Arrêté - N 2023 86 occupation domaine public demenagement 7 rue de la paix

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Arrêté - N 2023 86 occupation domaine public demenagement 7 rue de la paix Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Arrêté - N 2023 86 occupation domaine public demenagement 7 rue de la paix)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE CRESPIN

ARRÊTÉ N° PM - 2023/86

PERMISSION DE VOIRIE — OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

SUITE A UN DÉMÉNAGEMENT

(7 rue de la paix)

CRSO

Le Maire de la Ville de CRESPIN

Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route

Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.

Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d’interdire le stationnement, face au 7 rue de la paix pour donner suite à un déménagement à l’entreprise Artdem.

ARRÊTE

ARTICLE 1° : Le stationnement des véhicules légers, poids lourds sera interdit face au 7 rue de la paix sur une longueur de 15 mètres afin d’y stationner le camion de déménagement. L'emplacement sera balisé par le demandeur. La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité. Ces dispositions s’appliqueront le 05 octobre 2023.

ARTICLE 2°: les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.

ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur

chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début de l’interdiction. Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de exécution du présent arrêté.

CRESPIN, le 27 septembre 2023

Le Maire,

Philippe GOLINVAL.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin{@mairie-de-crespin.fr