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Arrêté - 1676301110 2023 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1676301110 2023 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
DÉPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le 13/02/2028
DES
Publié le
S
LOr
BOUCHES-DU-RHONE
EX1
1D> 013-211300157-20230213-2023_06-AI
MAIRIE
DE
DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU MAIRE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13320
N°2023-06
Le
Maire
de
la Commune
de
Bouc
Bel
Air
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
R
2122-10,
Vu
l'instruction
relative
à l’Etat Civil.
OBJET
:
DELEGATION
DES
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
ARRETE
ARTICLE
UN
:
Délégation
des
fonctions
d’Officier
d'Etat
Civil
est
accordée,
à Monsieur
Bertrand
LASSERRE,
Directeur
Général
des
Services
pour: La
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d’enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d’enfants
naturels,
du
consentement
d’un
enfant
majeur
à la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l’état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
ARTICLE
DEUX
: Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise :
- Au
représentant
de
l'Etat,
- au Procureur
de
la République,
- à l'intéressé.
Fait
à Bouc
Bel
Air,
Le
09
février
2023