Arrêté - 468 occupation du domaine public et de stationnement Rue de la paix black rose s brothers

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Arrêté - 468 occupation du domaine public et de stationnement Rue de la paix black rose s brothers Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Caudry. Lien du pdf (Arrêté - 468 occupation du domaine public et de stationnement Rue de la paix black rose s brothers)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, ■

CAUDRY

DIRECTION DES SERVICES

TECHNIQUES

URBANISME

SPORTS

DF/EL

A RRÊTÉ T E MP OR A IRE

D 'OCCUPATIOND UD OMAINE PUBLIC

ETDE ST A T I O N N EME N T

RUE DE LA PAIX - BLACK ROSE 'S BROTHERS

Arrêté n°224-Juin2022-ST

Le Maire de la Ville de CAUDRY, Conseiller Départemental,

Vu le Code Général des Collectivités Publiques, notamment ses articles, L.2213-1, L.2213-2, et L. 2213-3

Vu l'article 417-6 du Code de la Route,

Vu !'Article R 610-5 du Code pénal,

Vu la demande du 15 juin 2022 de Monsieur Mahidine FARINEAUX, Président de l'association « Black Rose's Brothers», relative au stationnement des véhicules rue de la Paix dans sa portion entre la rue Victor Hugo et la rue Paul Moreau,

Considérant qu'en cette occasion il y a lieu d'assurer la sécurité et la tranquillité publique,

A RRET E

ARTICLE 1: En raison de l'organisation d'une manifestation, le stationnement sera interdit rue de la Paix dans sa portion entre la rue Victor Hugo et la rue de Paul Moreau pour permettre aux organisateurs de stationner des motos ainsi qu'un food truck.

AR TICLE 2: Le stationnement sera interdit du samedi 25 juin 2022 à 17h00 jusqu'au dimanche 26 juin 2022 à 10h00.

ARTICLE 3: La signalisation requise sera mise en place et entretenue sous la responsabilité du pétitionnaire pour permettre l'application des dispositions prévues à l'article 1

ARTICLE 4: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cédex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie, Madame la Commandante de Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

VILLE DE CAUDRY

Place du Général De Gaulfe - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX

Fait à Caudry, le 17 juin 2022

Le Maire,

Conseiller Départemental,

Frédéric BRICOUT

'B' 03.27.75.70.00 · Fax: 03.27.75.70.01

http://www.caudry.fr