Compte-Rendu - cr CM 20200207

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Compte-Rendu - cr CM 20200207 Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr CM 20200207)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Loisirs,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2020

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 7 février 2020 à 19 heures 30 en séance publique à la salle BAMBOU - salle André MICHEL en séance publique sous la présidence de monsieur Roger Christian, maire.

Étaient présents : M Roger C., Mme Pondemer S., M. Samon H., M. Epstein J-c, M. Denais J-c, M. Gallais P., M. Lecarpentier P., M. Levesque C., Mme Guédo S., Mme Téhel C., Mme Raffray L., M. Almeras L., Mme Le Roch F., Mme Yeurc’h C., Mme Corradini-Mochet C.

Procurations : M.Lenoir C. procuration à Mme Guédo S., Mme Mahé à M.Epstein J-c., Mme Jou- can I. à M.Roger C.

Formant la majorité des membres en exercice, Mme Corradini-Mochet C. est désignée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 19h40.

Compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2020

Validation à l’unanimité.

Compte administratif 2019 – commune

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 29 janvier 2020,

Madame l'adjointe au maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2019 – budget commune qui s'établit ainsi:

• fonctionnement

- dépenses : 911 600,37 €

- recettes : 1 132 458,74 € + 121 331,32 € excédent antérieur

- excédent de clôture : 342 189,69 €

• investissement

- dépenses: 951 906,70 € + 56 087,64 € déficit antérieur reporté,

- recettes : 750 966,76 €

- déficit de clôture : 257 027,58 €

• restes à réaliser

- dépenses: 220 494,25 €

- recettes: 220 761,00 €

- excédent des restes à réaliser: 266,75 €.

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget commune.

Compte administratif 2019 – budget annexe assainissement

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 29 janvier 2020,

Madame l'adjointe au maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2019 – budget assainissement qui s'établit ainsi:

Compte rendu du conseil municipal du 7 février 2020 1• fonctionnement

- dépenses : 66 061,61 €

- recettes : 87 705,81 €+ 21 644,20 € excédent antérieur reporté

- excédent de clôture : 110 289,83 €

• investissement

- dépenses: 70 546,17 €

- recettes : 64 493,59 € + 17 554,39 € excédent antérieur reporté

- excédent de clôture: 11 501,81 €

• restes à réaliser

- dépenses: 0 €

- recettes: 0 €

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget annexe assainissement.

Compte administratif 2019 – budget annexe La Paumerie

Vu les articles L.1612-12 et L.2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 29 janvier 2020,

Madame l'adjointe au maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2019 – budget annexe La Paumerie qui s'établit ainsi:

• fonctionnement

- dépenses : 206 035,09 €

- recettes : 206 035,09 €+ 5 647,91 € excédent antérieur

- excédent de clôture : 5 647,91 €

• investissement

- dépenses: 102 399,74 € + 165 199,71 € déficit antérieur

- recettes : 165 199,71 €

- déficit de clôture: 102 399,74 €

• restes à réaliser

- dépenses: 0 €

- recettes: 0 €

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget annexe La Paumerie.

Compte administratif 2019 – budget annexe Les 4 pétales

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 29 janvier 2020,

Madame l'adjointe au maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2019 – budget annexe Les 4 pétales qui s'établit ainsi:

• fonctionnement

- dépenses : 0 €

- recettes : 0€

Compte rendu du conseil municipal du 7 février 2020 2- excédent de clôture : 0 €

• investissement

- dépenses: 0 €

- recettes : 0 €

- déficit de clôture: 0 €

• restes à réaliser

- dépenses: 0 €

- recettes: 0 €

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget annexe Les Pétales.

Compte administratif 2019 – budget annexe Maison Médicale

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 29 janvier 2020,

Madame l'adjointe au maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2019 – budget annexe Maison médicale s'établit ainsi:

• fonctionnement

- dépenses : 74 136,81 €

- recettes : 74 136,81 €

- excédent de clôture : 0 €

• investissement

- dépenses: 19 036,81 €

- recettes : 0 €

- déficit de clôture: 19 036,81 €

• restes à réaliser

- dépenses: 0 €

- recettes: 0 €

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget annexe Maison Médicale

Compte administratif 2019 – budget annexe Chaud Bise

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 29 janvier 2020,

Madame l'adjointe au maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2019 – budget annexe Chaud Bise s'établit ainsi:

• fonctionnement

- dépenses : 0 €

- recettes : 0 €

- excédent de clôture : 0 €

• investissement

- dépenses: 37 696,66 €

Compte rendu du conseil municipal du 7 février 2020 3- recettes : 0 €

- déficit de clôture: 37 696,66 €

• restes à réaliser

- dépenses: 17 978,23€

- recettes: 0 €

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget annexe Chaud Bise.

Compte administratif 2019 – budget annexe Guipel autonomie Énergie

Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Suite à l'étude par la commission des finances réunie le 29 janvier 2020,

Madame l'adjointe au maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil municipal le compte administratif 2019 – budget Guipel Autonomie Energie qui s'établit ainsi:

• fonctionnement

- dépenses : 54 046,35 €

- recettes : 71 604,03 € + 27 042,64 € excédent antérieur

- excédent de clôture : 44 600,32 €

• investissement

- dépenses: 52 892,93 €

- recettes : 67 399,47 €+ 56 198,38 € excédent antérieur reporté

- excédent de clôture: 70 704,92 €

• restes à réaliser

- dépenses: 5 000 €

- recettes: €

- déficit des restes à réaliser: 5 000 €.

Hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget annexe Guipel autonomie Énergie.

Approbation des comptes de gestion 2019 – receveur municipal – commune – budgets assainissement-La Paumerie-Les 4 pétales – Guipel Autonomie Energie – Maison Médicale – Chaud Bise

Vu l'article L. 2541-13 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu et approuvé les compte administratifs 2019,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1°/statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2019 au 31/12/2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que les comptes de gestion dressés par le receveur municipal pour l'exercice 2019 visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Compte rendu du conseil municipal du 7 février 2020 4Subventions 2020

Considérant l'étude des dossiers transmis par les associations,

Après avis de la commission des finances en date du 29 janvier 2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• attribue les subventions au titre de l'année 2020 qui s'établissent de la façon suivante :

COG Volley 1 800 €

ASVHG Basket – Pérennisation emploi 447 €

ASVHG Basket – subvention 100 €

ASVHG Foot – Pérennisation emploi En attente du dossier

ASVHG Foot – subvention En attente du dossier

ASPHALTE 1 300 €

VOLANT FOU GUIPELLOIS 450 €

K DANCE 950 €

TAPE TA BALLE 200 €

FORME SANTE PLAISIR 500 €

CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT

DES COTES D’ARMOR

75 €

MFR FOUGERES 150 €

BATIMENT CFA SAINT GREGOIRE 150 €

IFAC CAMPUS DES METIERS BREST 75 €

ACPG – CATM 400 €

ACTIF 500 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 200 €

ASSOCIATION BEN ES SEI NOUS 2 255 €

CLUB DES LOISIRS ET AMITIES –

GENERATION MOUVEMENT

350 €

COMICE AGRICOLE 600 €

FAIT MAIN 200 €

LES GALIPETTES Compétence CCVIA

LA LUCIOLE-CULTURE 1 800 €

LES DAUPHINS 60 €

LES FESTOUS ANTAN 450 €

LES POUC'HNERS 600 €

LOISIRS ET PLEIN AIR 50 €

LA RAGOLE 550 €

LES TETES EN L'AIR 100 €

FORFAIT SCOLAIRE ECOLE DIWAN

(principes fixés par la délibération n°88-18 du

20 juillet 2018)

En fonction du nombre d’enfants inscrits PS-MS-

GS et primaires

Ligue de Protection des Oiseaux (refuge Vallée

Verte)

250 €

LES BARJEAUX 150 €

Compte rendu du conseil municipal du 7 février 2020 5LES ROSEAUX AGE OR 75 €

• précise qu’il sera versé une somme de 75€/apprenti ou élève domicilié à Guipel au sein des établissements scolaires (MFR – CFA),

• ajoute qu’un forfait de 10 € x enfants de maternelles et CP de l’école Rosa Parks sera attribué au titre de l’année 2020 soit 10 € x 72 enfants, clôturant les 3 années de versement en application de la délibération n°05/18 du 19 janvier 2018. ce forfait de 720 € sera versé à l’OCCE Guipel.

• autorise le maire à signer tout document afférent.

Dénomination de la place située devant le 16 rue de la Liberté

Monsieur le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’appellation de la place qui se situe devant le 16 rue de la Liberté.

Cette question fera l’objet d’un vote au prochain conseil municipal.

Question diverse

Avenant – terrain de foot synthétique - Vignoc

Vu la délibération n°76-18 du 29 juin 2018 portant approbation du projet de construction du terrain de

foot synthétique à Vignoc et du plan de financement entre les communes de Hédé/Bazouges, Guipel,

Saint-Symphorien, Langouët, Saint-Gondran, Vignoc,

Vu le projet d’avenant n°1 présenté par la commune de Vignoc relatif au coût total de la construction du

terrain de foot synthétique et de la part de financement restant à la charge des 6 communes précitées,

Considérant que le coût total des travaux est intérieur aux estimations prévisionnelles conduisant à la

réduction des financements de chaque commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve l’avenant n°1 ramenant de 79 789,58 € à 71 476,18 € le montant de la participation de Guipel à la construction du terrain de foot syntéhtique,

• autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.

DELEGATIONS ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES ENGAGEES DE 4 000 € HT CONSEIL MUNICIPAL DU 07/02/2020

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT

€ HT

DATE ACCORD

COURTIN Intervention espace santé

électricité

353 € 3/02/2020 (a)

Compte rendu du conseil municipal du 7 février 2020 6 OBJET TAUX TAUX 2018-2019

Groupama Avenant au contrat

d’assurance du

personnel

jusqu’au 31/12/2022

Agents CNRACL

6,01 % de l’assiette

globale de cotisations

Agents IRCANTEC

1,48 %

5,84 %

1,42 %

Emprunt budget annexe Chaud Bise – chaudière bois

OBJET MONTANT TAUX

Crédit agricole Financement à court

terme TVA et

subventions

24 mois avec un

différé

d’amortissement de 21

mois

293 804 € 0,33 %

Clôture de la séance à 22h10.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 28 février 2020 à 19h30

Compte rendu du conseil municipal du 7 février 2020 7