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Compte-Rendu - cr cm 201802238 v2 Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 201802238 v2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 23 02 2018

L’an deux mil dix huit, le 23 février à 19 heures 30,

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle BAMBOU - salle André MICHEL en séance publique sous la présidence de Monsieur ROGER Christian, Maire.

Étaient présents : M ROGER C., MME JOUCAN I. (arrivée à 20h02), MME PONDEMER S., M SAMSON H., M EPSTEIN J-C, M DENAIS J-C, M LENOIR C., M LECARPENTIER P., MME GUEDO S., MME MAHE S., M PILOQUET A., MME LE ROCH F., M GALLAIS P., MME CORRADINI-MOCHET C., MME YEURC'H C., MME TEHEL C.

Procurations : M ALMERAS L. procuration à MME LE ROCH F., MME RAFFRAY L. procuration à M PILOQUET A., MME SARUP A. procuration à M DENAIS J-C. Absente excusée : MME JOUCAN I.

Formant la majorité des membres en exercice, M PILOQUET A. est désigné secrétaire de séance.

Validation du conseil municipal du 19 janvier 2018

Validation à l'unanimité.

Ajout d'une question diverse - Demande de mise à disposition à titre gratuit de la salle des loisirs - « bal du printemps »

Considérant la demande en date du 22 février 2018 de madame REBILLARD représentante de l'association AnimPA 35 (associations d'animateurs auprès de personnes âgées en EHPAD ou à domicile) sollicitant la mise à disposition gratuite de la salle des loisirs afin de proposer le « bal du printemps » ouvert à tous, le mardi après – midi 17 avril 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve la mise à disposition gratuite de la salle des loisirs le mardi après – midi 17 avril 2018 afin de proposer un bal ouvert à tous,

• précise qu'il sera appliqué le forfait maintenance à l'association AnimPA 35,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Arrivée de MME JOUCAN I. à 20h02. M LECAPENTIER P. s'absente de 20h02 à 20h14.

Compte administratif 2017 – commune

Vu l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 15 février 2018,

Madame l'adjointe au maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2017 – budget commune qui s'établit ainsi:

• fonctionnement

- dépenses : 932 324,63 €

- recettes : 1 112 585,49 € + excédent antérieur reporté d'un montant de 100 000 €,- excédent de clôture : 280 260,86 €

• investissement

- dépenses: 523 895,05 € + déficit antérieur reporté 3 834,75 €,

- recettes : 444 041,99 €

- déficit de clôture: -83 687,81 €

• restes à réaliser

- dépenses: 89 425,91 €

- recettes: 120 249,06 €

- excédent des restes à réaliser: 30 823,15 €.

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2017 du budget commune.

Compte administratif 2017 – budget annexe - assainissement

Vu l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 15 février 2018,

Madame l'adjointe au maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2017 – budget assainissement qui s'établit ainsi:

• fonctionnement

- dépenses : 69 390,03 €

- recettes : 76 028,04 € + excédent antérieur reporté 64 777,56 €

- excédent de clôture : 71 415,57 €

• investissement

- dépenses: 46 952,94 € + déficif antérieur reporté 11 359,72 €

- recettes : 113 014,92 €

- excédent de clôture: 54 702,26 €

• restes à réaliser

- dépenses: 24 590,40 €

- recettes: 0€

- déficit des restes à réaliser: 24 590,40 €.

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2017 du budget annexe – asssainissement.

Compte administratif 2017 – budget annexe – guipel autonomie énergie

Vu l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 15 février 2018,

Madame l'adjointe au maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2017 – budget annexe guipel autonomie énergie qui s'établit ainsi:

• fonctionnement

- dépenses : 66 950,57 €

- recettes : 71 604,93 € + excédent antérieur reporté 15 400,93 €

- excédent de clôture : 20 055,29 €

• investissement

- dépenses: 52 892,93 €

- recettes : 88 149,61 € + excédent antérieur reporté 15 600,95 €

- excédent de clôture: 50 857,63 €

• restes à réaliser

- dépenses: 0 €

- recettes: 0€

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2017 du budget annexe – Guipel Autonomie Energie.

Compte administratif 2017 – budget annexe - éco quartier la paumerie

Vu l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 15 février 2018,

Madame l'adjointe au maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2017 – budget annexe éco quartier la paumerie qui s'établit ainsi:

• fonctionnement

- dépenses : 137 911,68 €

- recettes : 137 911,68 € + excédent antérieur reporté 5 647,77 €

- excédent de clôture : 5 647,77 €

• investissement

- dépenses: 66 931,68 € + déficit antérieur reporté : 64 571,16 €

- recettes : 64 571,16 €

- déficit de clôture: -66 931,68 €

• restes à réaliser

- dépenses: 0 €

- recettes: 0 €

- déficit des restes à réaliser: 0 €.Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2017 du budget annexe – Eco quartier La Paumerie.

Approbation des compte de gestion 2017 – receveur municipal – commune – budgets annexes : éco – quartier la paumerie – guipel autonomie énergie - assainissement

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2017,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2017 au 31/12/2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que les comptes de gestion dressés par le receveur municipal pour l'exercice 2017 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Subventions 2018

Considérant l'étude des dossiers transmis par les associations,

Après avis de la commission des finances en date du 15 février 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, attribue les subventions au titre de l'année 2018 qui s'établissent de la façon suivante :

COG Volley 1 800 €

ASVHG Basket – Pérennisation emploi 301 €

ASVHG Basket – subvention 100 €

ASVHG Foot – Pérennisation emploi 1 696 €

ASVHG Foot – subvention 1 350 €

ASPHALTE 1 100 €

VOLANT FOU GUIPELLOIS 410 €

K DANCE 800 €

TAPE TA BALLE 150 €

ASSOCIATION FUSION DANSE 100 €

MFR MONTAUBAN 50 €

MFR FOUGERES 100 €

BATIMENT CFA SAINT GREGOIRE 150 €ACPG – ATM 400 €

ACTIF 550 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 300 €

ASSOCIATION BEN EISS SEI NOUS 1 700 €

CLUB DES LOISIRS ET AMITIES –

GENERATION MOUVEMENT

350 €

COMICE AGRICOLE 400 €

FAIT MAIN 200 €

LES GALIPETTES Compétence communauté de communes Val

d'Ille - Aubigné

LA LUCIOLE 750 €

LES DAUPHINS 50 €

LES FESTOUS ANTAN 400 €

LES POUC'HNERS 450 €

LOISIRS ET PLEIN AIR 50 €

LA RAGOLE 400 €

UNION COMMERCIALE ARTISANALE 473,62 €

BARA GWIN 0 €

LES TETES EN L'AIR 100 €

LES BARJEAUX 150 €

TOTAL 14 830,62 €

Le conseil municipal autorise le maire à signer tout document afférent.

Rapport définitif de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Communauté de communes Val d'Ille – Aubigné (CCVIA)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 1609 nonies C IV et V, notamment, du code général des impôts disposant notamment que les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de fiscalité professionnelle unique doivent créer une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charge (CLECT),

Considérant que la CLECT a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées à la communauté de communes Val d'Ille – Aubigné et que cette évaluation fait l'objet d'un rapport,

Considérant que le rapport 2017 a été approuvé par les membres de la CLECT réunis le 16 janvier 2018,

Considérant que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux,

Vu le rapport de la CLECT date du 16 janvier 2018, ci – annexé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transféréespour l'année 2017,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Création zone d'aménagement différé (ZAD) – avis de la commune de Guipel

Vu les articles L 212-1 et suivants, R 212-1 et suivants du code de l'Urbanisme,

Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 relatif aux aux statuts de la Communauté de Communes du Val d'Ille portant actualisation des compétences et nouvelle dénomination Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné (CCVIA),

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Guipel approuvé le 22 mars 2013,

Considérant que la communauté de communes Val d'Ille – Aubigné est compétente en terme d'urbanisme et notamment de création de zone d'aménagement différé,

Considérant le courrier de monsieur le Président de la CCVIA en date du 20 février 2018 sollicitant l'avis de la commune pour la création de la ZAD sur deux secteurs,

Considérant que la commune de Guipel dispose d'un délai de deux mois à compter du 22 février 2018 pour émettre un avis, avant la décision de création appartenant au conseil de la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné,

Considérant que la création de cette ZAD permettra à la commune de Guipel de maîtriser les niveaux de prix de vente du foncier à bâtir pour faciliter l'accès au logement de tous les ménages et de limiter la spéculation foncière,

Considérant le périmètre de la ZAD comportant deux secteurs et la notice de présentation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• émet un avis favorable à la création d'une zone d'aménagement différé sur les deux secteurs comme précisé dans la note ci – jointe,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Installations classées pour la protection de l'environnement – enquête publique Vu l'article R 181-38 du code de l'environnement,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant ouverture d'une enquête publique du 29 janvier 2018 (9 heures) au 2 mars 2018 (12 heures) inclus sur la demande présentée en vue d'obtenir l'autorisation de renouveler et d'étendre l'exploitation de la carrière située au lieu – dit « Le Tertre Gautier », à Guipel,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de donner un avis sur ce projet pendant la durée de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par deux abstentions (MME GUEDO S., M LECARPENTIER P.),

• émet un avis favorable sur la demande présentée par la société SOGETRAP en vue d'obtenir l'autorisation de renouveler et d'étendre l'exploitation de la carrière située au lieu – dit « Le Tertre Gautier » à Guipel, sous réserve de la mise en place d'une circulation à 70km/h sur la RD 106 et à 50km/h à l'approche du lieu – dit Champ Fleury,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.Déclassement– portion domaine public en vue d'une cession – secteur de la Plouzière

Vu l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération n°141-17 du 22 décembre 2017 du conseil municipal portant refus du déclassement de la portion de domaine public communal située au sud de la parcelle A 778 sise au lieu – dit La Plouzière,

Considérant que la motivation du refus s'appuyait sur la projet de créer des stationnements pour permettre le cheminement des usagers vers les transports collectifs,

Considérant que ces stationnements peuvent être effectués de l'autre côté de la voie communale sans remettre en cause la sécurité des usagers,

Considérant que cette portion de domaine public communal n'est plus affectée au service public,

Considérant la désaffectation et le déclassement de ladite portion ne portera pas atteinte à la circulation, aux stationnements des usagers,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• atteste que la portion du domaine public communal d'une superficie de 98m2 située au sud de la parcelle A 778 n'est plus affectée à l'usage du service public,

• décide de procéder au déclassement de la portion de domaine public communal d'une superficie de 98m2 tel qu'elle apparaît sur le bornage annexé à la présente délibération, afin que ladite portion intègre le domaine privé communal,

• approuve la cession de la superficie de 98m2 au prix de 20 € / m² à madame et monsieur PELOUIN, demandeurs,

• désigne maître LEGRAIN, notaire à HEDE, pour établir l'acte de vente, les frais étant à la charge des acquéreurs,

• ajoute que tous les de clôture seront à la charge des acquéreurs,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Aménagements des abords 20 rue de Rennes

Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux aménagements des abords du bâtiment communal sis 20 rue de Rennes,

Considérat la proximité entre le bâtiment communal 20 rue de Rennes et l'éco-quartier La Paumerie (voirie de desserte identique),

Considérant que les travaux de voirie définitive et des espaces verts de l'éco – quartier vont être réalisés en 2018,

Considérant qu'il convient pour la valorisation de l'éco – quartier de procéder aux aménagements des abords du 20 rue de Rennes,

Considérant la consultation mise en œuvre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve le devis de la société LEHAGRE d'un montant de 10 125,64 € HT, société la moins – disante,• précise que cette dépense sera imputée sur le budget éco – quartier La Paumerie,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

Le conseil municipal souhaite obtenir un devis pour la fourniture et la pose de pavés eco-drains.

Tarif ALSH – 2018

Cette question est reportée au prochain conseil municipal.

Vente de pierres de remblais – site ancienne coopérative

Considérant la démolition de l'ancienne coopérative procurant ainsi des pierres de remblais,

Considérant la demande d'habitants de Guipel d'acheter des pierres de remblais pour leur propriété,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve la cession de pierres de remblais au prix de 5 € / tonne,

• précise que le tonnage sera estimé,

• ajoute que chaque personne intéressée devra formuler sa demande à la mairie et un certificat administratif établi par monsieur le maire précisera la quantité de remblais prise, le montant dû et le nom, adresse, des intéressés,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

MME PONDEMER S. ne prend pas part à la délibération et au vote.

Droit de place – vente de denrées alimentaires

Vu la délibération n°133 – 17 du 22 décembre 2017 portant fixation du tarif du droit de place,

Considérant que le montant du droit de place n'a pas été réévalué depuis plusieurs années,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• approuve de procéder à la modification de la délibération précité afin de porter le montant du droit de place pour la vente de denrées alimentaires à 8 € / demi – journée.

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Droit de préemption urbain – parcelle AB 532

Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 sur les statuts de la Communauté de

Communes du Val d'Ille portant actualisation des compétences et nouvelle dénomination

Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné,

Vu le PLU de la commune de Guipel approuvé en date du 22 mars 2013,

Vu la délibération du conseil municipal de Guipel en date du 20 décembre 2013 instituantle Droit de Préemption Renforcé sur toutes les zones U et AU du PLU approuvé,

Vu la délibération n°07-2016 du 12 janvier 2016 de la Communauté de Communes du Val

d'Ille délégant à la commune de Guipel l'exercice du droit de préemption pour les biens

situés à l'intérieur des zones Uc, Ue, Ul, 1AUL, 2AU, 1AUc, 1AUE ainsi que les droits de

priorité et les droits de délaissement dont elle est titulaire,

Considérant la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 23 janvier 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle AB 532

d'une superficie de 709 m² sise 16 rue des Vosges,

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Information – projet de mise en place de conteneurs semi-enterrés

Monsieur le maire présente au conseil municipal la possibilité de proposer aux habitants de la rue de Rennes et des lotissements communaux un site d'apports volontaires pour les ordures ménagères et les déchets relevant des sacs jaunes composé de deux conteneurs.

Ces points d'apports représentent un coût d'environ 10 000 € par site à la charge de la commune.

Cette solution permettrait de répondre aux problématiques :

• pollution visuelle (présence importante de bacs et sacs jaunes sur la voie publique),

• possibilité de voir les sacs éventrés sur la voie publique,

• incitation à prendre conscience des quantités de déchets déposés en vue les réduire.

DELEGATIONS ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES

DE 4 000 € HT

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 02 2018

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT

€ ht

DATE ACCORD

OU FACTURE

GINGER BTP Mission géotechnique

terrains nord EHPAD

1 850 € 16 02 2018 (a)

VEREMERAUDE Fourniture et pose de rideaux

de protection solaire

576,40 € 18 01 2018 (a)

MOLARD

MAINTENANCE

Travaux sur la chaudière

école publique

228,20 € 26 01 2018 (a)

LEROY MERLIN Abri de jardin pour abords

salles communales

1 645 € 02 02 2018 (a)PIC BOIS Panneau directionnel école 2 118,36 € 16 02 2018 (a)

COMPAGNIE

COPPELIUS

Spectacles et animation

bibliothèque

715,16 € 16 02 2018 (a)

PF GLET Sous avis obsèques 103,33 € 18 01 2018 (f)

CARREFOUR

CONTACT

Denrées pour taps et vœux à

la population

126,53 € 31 01 2018 (f)

SOGETRAP Pierres pour voies

communales

255,20 € 31 01 2018 (f)

MCIT Réparation évier cantine 295 € 26 01 2018 (f)

GUERIN

CHAUFFAGE

Entretien chaudière Les

Pontènes

129,27 € 02 02 2018 (f)

ATIMCO 2 000 lettres à en tête et fonds

de page Guipel Mèle

655 € 16 01 2018 (f)

AMF 35 Cotisation 2018 681,33 € 31 01 2018 (f)

COS BREIZH Participation comité des

œuvres sociales

2 6720 € 08 02 2018 (f)

LEROY MERLIN Matériel salles communales 156,08 € 10 01 2018 (f)

GUIPEL AUTONOMIE ENERGIE

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT HT DATE ACCORD OU

FACTURE

EMERAUDE

SOLAIRE

Nettoyage panneaux

photovoltaïques salle

des sports

827 € 09 02 2018 (a)

EMERAUDE

SOLAIRE

Contrat de

maintenance tous les 5

ans – salle sports

315 € 16 02 2018 (a)

LOTISSEMENT LA PAUMERIE

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT HT DATE ACCORD OU

FACTURE

ENEDIS Remplacement coffret 375 € 04 01 2018 (a)ASSAINISSEMENT

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT HT DATE ACCORD OU

FACTURE

GROSSERON Tests bandelettes 334,06 € 05 01 2018 (a)

AGRI MELESSE Bâches pour lagune 2 925,90 € 16 02 2018 (a)

FELJAS ET MASSON Dépannage poste de

relevage

518 € 11 11 17 (f)

LOCATION