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Procès Verbal - PV CM 03 04 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bévenais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 04 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trois avril à 19h30
Le Conseil Municipal de la commune de BEVENAIS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CARON Pierre, Maire.
Date de la convocation : 28/03/2025
Présents : MM. CARON Pierre, MENDOUSSE Anna, DECHENAUD Guy, BOUVIER-PATRON Annie, BENTAYBI Badr, BERGER Guillaume, COLLIN Christine, COUVERT Jean-Luc, CUZIN Corentin, ROMET Nicolas, PROVOOST Christine.
Absents excusés : CACHON Marie-Claire, GERACI Diega, VERGNES Pascale (pouvoir à Mme PROVOOST) Absent :
Pouvoirs : 01
Secrétaire de séance : Annie BOUVIER-PATRON
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27/03/2025
Nomination d’un secrétaire de séance : Annie BOUVIER-PATRON
- Finances : Vote du budget lotissement « OAP Centre Bourg » 2025
- CCBE : Rezo Pouce : Convention de mise en place du dispositif
- Cantine scolaire : Tarif repas cantine scolaire au 01/09/2025
Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Annie BOUVIER-PATRON est désigné(e) pour remplir cette fonction qu’il / elle accepte. 2/3
▪ Délibération n° 2025-16 : Finances : Vote du budget lotissement « OAP Centre Bourg » 2025
Le Conseil Municipal de Bévenais, à l’unanimité des membres présents :
➢ VOTE le budget 2025 suivant : Lotissement « OAP Centre Bourg ».
Pour information : la DGFIP est venue en mairie juste avant la réunion du CM de ce jour, pour explication plus précise de ce budget à quelques membres du CM.
La parole est donnée à Nicolas Romet qui était présent : (dans l’attente du résumé de son intervention qu’il doit rédiger et transmettre)
▪ Délibération n° 2025-17 : CCBE : Rezo Pouce : Convention de mise en place du dispositif
Anna Mendousse informe le conseil municipal que Rezo Pouce est un projet de transport solidaire et local mis en place dans toutes les communes de la CCBE.
Le but est de faciliter les petits déplacements entre les communes voisines. Ce transport représente 56 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire. La diminution du trafic routier en faveur de déplacement plus vertueux est un projet majeur du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) de la CCBE.
C’est pour cela, qu’il est souhaitable de signer une convention à ce sujet, entre la commune et la CCBE pour une durée de 3 ans renouvelable une fois tacitement.
M. le maire informe le conseil municipal que dans le cadre du déploiement du dispositif Rezo Pouce sur le territoire, une convention de délégation a été établie entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la CCBE Communauté de Communes de Bièvre Est autorisant celle-ci à agir au nom et pour le compte de la Région depuis le 1er juillet 2021, conformément aux articles L.1111-8 et R.1111-1 du code général des collectivités territoriales. Le transport représente 56 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire. La diminution du trafic routier en faveur de déplacements plus vertueux est un enjeu majeur du PCAET de Bièvre Est. Rezo Pouce est un service de covoiturage spontané de proximité, organisé et sécurisé. Il apporte une réponse à la population pour les accompagner dans ce changement et faciliter le partage de trajets au quotidien.
Le dispositif s’appuie sur le fonctionnement de l’autostop, sans prise de RDV préalable, à la différence que les usagers (conducteurs et passagers) sont identifiés par une inscription sur la plateforme Rezo Pouce et que les arrêts de prise en charge sont matérialisés par un panneau « arrêt sur le pouce ». Après inscription, il suffit à un passager de se rendre à un arrêt sur le pouce et au conducteur de regarder s’il y a des personnes aux arrêts. L’application Mobicoop permet aux conducteurs d’identifier qu’un passager est en attente d’un covoiturage, grâce à la fonctionnalité de covoiturage dynamique en temps réel. Grâce à l’application, le passager sait qui est le conducteur et se sent plus en sécurité.
Les arrêts Rezo Pouce sont matérialisés par 2 éléments : un panneau vert « arrêt sur le pouce » visible depuis la route et une fiche explicative lisible pour les piétons.
Il convient donc de signer une convention entre la Commune et la CCBE afin de mettre en place ce dispositif, à compter du 1 avril 2025, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois tacitement. Un bilan sera réalisé 6 mois avant la fin de la première période pour envisager la suite (déplacement, rajout ou suppression d’arrêts). En cas de suppression de tout ou partie des arrêts, la commune prendra en charge le démantèlement des arrêts et les restituera à la communauté de communes.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- AUTORISE M. le maire à signer ladite convention et tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour information : Les coûts de la signalisation sont entièrement pris en charge par la CCBE.
▪ Délibération n° 2025-18 : Cantine scolaire : Tarif repas cantine scolaire au 01/09/2025
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la SARL GUILLAUD Traiteur de La Côte St André est chargée de la confection et de la livraison des repas de la cantine scolaire de Bévenais. 3/3
M. le Maire expose le courriel de la SARL GUILLAUD Traiteur du 20/03/2025 relatif à l’augmentation du prix du repas de la cantine scolaire pour la rentrée de septembre 2025, de 1.18 %. Le prix du repas actuel facturé aux parents est de 4.25 € TTC depuis septembre 2024 (location du four comprise). Pour la rentrée de septembre 2025, il est proposé une augmentation de 0.05 € soit le repas à 4.30 € (location du four à 0.16 € TTC comprise).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : -FIXE à 4.30 € le prix du repas de la cantine scolaire de Bévenais facturé aux parents, pour la rentrée de septembre 2025.
-CHARGE Mr le Maire de signer tous documents nécessaires à ce sujet.
Christine Provoost prend la parole pour déplorer, comme l'année précédente, le tarif élevé de la cantine de Bévenais. Elle a procédé à une étude comparative sur l'ensemble des 14 communes de Bièvre Est. 6 communes pratiquent le QF, et 8 sont au tarif unique.
Bévenais est la commune qui pratique le tarif unique le plus cher. Et certaines communes ont mis en place pour les QF les plus élevés des tarifs inférieurs à celui de Bévenais.
Elle explique de plus que si Bévenais mettait en place pour les QF les plus bas une tarification très avantageuse, elle pourrait bénéficier de subventions dans le cadre de la loi Egalim.
Christine Provoost a conscience que la commune consacre déjà un très gros budget à l'école mais il lui parait nécessaire désormais de pratiquer une tarification plus accessible.
Questions diverses / Informations :
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Séance levée à 20h45