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Arrêté - 2021 115 GUINTOLI SAVOIE Route des Champs Travaux caniveaux Les Miaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 115 GUINTOLI SAVOIE Route des Champs Travaux caniveaux Les Miaux)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
fs MORILLON 1e"
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°115/2021
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
ROUTE
DES
CHAMPS
(Les
Miaux)
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
11
octobre
2021
de
l’entreprise
GUINTOLI
SAVOIE
sise
Chez
SOGELINK
TSA
70011
69134
DARDILLY
représentée
par
Monsieur
Stéphane
Boileau
Responsable
d'exploitation,
pour
effectuer
des
travaux
de
création
de
caniveaux
sur
la
Route
des
Champs
VC
n°15, VU
la demande
de
report
des
travaux
déposée
en
date
du
09
novembre
2021
pour
décaler
le début
de
ces
travaux
au
22
novembre
2021,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
la
Route
des
Champs
le
long
des
parcelles
cadastrées
C
2936
et
C
2937,
afin
que
l’entreprise
GUINTOLI
SAVOIE
puisse
intervenir
pour
effectuer
les
travaux
de
création
et
pose
de
caniveaux.
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
GUINTOLI
SAVOIE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
création
de
caniveaux
sur
la
Route
des
Champs
le
long
des
parcelles
C
2936
et
C2937,
pour
une
période
allant
du
lundi
22
novembre
2021
au
vendredi
26
novembre
2021
de
8h00
à
17h30.
Article
2 :
Du
fait
des
travaux
de
pose
de
caniveaux,
la
circulation
sera
maintenue
avec
réduction
d’une
largeur
de
voie.
La
circulation
sera
régulée
manuellement
avec
basculement
sur
la chaussée
opposée.
La
circulation
des
poids
lourds
sera
interdite.
Article
3
:
L'entreprise
GUINTOLI
SAVOIE
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et
/ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Page
1 sur
2 publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
æ
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
&
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
L'entreprise
GUINTOLI
SAVOIE,
&
La
Poste
&
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
æ
Registre
des
arrêtés,
æ
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
16
novembre
2021
Le
Maire
Par
délégation,
le
1°
Adjoint,
Raphaël
CLERENTIN
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Page
2
sur
2