REGIE
GROUPEE
DE
RECETTES
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
ID
: 013-211300157-20230516-2023_35-AR
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
9
Publié
le
S
LO
ÆEXTRAT
T
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2023-35 Le
Maire
de la Commune
de
Bouc
Bel Air
Vu
l'arrêté
n°2008-177
du
15
décembre
2008
instituant
une
régie
groupée
de
recettes
;
Vu
la délibération
en
date du 8 septembre
2003
fixant
le régime
indemnitaire
global des régisseurs
d’avances
et de recettes ;
Vu
la
décision
n°2010-021
de
la
du
29
septembre
2010
portant
modification
de
l’arrêté
de création
d’une
régie
groupée
;
Vu
la
décision
n°2011-042
du
12
décembre
2011
modifiant
le
montant
maximum
de
l’encaisse
d’une
régie
groupée
de recettes
;
Vu
l'arrêté
n°2021-61
du
29
octobre
2021,
portant
modification
de
la
régie
groupée Vu
l'arrêté en
date
du
n°2022-11
en
date
du
7 février 2022
désignant
madame
Mélanie
GIBA
comme
régisseur
titulaire
de
la régie
groupée
Vu
l'arrêté
n°2022-11
en
date
du
7 février
2022
portant
nomination
de
Sophie
JAUZION,
Delphine
HAREL,
Aurélie
DUBOIS
et
Audrey
ALI
mandataires
suppléantes, Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
ARRETE
ARTICLE
1“:
A
compter
du
15/02/2022,
Madame
Mélanie
GIBA
est
nommée
régisseur titulaire
de la régie
groupée
de recettes
de la ville de
Bouc
Bel-Air
avec pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les dispositions
prévues
dans
l’acte
de
constitution
de
celle-ci ;
ARTICLE
2 : Madame
Harel
Mandataire
suppléante
quittera
la
collectivité
de
Bouc
Bel
Air
a compté
du lundi
12 juin
2023,
Madame
Lynda
MERY
la
remplacera; ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congés
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Mélanie
GIBA
sera
remplacée
par
Madame
Sophie
JAUZION,
Madame
Aurélie
DUBOIS,
Madame
Audrey
ALI
et Madame
Lynda
MERY
mandataires
suppléants ;
ARTICLE
3 :
Le
régisseur
et
les
suppléants
percevront
une
indemnité
de
responsabilité intégrée
à l'IFSE
ARTICLE
4:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
conformément
à
Ia
réglementation
en
vigueur
personnellement
et Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le FAIRE
Ge
L
7
pécuniairement
responsables
de
la conser]
Publié le
pièces
comptables
qu’ils
ont
reçus,
ainsi q
ID:013-211300157-20230516-2023,85-AR
liquidation
qu’ils
ont
éventuellement
effectués
;
ARTICLE
5
: Le
régisseur
titulaire
et les
mandataires
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif de
la régie
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
nouveau
code
pénal
;
ARTICLE
6 : Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de présenter
leurs
registres
comptables,
leur fonds
et leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiées
;
ARTICLE
7 :
Le
régisseur
titulaire
et Les
mandataires
sont tenus
d’appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et de
leurs établissements
publics.
Fait à Bouc Bel Airle, (G-O5.6029 .
Certifié
exécutoire,
Reçu
en
Le
Maire
Sous-Préfectire
le :
Richard
MALLIÉ
Publié
ou Notifié
le :
Les
Mandataires
Suppléants
Vu
pour
acceptation
Sophie
JAUZION
Lynda
MERY
Aurélie
DUBOIS
Audrey
ALI
Gardanne
le
(6
-©OS
023.
Visa
du
comptable
Public
Philippe
BUREAU
ee, té Acminitotye
SE