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Arrêté - 2021 107 ASP Travaux refection muret Route des Champs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 107 ASP Travaux refection muret Route des Champs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
es MORILLON 1e
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
107/2021
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
ROUTE
DES
CHAMPS
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
22
octobre
2021
de
l’entreprise
Aménagement
Savoisien
du
Paysage
ASP,
sise
31,
route
de
la
Turche
de
Vercland
74340
SAMOËNS
représentée
par
Monsieur
Jérôme
ALBERTNO,
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
du
muret
endommagé
Route
des
Champs,
VC
n°15,
à
hauteur
des
parcelles
cadastrées
C
1239
et
C
1240,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
Route
des
Champs,
VC
n°15,
le
long
des
parcelles
cadastrées
C
1239
et
C
1240,
afin
que
l’entreprise
ASP
puisse
intervenir
pour
effectuer
les travaux
de
réfection
du
muret
bordant
la voie.
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
Aménagement
Savoisien
du
Paysage
(ASP)
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
réfection
du
muret
bordant
la voie
le long
des
parcelles
cadastrées
C 1239
et
C
1240
Route
des
Champs,
pour
une
période
allant
du
mardi
02
novembre
2021
au
jeudi
04
novembre
2021
de
8h00
à 17h30.
Article
2
:
Du
fait
des
travaux
de
réfection
de
muret,
la chaussée
sera
rétrécie
avec
basculement
de
la
circulation
sur
le
côté
opposé,
la
circulation
sera
régulée
par
feux
tricolores.
L’alternat
sera
mis
en
place
à 8h
avec
dégagement
complet
de
la
chaussée
à
partir
de
17h30.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
toute
la
longueur
du
chantier
et
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3
:
L'entreprise
ASP
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et
/ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Page
1 sur
2 Article 5 : Notifié
le
e
7
OCT,
2071
Affiché
le
:
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
æ
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
æ
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
l’entreprise
ASP
æ
La
Poste
æ
Le
SIMG
&
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
æ
Registre
des
arrêtés,
&
Affichage
en
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
26
octobre
2021
Le
Maire
Par
délégation,
le
1%
Conseiller
municipal
délégué
aux
travaux, Jean-Philippe
PINARD
P/O
le
Maire,
27
OCT.
20/1
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de la mairie
ci-dessus désignée.
Page
2 sur
2