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Arrêté - Arrete N° 160 Vente de muguet sauvage sur la voie publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 160 Vente de muguet sauvage sur la voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet n°2024/
& êR
eu
QUITTÉ ARRÊTÉ
Arrêté
n°
SP/AG/2024/
À
ce
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
.
.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Vente
de
muguet
sauvage
sur
la voie
publique
articles
L2231-1A12213-6-1
VU
ie Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
le code
du
Commerce,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
CONSIDERANT
que
conformément
aux
articles
L310-2
et
L442-8
du
code
du
commerce,
les
ventes
de
fleurs
sur
le
domaine
public
sont
soumises
à
autorisation
du
Préfet
du
département
ou
du
Maire
de
la
commune. CONSIDERANT
le
caractère
traditionnel
de
la
vente
du
muguet
sur
la
voir
publique,
le jour
du
1%
mai.
CONSIDERANT
toutefois
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
cette
vente
peut
être
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
conformément
à
une
tradition
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SENLIS.
ARRÊTONS
Article
1
—
La
vente
ambulante
du
muguet
sauvage
sur
la
voie
publique
est
autorisée,
à
titre
exceptionnel
chaque
année,
le jour
du
1%
mai
uniquement. Article
2 — L’occupation
du
domaine
public
ne
doit
pas
constituer
un
danger
ou
une
gêne
pour
la circulation
des
piétons
ou
des
véhicules.
Article
3 —
il est
formellement
interdit
aux
vendeurs
d’importuner
les
promeneurs
et d’attirer
leur
attention
par
des
appels,
annoncés,
et d’utiliser
du
matériel
de
sonorisation
amplifiée.
Article
4 —
Le
muguet
doit
être
vendu
en
l’état,
sans
racines,
sans
vannerie
ni
poterie,
ni
cellophane
ou
papier
cristal,
sans
adjonction
d’aucune
fleur,
plante
végétale
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Article
5 —
Les
vendeurs
ne
peuvent
s’installer
à moins
de
300
mètres
des
boutiques
de
fleuristes
professionnels
et
des
étals
des
commerçants
fleuristes
des
marchés.
Article
6 —
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la loi.
Article
7 — Tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
—
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif,
14
rue
Lemerchier
80000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
ww.telerecours.&r
Aïticle
8
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Lieutenant,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
A9
[o3
|
wi
Le
Maire,
Pour
le Maire
Et
par
délégation
. D
|
Roue
CURIEN
Directeur Géñéral-des Services
——_——
—_
Cet
arrêté
a
été,
Publié
sur
le site
internet
de
la ville
de
la collectivité
le :
Î
9
MARS
2024
>