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Déliberation - CM 11 04 24 liste deliberations approuvees
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Loubès.
Lien du pdf (Déliberation - CM 11 04 24 liste deliberations approuvees)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 20024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS APPROUVÉES
Date de la convocation 28/03/2024 En exercice 29
Date d’affichage 28/03/2024 Présents 22 à 18h40 21 à 21h49
L'an deux-mille-vingt-quatre, le onze avril à dix-heures quarante-cinq le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-LOUBÈS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Max Linder, sous la présidence de Madame Emmanuelle FAVRE, Maire de la Commune.
PRÉSENTS
FAVRE Emmanuelle, la Maire
BAGOLLE Céline QUILICO Chantal
CHALARD Cédrick RAGOT Sophie
DIALLO Marie REY Gérard
DURAND Pierre ROCHAUD Anne-Laure
GIACOMINI Pierre RONCO Isabelle
GUICHARD Sandrine ROUX Sébastien
HERPIN Thierry SÉVAL Pierre
KOUTCHOUK Harrag SPAGNOL François
LEFRANÇOIS Patrick VALLÉE Sandra
MARAVAL David VOLF François
PLATRIEZ Alice -
Absent(e)s Pouvoir donné à
BERTÉ Nicolas BAGOLLE Céline
FERNANDES Martine -
GRASSHOFF Claudia FAVRE Emmanuelle
JONIAUX Christophe LEFRANÇOIS Patrick
KOLEBKA Yann VOLF François
MARROC Jean-Marc PLATRIEZ Alice
PASQUET Isabelle DIALLO Marie
Secrétaire de séance LEFRANÇOIS Patrick
Auxiliaires
FOUCHEZ Sophie, Directrice générale des services
FURLAN Florent, Directeur général adjoint
1/3 I- DÉLIBÉRATIONS
Fonctionnement de l’assemblée
2024-11 Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2024
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-12 Modification des commissions municipales – membres de la commission Éducation, jeunesse, parentalité, périscolaire et parascolaire
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Finances
2024-13 Approbation du compte de gestion 2023 de la commune
APPROUVÉE par 27 voix POUR ; 0 CONTRE ; 1 ABSTENTION (Sandra VALLÉE)
2024-14 Approbation du compte de gestion 2023 du Centre Culturel
APPROUVÉE par 27 voix POUR ; 0 CONTRE ; 1 ABSTENTION (Sandra VALLÉE)
2024-15 Approbation du compte administratif 2023 de la commune
APPROUVÉE par 26 voix POUR ; 0 CONTRE ; 1 ABSTENTION (Sandra VALLÉE)
2024-16 Approbation du compte administratif 2023 du Centre Culturel
APPROUVÉE par 26 voix POUR ; 0 CONTRE ; 1 ABSTENTION (Sandra VALLÉE)
2024-17 Affectation des résultats au budget de la commune 2024
APPROUVÉE par 22 voix POUR ; 0 CONTRE ; 6 ABSTENTIONS (Pierre DURAND, Pierre GIACOMINI, Chantal QUILICO, Gérard REY, François SPAGNOL, Sandra VALLÉE)
2024-18 Affectation des résultats au budget du Centre Culturel 2024
APPROUVÉE par 22 voix POUR ; 0 CONTRE ; 6 ABSTENTIONS (Pierre DURAND, Pierre GIACOMINI, Chantal QUILICO, Gérard REY, François SPAGNOL, Sandra VALLÉE)
2024-19 Vote des taux de la fiscalité locale (taxe foncière bâtie, non bâtie, taxe habitation résidences secondaires)
APPROUVÉE par 20 voix POUR ; 7 CONTRE (Cédrick CHALARD, Pierre DURAND, Pierre GIACOMINI, Jean-Marc MARROC, Chantal QUILICO, Gérard REY, François SPAGNOL) ; 1 ABSTENTION (Sandra VALLÉE)
2024-20 Modification des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement
APPROUVÉE par 20 voix POUR ; 0 CONTRE ; 8 ABSTENTIONS (Cédrick CHALARD, Pierre DURAND, Pierre GIACOMINI, Jean-Marc MARROC, Chantal QUILICO, Gérard REY, François SPAGNOL, Sandra VALLÉE)
2024-21 Vote du budget de la commune 2024
APPROUVÉE par 20 voix POUR ; 7 CONTRE (Cédrick CHALARD, Pierre DURAND, Pierre GIACOMINI, Jean-Marc MARROC, Chantal QUILICO, Gérard REY, François SPAGNOL) ; 1 ABSTENTION (Sandra VALLÉE)
2024-22 Vote du budget annexe du Centre Culturel 2024
APPROUVÉE par 20 voix POUR ; 5 CONTRE (Pierre DURAND, Pierre GIACOMINI, Chantal QUILICO, Gérard REY, François SPAGNOL) ; 3 ABSTENTIONS (Cédrick CHALARD , Jean-Marc MARROC, Sandra VALLÉE)
2024-23 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024
2/3 APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-24 Tarifs des camps et séjours 2024
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-25 Demande de subvention à la Communauté de communes des Rives de la Laurence : Festival du Jeu 2024
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-26 Demande de subvention à Alcome : projet de collecte des mégots de cigarettes
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-27 Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) : troisième tranche de vidéoprotection
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Administration générale
2024-28 Retrait de la délibération n°2024-124 du 13/12/2023 relative à la mise en œuvre d’amendes administratives pour sanctionner les dépôts de déchets sur la commune
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Marchés publics
2024-29 Marché Public – Travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle Île Bleue : avenants pour certains lots (2023MAPA30).
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-30 Marché Public – Travaux de mise en accessibilité du complexe sportif tranche B – Avenants suite à la modification du bâtiment + nouvelle attribution du lot plomberie (2023MAPA06)
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Culture
2024-31 Tarif de la programmation culturelle 2024-2025
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-32 Adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Ressources Humaines
2024-33 Révision du règlement formation : mise à jour du remboursement des frais liés aux formations
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-34 Débat sur la protection complémentaire
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
3/3