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Arrêté - arrete pm 2026 67 occupation domaine public terrasse L ATELIER 13 juillet
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 67 occupation domaine public terrasse L ATELIER 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2026/67
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE TERRASSE
À l'occasion des festivités du lundi 13 juillet 2026
(RESTAURANT L'ATELIER 67 rue des Déportés / rue bataille)
CRE
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 -— Section II du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 2026, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité des participants et du public, ainsi que de prévenir tout
risque d'accident, de réglementer et, le cas échéant, d'interdire la circulation et le stationnement sur la voie
publique, afin de permettre l'installation d'une terrasse devant le restaurant L'Atelier, à la demande de son
exploitant, dans le cadre des festivités organisées le lundi 13 juillet 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Afin d'assurer la sécurité publique dans le cadre de l'installation d'une terrasse pour le
restaurant L'Atelier, à l'occasion des festivités du lundi 13 juillet 2026, la circulation et le stationnement de
tous les véhicules seront interdits de 16 h 00 à 23 h 30 sur le périmètre concerné.
ARTICLE 2° : La présente autorisation est accordée au restaurant L'Atelier, au droit de son établissement,
sur une longueur de 30 mètres, rue Bataille, pour l'installation d'une terrasse temporaire.
Elle est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée ou modifiée à tout moment pour des motifs
de sécurité ou d'intérêt général.
Pendant la durée de l'autorisation, la bande de stationnement sera temporairement neutralisée afin de
permettre l'installation de la terrasse et d'assurer la sécurité des piétons
ARTICLE 3°: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place, par le
bénéficiaire, de la signalisation réglementaire.
À l'issue des festivités, le permissionnaire retirera les installations temporaires, rétablira les conditions normales de circulation et de stationnement et remettra les lieux en état de propreté. Le présent arrêté devra être affiché de manière visible sur le site pendant toute la durée de l'autorisation.
ARTICLE 4° : Conformément à la réglementation en vigueur, les véhicules en infraction aux dispositions
du présent arrêté pourront être enlevés et placés en fourrière aux frais, risques et périls de leur propriétaire.
ARTICLE 5° : Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel
commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté. :
PAST CRESPIN, le 13 juillet 2026
£ Le Maire,
Philippe GOLINVAL.
k /
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère te de acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal dministratifde Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. I sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr