Procès Verbal - PV CM 30 10 2025

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Procès Verbal - PV CM 30 10 2025 Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Bévenais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 10 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 OCTOBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trente octobre à 19h00

Le Conseil Municipal de la commune de BEVENAIS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme MENDOUSSE Anna, Adjointe au maire.

Date de la convocation : 22/10/2025

Présents : MM. MENDOUSSE Anna, BOUVIER-PATRON Annie, BENTAYBI Badr, BERGER Guillaume, COLLIN Christine, CUZIN Corentin, ROMET Nicolas, VERGNES Pascale, CACHON Marie-Claire

Absents excusés : CARON Pierre, GERACI Diega, DECHENAUD Guy, PROVOOST Christine (pouvoir à Mme BOUVIER-PATRON), COUVERT Jean-Luc (pouvoir à Mme MENDOUSSE)

Absents : 05

Pouvoirs : 02

Secrétaire de séance : COLLIN Christine

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25/09/2025

Nomination d’un secrétaire de séance : COLLIN Christine

- « Serve de Bévenais » : Acquisition de terrains

- Classe ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) : Convention de participation financière avec la commune du Grand-Lemps

- Associations : Répartition des subventions 2025

- Chemin de la Teissonnière : Cession de terrain à l’euro symbolique : Abroge et remplace la précédente délibération du 03/07/2025 portant sur le même sujet.

- TE 38 : Projet d’enfouissement BT / TEL Chemin de l’Eglise

Questions diverses :

- Bâtiments communaux : Qualité du cycle de l’eau

- Repas des ainés : Dimanche 7 décembre

- Vœux du maire : Vendredi 09 janvier à 18h30

Madame MENDOUSSE Anna ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil : COLLIN Christine est désigné(e) pour remplir cette fonction qu’il / elle accepte.2/5

▪ Délibération n° 2025-31 : « Serve de Bévenais » : Acquisition de terrains

Mme MENDOUSSE Anna rappelle à l’assemblée que compte tenu de la nécessité de l’entretien de la « Serve de Bévenais », il convient d’acquérir les parcelles section A n° 108 – 109 – 110 – 558 – 559 et section AB n°123 Mme MENDOUSSE Anna expose à l’assemblée, les propositions des propriétaires des parcelles concernées soit : - Propriétaire Mme CARDOT Micheline : Section A n°109 de 2 600 m² – n° 110 de 2 848 m² – n° 558 de 518 m² et n°559 de 47 m² soit au total 6 013 m² au prix de 0.40 € le m² pour un montant total de 2 405.20 € - Propriétaire M. BODEAU Claude : Section A n°108 de 1 390 m² et section AB n°123 de 166 m² soit au total 1 556 m² au prix de 0.40 € le m² pour un montant total de 622.40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - DONNE son accord pour l’acquisition des parcelles suivantes :

- Propriétaire Mme CARDOT Micheline : Section A n°109 de 2 600 m² – n° 110 de 2 848 m² – n° 558 de 518 m² et n°559 de 47 m² soit au total 6 013 m² au prix de 0.40 € le m² pour un montant total de 2 405.20 € - Propriétaire M. BODEAU Claude : Section A n°108 de 1 390 m² et section AB n°123 de 166 m² soit au total 1 556 m² au prix de 0.40 € le m² pour un montant total de 622.40 €.

Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

- CHARGE l’étude de Maître Christine CHALEIL à Le Grand-Lemps, d’établir les documents nécessaires à cette opération

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération. - AUTORISE M le Maire a signé ladite convention et tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération

▪ Délibération n° 2025-32 : Classe ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) : Convention de participation financière avec la commune de Le Grand-Lemps

Mme MENDOUSSE Anna rappelle que chaque commune de résidence des enfants inscrits en classe ULIS s’engage à verser une contribution financière obligatoire, à la commune d’accueil.

Mme MENDOUSSE Anna fait part à l’assemblée, du courrier du 16/09/2025 de la commune de le Grand-Lemps relatif au montant de la participation financière aux charges des classes ULIS, pour la commune de Bévenais, d’un montant de 687 euros, pour l’année scolaire 2024/2025.

Il est précisé sur ce courrier, que l’élève concerné est toujours inscrit en classe ULIS pour l’année scolaire 2025/2026. La participation financière sera donc appelée également en 2026.

Il convient donc de délibérer afin de verser ce montant à la commune de Le Grand-Lemps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de verser à la commune de le Grand-Lemps, le montant de la participation financière obligatoire, d’un montant de 687 euros.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

▪ Délibération n° 2025-33 : Répartition des subventions 2025 aux associations

Madame MENDOUSSE Anna rappelle que lors du vote du budget 2025, le Conseil Municipal a inscrit des crédits au compte 65748.

Madame MENDOUSSE Anna demande au Conseil Municipal de bien vouloir répartir ces crédits aux différents organismes et associations locales et d'adapter les montants selon les demandes arrivées en cours d'année. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, répartit ainsi qu'il suit le montant des subventions 2025 :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT

1 ACCA Bévenais 120,00 €

2 APAJH 38 SAJ La Côte St André (Associat° Pour Adultes et Jeunes Handicapés) 120,00 €

3 ADMR Bévenais / Le Grand-Lemps 1 500,00 €

4 ADMR La Ricandelle (1 € par repas en 2024 : 803 repas servis) 803,00 €

5 AFM TELETHON 250,00 €

6 AMICALE des DONNEURS DE SANG Grand-Lemps/Bévenais/Colombe 120,00 €3/5

7 ANCIENS SAPEURS POMPIERS Bévenais 120,00 €

8 AU BONHEUR DES ZICOS 120,00 €

9 AVENIR BOULISTE GLBC 120,00 €

10 BEVENAIS EN FETE 1 500,00 €

11 BEV’SPORT 120,00 €

12 CLUB DE L'AMITIE Bévenais 120,00 €

13 COMITE SOCIAL DES SERVICES MUNICIPAUX Bévenais 832,00 €

14 COMPAGNIE DES ELECTRONS LIBRES 38 (Théatre) 120,00 €

15 COOPERATIVE SCOLAIRE Ecole de Bévenais 200,00 €

16 ELANS SOLIDAIRES 200,00 €

17 FNACA TERRES FROIDES 120,00 €

18 HAND BIEVRE TERRES FROIDES (25 € x 13 licenciés) 325,00 €

19 JSP TERRES FROIDES (Jeunes Sapeurs Pompiers) 120,00 €

20 LA CABANE A JEUX 120,00 €

21 LES RIVERAINS DES SITES DE COMPOSTAGE de Mi-Plaine 120,00 €

22 MOUV’ ATTITUDE (25 € x 21 licenciés) 525,00 €

23 MUZIK'APP (Associat° de cours de musique) 120,00 €

24 ON S'ANIME (EHPAD Le Grand-Lemps) 250,00 €

25 OSEZ (ancien Aspit Emploi) 120,00 €

26 RANDO BALADE Bévenais 120,00 €

27 SAUVEGARDE DU PATRIMOINE PAROISSIAL Bévenais 120,00 €

28 SOU DES ECOLES Bévenais 1 000,00 €

29 SSIAD TERRES FROIDES (Service des Soins Infirmiers A Domicile) 250,00 €

30 TERRES FROIDES BASKET (25 € x 8 licenciés) 200,00 €

31 UA COTOISE RUGBY (25 € x 5 licenciés) 125,00 €

Total GENERAL 10 000,00 €

Comme l'année dernière, Pascale VERGNES fait remarquer que le montant alloué au Sou des Ecoles au titre des subventions est inférieur à celui de Bévenais en Fête et de l'ADMR et ne reflète donc pas l'engagement financier global vis à vis de l'école, ce qui peut générer une interprétation erronée de l'implication de la commune. Un échange s'ensuit et il est expliqué que la commune finance tous les frais liés à l’école pour de multiples activités et que par conséquent, le montant attribué au budget de l’école est bien supérieur au montant de 1 500 €.

▪ Délibération n° 2025-34 : Chemin de la Teissonnière : Cession de terrain à l’euro symbolique Abroge et remplace la précédente délibération du 03/07/2025 portant sur le même sujet

Mme MENDOUSSE Anna rappelle à l’assemblée que les réservoirs d’eau potable de « Flinguin », se situent Chemin de la Teissonnière, Impasse du Champ de Luce.

Le propriétaire des parcelles limitrophes à l’emplacement des réservoirs, propose de céder ces parcelles à la commune, pour l’euro symbolique. Parcelles section A n°613 : Lot A de 689 m² et n°614 Lot B de 1 594 m².

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - DONNE son accord pour la cession à la commune de Bévenais pour l’euro symbolique, des parcelles section A n°613 : Lot A de 689 m² et n° 614 Lot B de 1 594 m². Propriétaire des parcelles Monsieur KUNZ Armand. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

- CHARGE l’étude de Maître Christine CHALEIL à Le Grand-Lemps, d’établir les documents nécessaires à cette opération.

- AUTORISE Monsieur le Maire, à entreprendre toutes démarches et signer toutes pièces nécessaires à cette opération.4/5

▪ Délibération n° 2025-35 : TE 38 : Projet d’enfouissement BT / TEL chemin de l’Eglise

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération suivante : Collectivité Commune de BÉVENAIS

Affaire n° 25-100-042

Enfouissement BT/TEL chemin de l'église

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 125 800 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 125 800 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 0 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'oeuvre, il convient de : - prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents : 1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération : Prix de revient prévisionnel : 125 800 €

Financements externes : 125 800 €

Participation prévisionnelle : 0 € (frais TE38 + contribution aux investissements) 2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 0 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

3 - CHARGE M. le maire de signer tous documents nécessaires à cette opération

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 35 048 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 0 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1 669 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 33 380 € Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'oeuvre, il convient de : - prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents : 1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération : Prix de revient prévisionnel : 35 048 €

Financements externes : 0 €

Participation prévisionnelle : 35 048 € (frais TE38 + contribution aux investissements) 2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 1 669 € 3 - CHARGE M. le maire de signer tous documents nécessaires à cette opération

Questions diverses / Informations :

- Bâtiments communaux : Qualité du cycle de l’eau

M. Bentaybi a présenté les deux grands types de cycles de l’eau.

Le grand cycle, naturel et planétaire, concerne la circulation globale de l’eau et inclut des compétences comme la gestion des milieux aquatiques, la prévention des inondations (GEMAPI) et la maîtrise des eaux pluviales. Sur le5/5

territoire, cette compétence est exercée par plusieurs syndicats de bassin versant : EPAGE de la Bourbre, SYMBHI et SIRRA, organisés par bassins versants.

Le petit cycle, local, décrit le trajet de l’eau depuis son captage jusqu’à son traitement avant son retour au milieu naturel. Il s’appuie sur deux principes :

• “L’eau paie l’eau” : le service doit être entièrement financé par l’usager. • “Pollueur-payeur” : taxes et redevances liées à la pollution.

Ce cycle est géré localement par la régie des eaux de Bièvre Est.

La présentation se termine par plusieurs exemples de projet GEMAPI visant à améliorer la gestion des risques d’inondation grâce à des aménagements structurels (bassins, digues, restauration des cours d’eau) et des actions non structurelles (surveillance, gestion de crise, urbanisme).

- Repas des ainés : Dimanche 7 décembre

Anna MENDOUSSE demande aux membres du conseil municipal, s’ils sont disponibles, de venir aider pour la préparation de la salle d’animation le samedi 06 décembre à 14h

Programme de la journée du dimanche 07 décembre :

- Apéritif à servir par les membres du conseil municipal

- Repas élaboré et servi par le traiteur

- Spectacle de chanson française : chanteuses, danseuses

- Vœux du maire : Vendredi 09 janvier à 18h30

Anna MENDOUSSE rappelle que les vœux du maire se dérouleront le vendredi 09 janvier 2025 à 18h30.

- Voirie : COLLIN Christine signale que Chemin de la Pacalière, de l’eau ruissèle sur la voirie. Par conséquent, dès les premières gelées, cela va poser des problèmes. Anna Mendousse indique qu’elle fera remonter l’information à qui de droit.

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Séance levée à 20h30