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Déliberation - 6. Finances Budget primitif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Finances Budget primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Commune
du
Pays
de
Gex
:
ORNEX
mm
D 2022
28
03
024
s
DELIBERATION
""
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
sn
KL
28
Mars
2022
mm
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
m æ
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
22
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
mars,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
ss.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
CR
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
H.
GRANGE,
J.
DAZIN,
P.
GUINOT,
V.
KRYK,
G.
MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GALLET,
D.
GANNE,
Y.
DUMAS,
C.
BIOLAY,
M.
CHALENDAR
Absents
: C.
TOWNSEND,
M.
GRENIER,
Absents
excusés:
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
J-M.
PALINIEWICZ,
F.
KHIAR,
À.
HERRING
_e
Procurations
: Michèle
GALLET
à
M.
GALLET,
M.
LAPTEVA
à W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
um
m
F.
KHIAR
à
G.
MASRARI,
E
Assistaient
: I. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
6. Finances
— Budget
primitif
2022
ILest
proposé
au
Conseil
municipal,
sans
attendre,
d'étudier
le budget
primitif
tel
que
Jean-François
OBEZ,
Maire,
le
présente,
après
avoir
consulté
la
commission
des
Finances
dans
sa
séance
du
21
n
mars
2022.
CR
DEPENSES
Dépenses
totales
Restes
à
réaliser
TOTAL
SECTION
5 CN.
FONCTIONNEMENT
5
283
000,00
€
-€
5
283
000,00
€
BE 4 ue
INVESTISSEMENT
4472
785,00
€
2
560
944,39
€
7
033
729,39
€
m
E
EE
:
RECETTES
Recettes
Restes
à
Résultat
Affectation
[TOTAL
SECTION
a
totales
réaliser
reporté
(1068)
mn
#
HW
M
«
FONCTIONNEMENT
|
5
283
000,00
€
=
=
- |
5
283
000,00
€
H
4
m
m |
INVESTISSEMENT
4
038
511,45
€
- |
2275
273,49
€ |
719
944,45
€
|
7
033
729,39
€
mu Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
m
M
votants
(3
abstentions
: P.
GUINOT,
G.
MASRARI,
F.
KHIAR)
:
mm
- APPROUVE
le budget
primitif
2022,
conformément
au
détail
suivant,
exposé
par
chapitre
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
: 875
793,00
€ -
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 2
300
000,00
€
-
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Howrgue
duo Chapitre
014
— Atténuations
de
produits
: 449
000,00
€ -
Chapitre
023
— Virement
à la
section
d'investissement
: 205
662,51
€-
Chapitre
042
—
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
: 409
724,49
€
(opérations
d'ordre)
-
Chapitre
65
— autres
charges
de
gestion
courante
: 840
820,00
€ -
Chapitre
66
— Charges
financières
: 135
000
€ -
Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
: 37
000,00
€ -
Chapitre
022
— Dépenses
imprévues
: 30
000,00
€ -
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
: 50
000,00
€ -
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 15
000,00
€
-
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
: 480
500,00
€
-
Chapitre
73
— impôts
et
taxes
: 2 835
000,00
€ -
Chapitre
74
— Dotations,
subventions
et
participations
: 1 836
000,00
€ -
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
: 60
000,00
€ -
Chapitre
77
— Produits
exceptionnels
: 6 500,00
€ -
Les
dépenses
d'investissement
:
Chapitre
020
— Dépenses
imprévues
: 30
000,00
€
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 15
000,00
€
-
Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 48
000,00
€
Chapitre
16
- Remboursements
d'emprunt
: 511
500,00
€ -
Chapitre
204
— Subventions
d'équipement
versées
: 75
685,00
€
Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles
(hors
opération)
: 64
337,41
€ -
Chapitre
21
— immobilisations
corporelles
(hors
opération)
: 553
387,27
€ -
Chapitre
23
— immobilisations
en
cours
(hors
opération)
68
677,15
€ -
Opérations
(chapitres
20,
21
et
23)
:
Opération
Ecole
des
Bois
: 60
376,74
€
Opération
Mairie
: 18
131,27
€
Opération
Itinéraires
cyclables
: 415
180,58
€
Opération
Ecole
de
Villard
: 144
820,04
€
Opération
Avenue
de
Vessy
: 30
000,00
€
Opération
Aires
de
jeux
— Espaces
de
loisirs
: 215
000,00
€
Opération
accessibilité
PMR
: 25
580,26
€
Opération
aménagement
Villard
Tacon
: 5 000,00
€
Opération
Centre
technique
: 482
999,52
€
Opération
Centre
Bourg
: 213
087,25
€
Opération
Pré
Rugue
: 5 994,00
€
Opération
vidéoprotection
: 25
000,00
€
Opération
Jardins
familiaux
: 270
197,36
€
Opération
Charbonnière
: 3 563
893,45
€
Opération
église/
cure
/ cimetière
: 148
966,50
€
Opération
espace
jeunes
: 15
000,00
€
Opération
3è"°
école
: 25
000,00
€
Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
: 39
000,00
€ -
Les
recettes
d'investissement
:
Chapitre
001
— report
d'exécution
: 2 275
273,49
€ -
Chapitre
021
— virement
de
la section
de
fonctionnement
: 205
662,51
€ -
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
entre
sections
: 409
724,49
€ -
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
et
réserves
(y
compris
1068)
: 2
504
944,45
€
-
Chapitre
13
— Subventions
d'investissement
: 188
652,00
€ -
Chapitre
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées
: 1 401
472,45
€ -
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT'
tou.
540330
- 09/10
Movrégue
dun ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Accusé
de réception
en préfecture
Fait
à Ornex,
le 1°
avril
2022
Jean-François
OBEZ
D
aa
Certifié
exécutoire
le : Faut
Sa
Affiché
le
: JE
out
A0 cos OPEZ MA
Monsieur
le Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
os.
540330
- 09/10
001-210102810-20220331-D20222803024-DE Date
de
télétransmission
: 31/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2022
Mobrégue
duo