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Arrêté - n°107 Arrete GUINTOLI Pose denduit route des Grands Champs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°107 Arrete GUINTOLI Pose denduit route des Grands Champs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
fs MORILLON 1e
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°107/2022
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DES
GRANDS
CHAMPS
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la demande
en
date
du
8 septembre
2022
de
l’entreprise
GUINTOLI
représentée
par
M.
Jérémie
MOALLA,
pour
effectuer
des
travaux
d'entretien
de
chaussée
avec
la
pose
d’enduit
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
des
lieux
d'intervention,
afin
que
l’entreprise
SIORAT
HAUTE
SAVOIE
puisse
intervenir
pour
effectuer
les travaux
ci-dessus
précisés. ARRÊTE
Article
1
:
La
société
GUINTOLI
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
sur
la
route
des
Grands
Champs,
sur
les
sections
indiquées
sur
les
plans
annexés
au
présent
arrêté,
pour
réaliser
des
travaux
d'entretien
de
chaussée
avec
la
pose
d’enduit,
à
compter
du
lundi
19
septembre
2022
pour
une
durée
de 5 jours
calendaires.
Article
2
:
La
circulation
sera
modifiée
et
réglementée
sur
les
deux
sens
de
circulation
par
la
mise
en
place
d’un
alternat
par
feux
tricolores,
sur
les
sections
de
route
concernées
par
les
travaux
et
décrites
sur
les
plans
ci-joints,
pour
la
même
période
à
compter
du
lundi
19
septembre
2022
pour
une
durée
de
5 jours
calendaires.
Article
3 :
L'entreprise
ci-avant
visée
a la
responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
de
la
restriction
de
circulation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4 :
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdit
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Arrêté
municipal
n°107/2022
Page
1 sur2 Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté,
dont
ambpliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
&
L'entreprise
GUINTOLI,
æ
Le
centre
d'exploitation
des
routes
départementales
de
Taninges-Samoëns,
æ
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
&
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
æ
Registre
arrêté,
æ
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
16
septembre
2022
Le
Maire,
Par
délégation,
le
1%
Conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et
des
serxices
techniques
-PAifipe
PINARD
Notifié le : Affiché
le
:
Arrêté
municipal
n°107/2022
Page
2
sur
2