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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 11 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 novembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 novembre 2016
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – POLE UNIVERSITAIRE DE NIORT - CONVENTION 2016-2018 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET REMBOURSEMENT PAR L'UNIVERSITE DE POITIERS DES FRAIS DE PERSONNEL DES AGENTS DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Monique JOHNSON à Serge MORIN, Guillaume JUIN à Carole BRUNETEAU, Sophia MARC à Marc THEBAULT, Josiane METAYER à Sylvie DEBOEUF, Rose-Marie NIETO à Luc DELAGARDE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Adrien PROUST à Florent JARRIAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Alain LIAIGRE, Yvonne VACKER à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C40-11-2016-DE
Date de télétransmission : 23/11/2016
Date de réception préfecture : 23/11/2016 C- 40-11-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 NOVEMBRE 2016
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – POLE UNIVERSITAIRE DE NIORT - CONVENTION 2016-2018 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET REMBOURSEMENT PAR L'UNIVERSITE DE POITIERS DES FRAIS DE PERSONNEL DES AGENTS DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’Université de Poitiers et la CAN se sont associés pour soutenir un projet universitaire cohérent et répondant aux enjeux de développement du territoire en contractualisant des engagements sous la forme d’une convention portant sur la période 2016-2018.
Au vu des éléments fournis par l’Université de Poitiers concernant l’activité 2016 (document en annexe),
Au vu des coûts salariaux des agents CAN affectés au fonctionnement de la Bibliothèque du Pôle Universitaire de Niort, et conformément aux engagements pris par l’Université de Poitiers pour en rembourser intégralement le coût.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider la participation financière de la CAN par un versement unique pour l'année 2016 pour un montant de 600 000 €,
- Approuver la prise en charge par l'Université de Poitiers à hauteur de 89 075,12 € des frais de personnel de la Bibliothèque Universitaire (dans l'hypothèse où les coûts définitifs pour l'année 2016 diffèreraient un ajustement serait opéré sur l'échéance suivante), - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents nécessaires à cet effet.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C40-11-2016-DE
Date de télétransmission : 23/11/2016
Date de réception préfecture : 23/11/2016