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Procès Verbal - crcm151113 Document publié le Vendredi 15 novembre 2013 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm151113)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon Arrondissement de Nîmes

SCM - SCD

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

SEANCE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

Présents : Mmes, MM, ROUBAUD, BORIES, LE GOFF, BLAYRAC, ULLMANN, BOUT, GRUFFAZ, CLAPOT, DEVAUX, JOUBERT M, BON, PASTOUREL, TAPISSIER, ROQUES, LUC, SEBBAN, GUENDON,VILLETTE, PARRY, NOVARETTI, JOUBERT F, VALLADIER

Procurations :

M. BELLEVILLE à M. ULLMANN

M. BERTRAND à M. GRUFFAZ

Mme TASSERY à Mme VILLETTE

Mme DEMARQUETTE MARCHAT à M. ROUBAUD

M. OSSELIN à Mme PARRY

M. ORCET à Mme BORIES

Mme GALATEAU LEPERE à Mme LE GOFF

M. BERTHIER à M. DEVAUX

Mme BRULAT à Mme NOVARETTI

M. LEMONT à M. JOUBERT F

Mme DUFOUR DAMEZ à M. VALLADIER

Séance ouverte à 18 h 30.

Le procès verbal de la séance du 26 septembre est adoptée à l'unanimité.

M. ORCET arrive à la question n° 3.

M. BERTHIER arrive à la question n° 13.

1 - URBANISME – Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols – Autorisation de dépôt d'une déclaration préalable pour le ravalement de façade de la salle Frédéric Mistral

Rapporteur : Mme LE GOFF

La commune de Villeneuve souhaite rénover les façades de la salle Frédéric Mistral située sur la parcelle cadastrée section BS N°156, boulevard Frédéric Mistral.

Le projet portera sur la réfection des façades actuellement enduites endommagées de la salle Frédéric Mistral. Il sera procédé à un décroûtage de l'enduit existant. Selon l'état des façades concernées, il sera alors décidé, en accord avec le service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP), soit d'enduire ces façades en respectant les prescription du STAP, soit de les laisser à pierre vue avec jointoiement au nu de la pierre.

Ce projet implique l'obtention d'une déclaration préalable.Le code général des collectivités territoriales (article L2241-1) indiquant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens de la commune, ce dernier adopte à l'unanimité les principes :

 du dépôt par la commune d’une déclaration préalable sur la parcelle cadastrée BS n° 156 située boulevard Frédéric Mistral,

 de la signature par M. le maire de cette déclaration et de tous les documents qui pourraient être exigés dans le cadre de l’instruction de ce dossier.

2 - DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisitions – Achat de l'emplacement réservé n°A14 au PLU pour la création d'un giratoire au pont de Pujaut (partie parcelle CW n°224p)

Rapporteur : Mme LE GOFF

Dans le cadre de son plan local d'urbanisme (PLU) la commune peut prévoir des emplacements réservés en vue de la réalisation d'équipements ou d'aménagements publics. Le 14 avril 2008 lors de l'approbation du P.L.U., la commune a institué un emplacement réservé au carrefour du boulevard Gambetta, du chemin des oliviers, de l'avenue Paul Ravoux et du boulevard Abbé Valla. Cet emplacement réservé n°A14 a pour vocation la création d'un giratoire visant à améliorer les conditions de circulation à ce croisement. Il grève une parcelle privée cadastrée CW n°224 sur une superficie de 2220m².

Dans le cadre du permis de construire n°PC03035111J0135 obtenu le 10/07/2012 et du projet urbain partenarial, signé avec la commune le 03/07/2012 et modifié par avenant le 19/06/2013, la société BOUYGUES Immobilier s'est engagée à céder à titre gratuit la parcelle CW n°224 grevée par la réserve.

En application de l'article R123-10 du code de l'urbanisme le caractère gratuit de cette cession permet ainsi au vendeur d'ajouter la surface cédée à celle restant sa propriété pour le calcul des droits à construire en application du coefficient d'occupation des sols défini sur cette zone par le PLU.

Par avis en date du 30/09/2013 le service de France Domaines a estimé la valeur de ce terrain à 222 000 € HT .

Par courrier en date du 22/08/2013, la société BOUYGUES Immobilier représentée par Mme Anne BOURRELLY directrice de l'agence Provence Nord, chargée de l'opération, autorisée par le permis de construire susvisé, a confirmé son accord pour la cession à titre gratuit d'une partie de la parcelle CW 224 à hauteur de 2220m².

Le conseil municipal adopte à l'unanimité (4 abstentions) les principes de :

 l'acquisition à titre gracieux d'une partie de la parcelle appartenant à la société BOUYGUES Immobilier, cadastrée CW n°224 grevée de l'emplacement réservé n°A14 au plan local d'urbanisme en vigueur à hauteur de 2220m² selon le document d'arpentage à établir  la signature par M. le maire de tous documents utiles à cette acquisition. Les modalités de cette acquisition seront réalisées par Maître Olivier BERGER, notaire à Villeneuve Lez Avignon.

 la prise en charge de tous les frais afférents à cette opération.

Intervention Mme NOVARETTI

Réponse M. ROUBAUD3 - DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisitions – Achat de l'emplacement réservé n°R2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur pour la création d'une aire de stationnement (parcelles CB 2, 3, 4 partie et 5 partie)

Rapporteur : Mme LE GOFF

Dans le cadre du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Villeneuve Lez Avignon sont prévus des emplacements réservés en vue de la réalisation d'équipements ou d'aménagements publics.

Le PSMV prévoit ainsi un emplacement réservé au bénéfice de la commune rue Montolivet. Cet emplacement réservé n°R2 a pour vocation la création d'une aire de stationnement. Il grève les parcelles cadastrées CB n°2, 3, 4 et 5 sur une superficie totale de 2 000 m².

Par courrier en date du 29/05/2013, la SNC AVENIO PROMOTION, propriétaire d'une partie des parcelles concernées par cet emplacement réservé n°R2, a mis en œuvre son droit de délaissement tel que prévu aux articles L230-1 à L230-6 du code de l'urbanisme en mettant la commune bénéficiaire de cette réserve en demeure de l'acquérir.

La SNC AVENIO PROMOTION a proposé pour cette vente à la commune un prix de

15 000 € TTC.

France Domaines nous a remis le 19/08/2013 une estimation de la valeur vénale de cette emprise de 1 580 m² soit un montant de 79 000 € HT.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

 l'acquisition des parcelles cadastrées CB n°2, 3, 4partie et 5 partie grevée de l'emplacement réservé n°R2 au plan de sauvegarde et de mise en valeur en vigueur à hauteur de 1 580m² selon le document d'arpentage à établir au prix de 15 000 € à la SNC AVENIO PROMOTION.

 la signature par M. le maire de tous documents utiles à cette acquisition. Les modalités de cette acquisition seront réalisées par le notaire de la SNC AVENIO PROMOTION en lien avec l'étude de Maître Olivier BERGER, notaire à Villeneuve Lez Avignon.

 la prise en charge de tous les frais afférents à cette opération.

Interventions Mme NOVARETTI, M. JOUBERT F

Réponses M. ROUBAUD

4 - DOMAINE ET PATRIMOINE- Gestion du domaine public- Procédure réfection de tranchées

Rapporteur : M. ULLMANN

La commune est compétente en matière de création, aménagement et entretien de la voirie. Elle a entre autres comme mission d'assurer la protection de son domaine routier y compris lors d'interventions sur ce dernier d'entreprises extérieures.

Pour cela, et dans le but d'assurer une bonne conservation de ce domaine, la ville a mis en place au 1er janvier 2013 une première procédure fixant les modalités de réfection des tranchées réalisées sur le domaine public.

Cette procédure a pour objectifs :

 d'identifier les éléments nécessaires et obligatoires pour une demande d'intervention sur le domaine public,

 de protéger les voiries récentes d’interventions non-programmées,

 de définir et faire respecter le cahier des charges lors de réfections provisoires et définitives de tranchées,

 de détailler les modalités de suivi et de réception des travaux de déterminer les conditions dans lesquelles le maire peut décider que certains travaux de réfection seront exécutés par la commune,

 de présenter les dispositions financières appliquées en cas de mal façons.

Faisant suite à des réunions de travail avec les différents concessionnaires, le cahier des charges et les dispositions financières ont été affinées. Aussi une version 2 de ce règlement a été élaborée, document qui annule et remplace celui adopté par délibération du 19 décembre 2012. Ce règlement sera visé dans les arrêtés de voirie.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité ces dispositions qui entreront en vigueur dès acceptation de la présente délibération.

Intervention Mme NOVARETTI

Réponse M. ROUBAUD

5 - FONCTION PUBLIQUE- Grille des effectifs du personnel communal-– Modification

Rapporteur : M. ROUBAUD

Afin de permettre l'avancement de grade de certains agents municipaux, il est nécessaire de modifier la grille des effectifs du personnel communal comme suit :

Créations :

 7 adjoints administratifs 1ère classe - 11ème échelon - IB 413 - IM 369

 1 attaché territorial - 12ème échelon - IB 801 - IM 658

Suppressions :

 8 adjoints administratifs 2ème classe TC - Echelle III - 11ème échelon-IB 388 - IM 355

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette modification de la grille des effectifs.

6 - FONCTION PUBLIQUE – Modification de la grille des effectifs – Création d'un poste d'apprenti en mécanique

Rapporteur : M. ROUBAUD

En application de la réglementation et dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, il a été proposé de favoriser l'intégration et la formation des jeunes de la commune en ouvrant la possibilité de recruter des apprentis pour une durée de 2 années ce qui lui permettra d'atteindre le niveau 4 (CAP).

Après consultation des chefs de service, un besoin a été identifié au service mécanique, ce qui conduit à proposer aujourd'hui de créer un poste d'apprenti pour la rentrée 2013 / 2014.

Selon la réglementation, la rémunération de ce dernier sera établie comme suit :

Période Poste / Nature des

fonctions

Salaire Nbre d'heures

1ère année 04/10/13 03/10/14 Apprenti en mécanique 25% SMIC 420h / an

2ème année 03/09/13 02/09/14 Apprenti en mécanique 37% SMIC 420h / anLe conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la création de ce poste d'apprenti.

Intervention M. VALLADIER

Réponse M. ROUBAUD

7 - FONCTION PUBLIQUE - Personnel titulaire - Indemnité forfaitaire de déplacement

Rapporteur : M. ROUBAUD

Depuis septembre 2013, il a été mis en place durant la durée des travaux de la piscine, des plannings de travail spécifiques pour les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Cette réorganisation des services implique que ces cinq agents interviennent dans quatre établissements de notre commune ainsi que dans neuf établissements du canton (écoles primaires et certaines maternelles).

De ce fait, ils utilisent leur véhicule personnel lors des déplacements réalisés pour les besoins du service.

Les décrets des 19 juin 1991 et 19 juillet 2001, prévoient la possibilité pour l’organe délibérant de la collectivité de déterminer les fonctions essentiellement itinérantes au titre desquelles peut être allouée une indemnité forfaitaire.

Le taux fixé par l’arrêté ministériel du 5 janvier 2007 s’élève à 210 € par an et par agent (soit 17,50 € mensuel).

Celui-ci sera appliqué au cadre d’emploi ci-dessous mentionné (soit au total cinq agents) :

Il est à noter que cette indemnisation n'intervient que temporairement pendant les travaux de ré aménagement de la piscine et fera partie du calcul du remboursement prévu par la convention annuelle de mise à disposition de ce personnel auprès du SIVOM qui gère l'établissement nautique.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'attribution de cette indemnité forfaitaire aux agents concernés et des conditions de mise en œuvre de cette mesure.

Intervention M. VALLADIER

Réponse M. ROUBAUD

8 - FONCTION PUBLIQE – Personnel communal - Mise en œuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel

Rapporteur : M. ROUBAUD

La loi « mobilité » n°2009-972 du 3 août 2009 a inséré dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 un article 76-1 qui permet à l’autorité territoriale de remplacer à titre expérimental la notation par un « entretien professionnel ».

La mise en place à titre expérimental de l’entretien professionnel est facultative, elle est décidée par délibération du conseil municipal et après avis du comité technique paritaire. Lors de la séance du 25/6/2013, les membres du CTP ont décidé d'expérimenter cette méthode d'évaluation annuelle pour les années 2013 et 2014. Cela permettra à la commune d'expérimenter ce système avant son entrée en vigueur obligatoire à partir de 2015.

E..T.A.P.S. Utilisation du véhicule personnel pour se rendre dans les différents établissements scolairesL’expérimentation va donc concerner tous les fonctionnaires normalement soumis à la notation, à savoir les agents titulaires, mais par dérogation les membres du CTP ont souhaité que cette entretien soit aussi mis en place pour les non-titulaires et les stagiaires.

Cet entretien professionnel remplacera donc la notation car il répond à une procédure stricte décrite par le décret n°2010-716 du 29 juin 2010.

Les membres du CTP ont pris connaissance de cette procédure et ont adopté le formulaire permettant de finaliser cet entretien professionnel.

Sur avis du comité technique paritaire du 25/6/2013, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la mise en place, de manière expérimentale pour l'ensemble des agents, de cet entretien professionnel pour les années 2013 et 2014.

Intervention M. VALLADIER

Réponse M. ROUBAUD

9 - FONCTION PUBLIQUE– Dotations pour le Noël des enfants des agents communaux

Rapporteur : M. ROUBAUD

Depuis la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 1987, la commune organise directement l’arbre de Noël des enfants des agents communaux et offre à cette occasion un jouet ou, pour les plus grands, une somme d'argent. Cette année, le père Noël videra sa hotte le samedi 7 décembre au COSEC.

Chaque année, le fournisseur propose différentes planches de jouets par tranche d’âge, dont les montants se répartissent en 2013 comme suit :

 De 11 ans et + …………………………………..….…planche de 16 à 55 euros  De 9 à 10 ans………………………………………….planche de 13 à 48 euros  De 6 à 8 ans……………………………………………planche de 12 à 47 euros  De 4 à 5 ans……………………………………………planche de 12 à 44 euros  De 2 à 3 ans……………………………………………planche de 9 à 37 euros  De 0 à 1 an……………………………………………..planche de 9 à 36 euros Par délibération du 28 juin 2000, les sommes attribuées aux enfants de 12 à 16 ans ont été fixées à :

 50 euros pour les enfants âgés de 15 et 16 ans

 45 euros pour les enfants âgés de 12, 13 et 14 ans

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité ces montants pour l’exercice 2013.

10 - FONCTION PUBLIQUE – Exercice 2013 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au COS au titre des droits d'entrée à la piscine intercommunale pour les agents communaux

Rapporteur : M. PASTOUREL

Depuis le 1er janvier 2010, la gestion établissement nautique a été transférée au syndicat intercommunal du collège. En effet, afin de permettre la valorisation de cet établissement et de répondre aux nouveaux besoins des usagers (lycées, collèges...), il a été décidé de transférer cette infrastructure au syndicat intercommunal qui a un rayonnement cantonal.

A la demande des représentants du personnel, il a été proposé lors du CTP du 11 janvier 2010 que les agents de la mairie de Villeneuve puissent bénéficier d'un prise en charge partielle des droits d'entrée à l'établissement nautique. Cette proposition a fait l'objet d'un vote à l'unanimité des membres du CTP.

Cette prise en charge passe par le COS qui achète des tickets comité d'entreprise au tarif de 1,70 euros et revend ces derniers aux agents au tarif de 0,70 €. Un plafonnement de 60 tickets adultes(soit 60 € par agent) a été mis en place. De plus, ces 60 euros peuvent être utilisés pour l'achat de la carte annuelle d'accès à l'établissement nautique (au lieu de tickets).

Enfin un plafond maximum de 3000 € de subvention exceptionnelle a été approuvé lors de cette même séance.

A ce titre, en 2010, la commune a subventionné le COS pour un montant de 476,10 € puis 636,62 € en 2011 et 579,30 € en 2012.

Cette année, le président du COS a adressé un document récapitulatif faisant état d'un montant acquitté au titre de ces prises en charge de 647,40 € .

Dans la continuité de la procédure employée, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 647,40 € au comité des œuvres sociales de la mairie de VILLENEUVE LEZ AVIGNON, précision étant faite que les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte 65/6574-51- subventions caritatives-

Pour mémoire les crédits répartis s'élèveront à 47 987,40 € sur 48 220 € de crédits inscrits, donnant ainsi un reliquat de 232,60 €.

Intervention M. VALLADIER

Réponse M. ROUBAUD

11 - INTERCOMMUNALITE – Communication des bilans d'activités 2012 des structures intercommunales auxquelles appartient la commune

Rapporteur : M. JOUBERT M

L'article L 5211.39 du code général des collectivités territoriales indique que le président d'un établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport dressant l'activité de son établissement. Ce rapport doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal.

La commune appartient à plusieurs structures intercommunales, et c'est donc en vertu des dispositions citées plus haut que leurs rapports d'activités 2012 ont été adressés aux conseillers municipaux.

Il s'agit du :

 Grand Avignon

 syndicat intercommunal à vocation multiple (S.I.V.O.M.)

 syndicat intercommunal du lycée Jean VILAR

 syndicat intercommunal de restauration scolaire (S.I.V.U.R.S)

 syndicat intercommunal pour la protection des massifs de VILLENEUVE (S.I.V.U)  syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (S.M.I.C.T.O.M)  syndicat mixte pour l'aménagement des bassins versants du Gard Rhodanien (S.M.A.B.V.G.R)

 syndicat intercommunal pour le développement social des cantons d'Aramon, Villeneuve lez Avignon et Roquemaure (S.I.D.S.C.A.V.A.R)

Le conseil municipal prend acte des bilans d'activités 2012 des structures intercommunales auxquelles appartient la commune.

Interventions Mme NOVARETTI, M.VALLADIER

Réponses Mme BORIES, M. GRUFFAZ

Interventions M. ROUBAUD, M. ROQUES12 - FINANCES LOCALES - Assurance responsabilité civile- Remboursement de sinistre

Rapporteur : Mme BORIES

La police d'assurance couvrant la responsabilité civile de la prévoit une franchise de 750 € par sinistre. Sur cette base, le montant de la réparation des dégâts dont la commune est responsable, doit faire l'objet d'un règlement direct lorsqu'il est inférieur à celui de la franchise citée plus haut. Dans ce cadre, il est proposé de bien vouloir prendre en charge le sinistre relatif à un phare cassé et des rayures sur la carrosserie du véhicule appartenant à Mme Myriam MICHEL - Les loges - 47 Boulevard De Lattre De Tassigny à VILLENEUVE LEZ AVIGNON.

Ce sinistre a été causé par la chute de barrières posées par les services municipaux devant son magasin le 14 septembre 2012. Les dégâts s'élèvent à la somme de 453,56 €, l'intéressée nous ayant présenté la facture acquittée à titre de justificatif.

Par conséquent le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la prise en charge de cette somme qui sera remboursée à Mme MICHEL et prélevée sur le compte 011 616 02000- Primes d'assurances- du budget 2013.

13 - FINANCES LOCALES – Exercice 2013 - Budget Principal – Subventions caritatives – Attribution d'une subvention à l'ADMR

Rapporteur : Mme BORIES

Un dossier, en instance dans les services, n'a pas pu être étudié pour la répartition générale des subventions validée par le conseil en juin dernier.

Il s'agit de l'association ADMR, association de service à la personne, dont le siège est situé à Roquemaure, sollicite une subvention de fonctionnement auprès de la commune à hauteur de 200,00 €. L'association vient en aide à 33 personnes de la commune de Villeneuve lez Avignon et représente 626 heures de prestations. Quatre bénévoles participent à la bonne marche de l'association.

Aussi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'attribution au titre de l'exercice 2013 d'une subvention de 200,00 € à l'ADMR, somme qui sera imputée au compte 65,65748/511, subventions caritatives.

Pour information, par rapport aux tableaux de répartition votés les 5 juin, 25 juillet et 29 septembre 2013, la situation sera la suivante :

1°) Enveloppes existantes et répartitions modifiées par la présente délibération :  subventions caritatives : 48 220 €, répartis 48 187,40 € (reliquat 32,60 €)

2°) Enveloppes existantes et répartitions inchangées :

 subventions diverses : 24 460 €, répartis 23 195 € (reliquat 1 265 €)

 subventions sportives : inscrits 79 000 €, répartis 78 917,66 € (reliquat 82,34 €)  subventions scolaires : inscrits 21 260 €, répartis 18 151 € (reliquat 3 109 €)  subventions culturelles : 323 521 €, répartis 306 061 € (reliquat 17460 €)

Intervention M. VALLADIER

Réponse M. ROUBAUD

Interventions M. GRUFFAZ, M. ORCET

14 - FINANCES LOCALES- TAXES- Fixation du taux pour les hébergements non classés

Rapporteur : Mme BLAYRAC

Pour mémoire, depuis la délibération du 25 mars 2004, la commune applique la taxe de séjour à l'année et au réel depuis 2005. Les taux ont été réactualisés à compter de 2012 au cours du conseil municipal du 16 décembre 2011.La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisations des services touristiques a modifié les dispositions du code du tourisme relatives au classement des hébergements touristiques (articles L321-1, L323-1, L324-1, L325-1, L332-1, L33-1, L324-3-1)

C'est désormais le groupement d'intérêt économique ATOUT FRANCE ,se substituant à la commission départementale d'action touristique de la préfecture, qui prononce le classement des hébergements touristiques, sauf pour les meublés de tourisme dont le classement est fait par des sociétés privées habilitées.

La demande de classement est devenue facultative.

Les taux de la taxe de séjour qui sont fixés par la commune, conformément à un barème, mentionnés aux articles D 2333-45 du CGCT varient selon le niveau de classement des hébergements.

Puisqu'il est laissé la possibilité aux hébergeurs de ne pas se faire classer, il convient aujourd'hui de déterminer dans quelle catégorie doit se trouver l'hébergement désormais non classé. C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

1. pour les hébergements qui ont déjà fait l'objet d'un classement antérieur mais qui depuis la réforme n'a pas renouvelé sa demande :

 l'application de la catégorie dans laquelle il était imposé auparavant.

2. pour les hébergements qui n'ont jamais été classés

 la création d' une catégorie « non classé » à un taux moyen de la catégorie « grand confort » qui correspond à un classement 2 étoiles soit le taux de 0,60€ .

15 - TOURISME – Office municipal de tourisme - Travaux d'aménagement - Demandes de subventions

Rapporteur : Mme BLAYRAC

L office de tourisme de Villeneuve lez Avignon installé à l'entrée de la ville, place Charles David possède actuellement un bureau d'accueil d'une superficie de 22,5m² .

L'évolution de l'activité et des missions de l'office de tourisme de Villeneuve ainsi que l'augmentation de la fréquentation touristique et l'élargissement de son territoire de compétence, nécessitent un agrandissement de son espace d'accueil, qui se fera dans le même bâtiment, dans la partie contiguë au bureau actuel. Il a été décidé d'engager des travaux de réaménagement complet qui devraient débuter au printemps 2014. Pour cela un permis de construire a été déposé à la fin du mois d'octobre 2013, dans lequel, outre le respect des règles du Secteur Sauvegardé, ont été considérés les points relatifs aux nouveaux critères de classement des offices de tourisme établis par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie mais aussi les critères concernant le label Tourisme et Handicap.

L'estimation totale du projet de réaménagement de l'immeuble s'élève à 128 115 € HT soit 153 738 € TTC. (travaux et maîtrise d'œuvre)

La tranche ferme concerne le rez-de-chaussée, les travaux devant commencer courant 2014 pour un montant de 83 000 € HT soit 99 268 € TTC.

Le nouvel espace de l'office de tourisme permettra :

1. de valoriser l'accueil et l'information du public en proposant des informations objectives, qualifiées, sélectionnées et lisibles pour les visiteurs, c'est à dire un « conseil éclairé » 2. de renforcer la mise en œuvre de sa démarche qualité

3. de moderniser les services touristiques en adaptant les normes des nouvelles technologies d'accueil comme l'accueil numérique

4. d'orienter un nouveau positionnement de l’office de tourisme impliqué dans la stratégie de développement économique . En effet, en charge de la communication et de la promotion del'activité touristique des villes partenaires des Angles, de Rochefort du Gard de Saze et de Pujaut, l'office de tourisme pourra envisager l'élargissement de son territoire de compétence touristique sur la rive droite du Rhône avec la possibilité de l'entrée d'autres villes partenaires. 5. d'aménager une vitrine totalement dédiée à la présentation des produits locaux.

Pour ce faire, l'aide financière de certains partenaires pourrait être obtenue en fonction de leurs critères respectifs en matière de soutien à ce type de projet.

C'est pourquoi, au regard du montant estimé, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la demande de subventions par M. le maire auprès des organismes suivants :

-le conseil régional Languedoc Roussillon

-le conseil général du Gard

-la communauté d'agglomération du Grand Avignon

Intervention M. JOUBERT F

Réponses M. ROUBAUD, Mme BLAYRAC

Intervention M. VALLADIER

16 - CENTRE DE SECOURS - Convention de mise à disposition du patrimoine immobilier avec le SDIS du Gard – Avenant N° 1

Rapporteur : M. ROUBAUD

Le service départemental d’incendie et de secours du Gard (SDIS) a décidé en 2007 d’implanter un nouveau centre de secours permettant de mieux desservir les dix communes relevant de son champ de compétence. Projeté sur le territoire de la commune des Angles sur une parcelle de 20.000 m2 carrés appartenant à celle-ci, au carrefour de la nationale 100 et de la route départementale 6580, le projet fait état d’une construction pouvant accueillir 80 sapeurs - pompiers permettant d’effectuer correctement leurs 1.500 interventions annuelles. Pour permettre cette réalisation, le SDIS a acheté à la commune des Angles le terrain d’assiette puis a demandé aux communes concernées de participer à cet achat pour un montant équivalent estimé en 2006 à 370.000 € HT (soit 18€ le m2, auxquels il convient d’ajouter les frais d’acte). Sur la base d’une convention établie par l’établissement énonçant en préambule que « l’impossibilité d’étendre le centre de secours principal de Villeneuve imposait une nouvelle localisation géographique », et répartissant la charge foncière entre les dix communes au prorata du nombre d’habitants de chacune d’elles, les communes ont accepté ce projet de convention. C’est ainsi que le 22 mars 2007, le conseil municipal de Villeneuve lez Avignon approuvant une délibération reconnaissant que « la localisation actuelle n’étant plus pertinente au regard du secteur géographique d’intervention du centre », a accepté de participer au financement du terrain d’assiette en s’engageant sur une participation de 120.284,77 € versée sous la forme d’une subvention d’équipement. Le prix de vente étant actualisé selon l’indice trimestriel du coût de la construction sur la base du 1° trimestre 2007, le montant du par la commune est à ce jour à 131.162,40€ ).

Par un courrier du 19 Janvier 2012, Monsieur le président du conseil d’administration du SDIS, informe le conseiller général du canton, M. Vacaris qui s’inquiétait du lancement des travaux, que la réalisation de ce nouveau centre est lancée pour un montant de travaux de 3 millions d’euros. Il précise que ceux-ci se feront en deux phases, le centre de secours de Villeneuve étant maintenu « pour des arguments opérationnels » avant d’envisager « le transfert définitif sur Les Angles. Il n’est pas donné de délai pour la deuxième phase.

Enfin, le 1° juillet 2013, le bureau du SDIS, par sa délibération 2013-052, décide que le projet de construction du centre de secours des Angles « dont le projet est établi à 3.6 millions €, intégrera une seconde phase….estimée à 3 millions d’euros ». Dans une 2° partie de la délibération, le président déclare « proposer cette deuxième phase comme pouvant être programmée dans un délai maximum de 10 ans ».Cette décision n’est pas sans incidence sur le développement de la commune puisque je vous rappelle que selon les termes de la convention qui nous lie avec le SDIS du Gard, signée le 14 décembre 2001, les biens ainsi que les terrains d’assiette, sont mis à disposition à titre gratuit. Il est donc évident que des lors que l’activité pour laquelle cette mise à disposition a été consentie cesse, le bien et son usage revient à son propriétaire originel.

Par courrier de la commune en date du 30 juillet 2013,le président du conseil d’administration du SDIS a été informé que cette proposition correspondait aux attentes de la commune, laquelle comprenait fort bien que cette charge, lourde pour l’établissement public, devait être étalée sur une période assez longue.

En contrepartie, et pour que cette décision soit actée définitivement, il a été proposé de prendre un avenant à la convention de mise à disposition de la caserne actuelle fixant une date butoir (décembre 2023 au plus tard) à la mise à disposition gratuite. Ainsi, le SDIS aura le temps d’effectuer ses travaux et la commune à cette date récupérera ce lieu nécessaire à son développement futur.

Le conseil municipal adopte à la majorité (4 oppositions - 2 abstentions) le principe de la signature par M. le maire de cet avenant, avant qu’il ne soit proposé à la signature de Monsieur le président du conseil d’administration du SDIS.

Interventions M. JOUBERT F, Mme NOVARETTI

Réponses M. ROUBAUD

Interventions Mme BORIES, M.VALLADIER

17 - Questions orales

Une question du groupe d'opposition "Ambitions pour Villeneuve" relative à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires posée par M. JOUBERT F : Lors du conseil municipal du 4 avril dernier, dans la délibération n°31 relative à la modification des rythmes scolaires, vous annonciez qu’ « avant de se positionner officiellement, la commune souhaitait mener sur cette réforme une large concertation avec les enseignants et les associations de parents d’élèves… » et que vue « la brièveté du temps qui est laissé aux communes pour se positionner… » et notamment pour définir correctement un projet éducatif territorial, vous avez souhaité « différer en septembre 2014 la mise en place de cette réforme ». Si nous partagions l’avis d’un report en 2014, nous nous étions exprimés en soulignant l’importance de consulter conjointement parents et enseignants mais également les associations villeneuvoises susceptibles de participer activement à l’élaboration d’un projet éducatif.

Le retour d’expérience montre que si vous avez bien consulté les parents d’élèves pour répondre à leurs souhaits, les enseignants n’ont quant à eux pas été sollicités alors qu’ils sont ceux qui chaque jour, sont témoins de l’évolution de nos enfants dans nos établissements. Par expérience, ils connaissent les moments de la journée où les enfants sont le moins attentifs et savent ajuster les activités en fonction de l’instant. De nombreux regrets nous ont été rapportés et nous les partageons, les enseignants faisant partie des personnes les plus qualifiées pour savoir ce qui conviendrait à nos enfants en termes de modification de leurs rythmes d’étude. Maintenant que les périodes qui jalonneront les journées des enfants ont été fixées, il semble que vous proposiez de rencontrer les personnels enseignants d’ici la fin du mois de novembre. Ce rendez-vous qui arrive après la date limite de fixation des rythmes permettra-t-il de tenir compte des demandes qui seront faites quant à l’organisation des journées et à la définition des pauses ? Quel poids accorderez-vous le cas échéant à leurs requêtes ?

Réponse Mme BORIES :

Je tiens très sincèrement à vous remercier pour cette question car elle va me permettre de rappeler, ou de faire connaître, la position de la mairie depuis que notre commune a été saisie de la réforme des rythmes scolaires. Sur cette question, la municipalité s’en est tenue à la position qu’elle a déjà énoncée, notamment lors de la réunion du conseil que vous rappelez, c’est-à-direcelle du 4 avril dernier.

Dès que nous avons été saisis de cette question, nous avons demandé aux services municipaux de travailler sur ce sujet afin de nous apporter un éclairage suffisant, permettant au débat de s’effectuer sur des bases objectives….ce qui n’était pas obligatoirement le cas pour qui veut bien se souvenir de la cacophonie qui a entouré cette réforme, mal préparée, mal annoncée et mal quantifiée. Je ne vous dévoilerai rien en vous disant que nous ne sommes pas favorable à ce projet mal ficelé, que les collectivités locales sont sommées de prendre en charge, sans savoir si elles en ont les moyens financiers, humains et techniques. Et je pense même que cette loi risque de produire les effets inverses de l'objet qu'elle a vocation à atteindre, et d'accroître les inégalités entre les collectivités, entre celles qui auront les moyens d'optimiser ces temps libérés, et celles, malheureusement plus nombreuses, qui n'en auront pas les possibilités.

Dès le courant du 1er semestre 2013, les délégués des parents d'élèves consultés sur le choix de la demi-journée hebdomadaire supplémentaire, ont choisi majoritairement le mercredi matin. Nous en avons informé le conseil général du Gard qui je vous le rappelle organise le transport scolaire, et doit développer son offre à destination des écoles concernées. A noter que cela va se traduire également par une charge supplémentaire importante pour la collectivité départementale ou une absence de service.

Un document explicatif a donc été réalisé et présenté aux élus de la commune concernés par ce projet, réunion à laquelle nous avons eu le plaisir d’accueillir une de vos représentantes, Mme NOVARETTI. Une fois validé, nous avons présenté ce document aux enseignants de la commune. Le 10 juin 2013, la totalité des directeurs des écoles de Villeneuve lez Avignon était conviée en mairie pour débattre de cette question, et tous, à l’exception des représentants de l'école maternelle Bramo-Set étaient présents. M. ROUBAUD la présidait, et a lui-même organisé à l’issue de cette présentation que tous les participants ont trouvé fort complète, un tour de table en direction des enseignants. Force a été de constater que cette loi était loin d’entraîner l’enthousiasme du corps éducatif : il est ressorti de cette consultation que cette réforme ne relevant pas d’une demande des enseignants et que ceux-ci n’ayant pas été consultés lors de sa mise en place, la collectivité qui est désignée dans ce domaine par les textes comme l’interlocuteur des parents, devait prendre ses responsabilités pour l’organisation de ce temps libéré. Les seules demandes des enseignants portaient sur le fait qu’il n y ait pas de mélange avec le temps éducatif et que les salles nécessaires à l’enseignement ne soient pas utilisées par des non enseignants. Depuis cette date, et ceci en toute cohérence avec le sentiment carrément négatif que nous avons perçu de la part du monde enseignant vis-à-vis de cette réforme , je n’ai plus reçu de nouvel avis de la part des enseignants, si ce n'est lors des conseils d'écoles. Je continue d'ailleurs à avoir cette impression devant l’importance du pourcentage de grévistes dans les écoles de la commune lors de la journée d’action d’hier.

Nous avons néanmoins continué à travailler sur ce sujet au cours de l'été, prenant en compte les nouvelles évolutions de la loi, et en budgétisant l'impact de celle-ci sur le budget de la commune, soit quelque 200.000 euros sur une année pleine. Une piste de réflexion s’est tout naturellement orientée en tenant compte d'une question récurrente depuis que nous sommes aux responsabilités de cette commune, à savoir la pause méridienne. L'accroissement de la durée de celle-ci permettrait aux repas de se dérouler de manière plus paisible et d'organiser ensuite des activités calmes. Nos réflexions étaient basées sur les travaux d’Hubert MONTAGNER et de François TESTU, psychophysiologues réputés, qui soulignent la diminution de la vigilance et des performances scolaires après le repas de midi. Et tel est, me semble- t'il, l’objectif de cette réforme qui stigmatise, par la voix du ministre PEILLON « des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde ….. et (l) extrême concentration du temps d’enseignement (qui) est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages ».Au début du mois d’octobre, nous avons obtenu un rendez-vous auprès de l’inspection d’académie afin d'une part d'en discuter avec eux, et d’autre part de demander un report du projet éducatif territorial (PEDT), les délais proposés étant ridiculement courts. Dans cette logique, et concernant ce dernier point, je vous informe que le document qui a été déposé fin octobre est uniquement une ébauche, qui pourra être tout à fait amendable .

Dans le cadre de la poursuite de la concertation que j'ai souhaité la plus large possible, nous avons ensuite fait part de notre réflexion aux parents d’élèves. Pour ce faire, nous avons attendu que nos interlocuteurs soient légitimes. Ce n'est donc qu'après les élections des délégués des parents que nous avons pris contact avec ces derniers pour les inviter à un premier contact . Cette réunion s'est tenue le 18 octobre et nous avons présenté à l'assemblée les mêmes documents que ceux que nous avions produits lors de notre rendez vous avec les enseignants. Sur 19 personnes présentes, la majorité (1 contre et 1 abstention) a validé le positionnement des ¾ d'heure de temps péri-éducatif à la pause méridienne.

Enfin, je vous informe que M. ROUBAUD et M. BELLEVILLE participent aux conseils d'école qui ont lieu actuellement et que ce sujet est largement abordé au cours de ces réunions. J'ai par ailleurs décidé de recevoir à nouveau les enseignants qui voudront débattre avec nous de cette question au cours de deux réunions qui auront lieu la semaine prochaine.

A titre d'information, je vous indique que le S.I.D.S.C.A.V.A.R. travaille sur la mise en place, le mercredi en fin de matinée, de navettes entre les écoles, en cas de défaillance du conseil général, et les centres de loisirs dont il a la gestion.

J'espère donc que vous vous rendrez compte de l'importance du travail effectué depuis plusieurs mois, réflexion au cours de laquelle la concertation n'a pas été oubliée, bien loin de là. Mais la concertation ne veut pas dire que la collectivité, sur laquelle va reposer je me permets de vous le rappeler, la totalité de la charge de l'opération, s'interdise de proposer une option réfléchie et responsable. C'est cette option que nous avons donc présentée à nos différents interlocuteurs et qui est à ce jour le document de travail sur lequel nous poursuivons la discussion. Enfin, nous avons proposé, lors des conseils d'école, que parents et enseignants travaillent à un projet consensuel. Si un accord était trouvé, nous pourrions l'entériner.

18 - Décisions du Maire du N° 354/2013 au N° 402/2013

Questions sur les décisions N° 372 et N° 397

posées respectivement par M. JOUBERT F, Mme NOVARETTI et M.VALLADIER

DONT ACTE

Séance levée à 20 H 00.

Villeneuve lez Avignon,

le 25 novembre 2013

Le Maire

Jean-Marc ROUBAUD