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Déliberation - 5. Finances Budget primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Finances Budget primitif 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Hineant
:
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20230323-D20232003026-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2023
D 2023
20
03
026
Dale
de réception
préfecture
: 23/03/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
Ç
20
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
mars,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C.
BIOLAY,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J. DAZIN,
Y. DUMAS,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
M.
GRENIER,
A.
NEUSSER,
M.
CHALENDAR,
Absents
: V.
KRYCK,
D. GANNE,
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
C. TOWNSEND,
J-O.
RABOT,
H. GRANGE,
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
J-O.
RABOT
à O.
GUICHARD,
C. TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A. SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative.
5. Finances
— Budget
primitif
2023
1. Budget
primitif
2023
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal,
sans
attendre,
d'étudier
le budget
primitif
tel
que
Jean-François
OBEZ,
Maire,
le présente,
après
avoir
consulté
la commission
des
Finances
dans
sa
séance
du
13
mars
2023.
DEPENSES
Dépenses
Restes
à réaliser
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
8 139
936,00
€
8 139
936,00
€
INVESTISSEMENT
5 741
313,77
€
1 025
668,23
€
6 566
982,00
€
RECETTES
Recettes
pesss
Résultat
| Affectation
|
Ora
SECTION
a
réaliser
reporté
(1068)
FONCTIONNEMENT
7 312
300,07
€
827
635,93
€
8 139
936,00
€
INVESTISSEMENT
4725
970,19
€
- |
2 041
011,81
€
0,00
€ |
6 566
982,00
€
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
le budget
primitif
2023,
conformément
au
détail
suivant,
exposé
par
chapitre
:
Mod,
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Wuuranreenr: (3
abstentions
: P.
GUINOT,
A.
NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
: 1 140
970,00
€
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 2 470
000,00
€
Chapitre
014
— Atténuations
de
produits
: 450
000,00
€
Chapitre
023
— Virement
à la
section
d'investissement
: 2 411
666,00
€
Chapitre
042
— Dotations
aux
amortissements
et
provisions
: 425
000,00
€ (opérations
d'ordre)
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 1 097
300,00
€
Chapitre
66
— Charges
financières
: 140
000,00
€
Chapitre
67
— Charges
spécifiques
: 5 000,00
€
{1
opposition
: P.
GUINOT,
2 abstentions
: A.
NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 827
635,93
€
Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
: 40
000,00
€
Chapitre
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 67
000,00
€
Chapitre
70
— Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
: 529
500,00
€
Chapitre
73
— Impôts
et
taxes
: 297
000,00
€
Chapitre
731
— Fiscalité
locale
: 2 675
800,00€
Chapitre
74
— Dotations,
subventions
et
participations
: 3 668
000,00
€
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
: 35
000,07
€
(3 abstentions
: P.
GUINOT,
A.
NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
Les
dépenses
d'investissement
(RAR
2022
compris)
:
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 67
000,00
€
Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 178
000,00
€
Chapitre
16
- Remboursements
d'emprunt
: 560
000,00
€
Chapitre
204
— Subventions
d'équipement
versées
: 6 938,00
€
Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles
(hors
opération)
: 42
898,00
€
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
(hors
opération)
: 1 272
102,00
€
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
(hors
opération)
137
367,00
€
Opérations
(chapitres
20,
21
et
23)
: 4 263
677,00€
—
Opération
Ecole
des
Bois
: 142
000,00
€
—
Opération
Travaux
mairie
: 28
731,00
€
—
Opération
Mobilité
douce
: 490
588,00
€
—
Opération
Ecole
Arc
en
Ciel
: 113
922,00
€
—
Opération
Avenue
de
Vessy
: 45
000,00
€
—
Opération
Aires
de
jeux
: 63
140,00
€
—
Opération
Accessibilité
PMR
: 21
000,00
€
—
Opération
Centre
technique
: 550
367,00
€
—
Opération
Centre
Bourg
: 287
000,00
€
—
Opération
Vidéoprotection
: 23
755,00
€
—
Opération
Jardins
Bérouette
et
Cueillette
: 45
209,00
€
—
Opération
Quartier
Charbonnières
tranche
1 : 93
095,00
€
—
Opération
Quartier
Charbonnières
Tranche
2 : 953
867,00
€
—
Opération
Eglise/Cure
: 522
127,00
€
—
Opération
Espace
jeunes
: 15
000,00
€
—
Opération
3*"°
école
: 50
000,00
€
—
Opération
Budget
participatif
: 25
000,00
€
—
Opération
Parc
des
Hérissons
: 755
876,00
€
—
Opération
Cimetière
: 38
000,00
€
Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
: 39
000,00
€ Mod,
540330
-04/22
Fabrèque
Enireprise
labellisée
X
PR
vERTe
IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
(3
abstentions
: M.
CHALENDAR,
A.
NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
Les
recettes
d'investissement
:
Chapitre
001
— Report
d'exécution
: 2 041
011,81
€
Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 2 411
666,00
€
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
entre
sections
: 425
000,00
€
Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 178
000,00
€
Chapitre
10
— Dotations,
fonds
et
réserves
(y
compris
1068)
: 260
000,00
€
Chapitre
13
— Subventions
d'investissement
: 1 249
804,19
€
Chapitre
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées
: 1 500,00
€
2. Fongibilité
des
crédits
Dans
le cadre
de
la nouvelle
norme
comptable
M57
qui
s'applique
à la
commune
d’Ornex
à compter
du
1°
janvier
2023,
l'organe
délibérant
a la
possibilité
de
déléguer
à l'Exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
l'Exécutif
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à hauteur
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Fait
à Ornex,
le 24
mars
2023
_Lesécrétain
e séance,
Le
Maire,
T
GUICHARD
J-F.
OBEZ
TT
»
Jean-François
OBEZ
=
#
|
Sie
...
Certifié
exécutoire
le
: De
mass
Q022
Affiché
le
: QU
mocs
Qod?
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wuuparernre