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Arrêté - Arrete Vente Muguet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Vente Muguet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
Neuilly-en-Thelle
DJ/CF-2026.046
HÔTEL DE VILLE
3, Avenue des 5 martyrs - 60530 NEUILLY-EN-THELLE
Tél. 03.44.26.86.66
secretariat.mairie@neuillyenthelle.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code du Commerce, notamment ses articles L 310-2 et L 442-8,
Vu le Code Pénal, notamment son article R 644-3,
Considérant que, dans l'intérêt général, il est du devoir de l'administration municipale, de réglementer la vente du muguet sur la
voie publique à l'occasion du 1# mai afin de sauvegarder la sécurité sur la voie publique, la sûreté et la commodité de passage
dans les rues, places et promenades dépendant du domaine public ainsi que la tranquillité publique en évitant que les passants ne
soient importunés par les sollicitations des vendeurs,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
-ARRÊTE-
La vente ambulante du muguet des bois dit « muguet sauvage » n'est autorisée sur le
territoire de la commune de NEUILLY-EN-THELLE que pendant la journée du 1° mai, à l'exclusion de
tous les autres jours.
Toute installation fixe (bancs, tables, etc.) sur le domaine public communal est interdite ainsi que
l'utilisation de voitures, poussettes, voitures d'enfants et de tous véhicules en général.
Il est formellement interdit aux vendeurs d'importuner les promeneurs et d'attirer leur attention par des
appels, annonces, etc.
Les vendeurs ne peuvent s'installer à moins de quarante-cinq mètres des boutiques de fleuristes.
Le muguet devra être vendu exclusivement en l'état, sans vannerie, ni poterie, ni cellophane, ni papier
cristal.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur. ARTIC LE 7 Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie de CHAMBLY sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié le 22 avril 2026.
ARTICLE 8 Ampliation du présent arrêté sera transmise à la, Police Municipale et la Gendarmerie de CHAMBLY.
Fait à Neuilly-En-Thelle le 21 avril 2026
Le Maire,
Denis JACOB