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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Loubès.
Lien du pdf (Déliberation - CM 10 10 24 liste deliberations approuvees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS APPROUVÉES
Date de la convocation 03/10/2024 En exercice 29
Date d’affichage 03/10/2024 Présents 17
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix octobre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-LOUBÈS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Coupole, sous la présidence de Madame Emmanuelle FAVRE, Maire de la Commune.
PRÉSENTS
FAVRE Emmanuelle, la Maire
BAGOLLE Céline QUILICO Chantal
DIALLO Marie RAGOT Sophie
DURAND Pierre REY Gérard
HERPIN Thierry RONCO Isabelle
JONIAUX Christophe ROUX Sébastien
KOLEBKA Yann SÉVAL Pierre
KOUTCHOUK Harrag SPAGNOL François
LEFRANÇOIS Patrick VOLF François
Absent(e)s Pouvoir donné à
BERTÉ Nicolas BAGOLLE Céline
DÉLIGNÉ-ROCHAUD Anne-Laure KOUTCHOUK Harrag
CHALARD Cédrick -
FERNANDES Martine -
GIACOMINI Pierre SPAGNOL François
GRASSHOFF Claudia SÉVAL Pierre
GUICHARD Sandrine KOLEBKA Yann
MARAVAL David JONIAUX Christophe
MARROC Jean-Marc -
PASQUET Isabelle RONCO Isabelle
PLATRIEZ Alice FAVRE Emmanuelle
VALLÉE Sandra -
Secrétaire de séance FAVRE Emmanuelle
Auxiliaires
FOUCHEZ Sophie, Directrice générale des services
FURLAN Florent, Directeur général adjoint
1/3 I- DÉLIBÉRATIONS
Fonctionnement de l’assemblée
2024-76 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Urbanisme – Environnement – Aménagement du Territoire – Logement – Domaine
2024-77 Révision du Plan local d’urbanisme : bilan de la concertation et arrêt du PLU
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ PAR 20 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE : DURAND Pierre, GIACOMINI Pierre (pouvoir), QUILICO Chantal, REY Gérard, SPAGNOL François
2024-78 Révision du Plan local d’urbanisme : avis sur la proposition de périmètre délimité des abords (PDA)
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ PAR 20 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE : DURAND Pierre, GIACOMINI Pierre (pouvoir), QUILICO Chantal, REY Gérard, SPAGNOL François
2024-79 Arrêt du Linéaire de voirie
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-80 Rétrocession à la commune de parcelles de la LGV : annule et remplace la délibération n°D2024-08 du 15 février 2024
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Finances
2024-81 Délibération modificative n°2 Budget principal Commune
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-82 Délibération modificative n°1 Budget annexe La Coupole
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-83 Délibération portant mandat spécial pour le 106ème congrès des maires
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-83 Délibération rectificative taux d’effort 2024-2025
APPROUVÉE À LA MAJORITÉ PAR 20 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE : DURAND Pierre, GIACOMINI Pierre (pouvoir), QUILICO Chantal, REY Gérard, SPAGNOL François
2024-84 Demande de subvention à Alcome pour la collecte des mégots de cigarettes : modification
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Ressources humaines
2024-86 Modification du tableau des effectifs
2/3 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ PAR 20 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE : DURAND Pierre, GIACOMINI Pierre (pouvoir), QUILICO Chantal, REY Gérard, SPAGNOL François
Marchés publics
2024-87 Marché public – Travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle L’Île Bleue : avenants pour certains lots (2023MAPA30)
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-88 Marché Public – Travaux de mise en accessibilité du complexe sportif tranche A – Avenants (2022MAPA46)
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-89 Marché Public – Travaux de mise en accessibilité du complexe sportif tranche B – Avenants (2023MAPA06)
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Vie locale
2024-90 Signature de la convention partenariale intercommunale en matière de prévention de la délinquance de la Presqu'île
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2024-91 Adoption du règlement intérieur du complexe sportif
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2024-92 Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2025
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2024-93 Convention de stérilisation et d’identification des chats errants
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3/3