Procès Verbal - pv conseil 2012 02 06

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Procès Verbal - pv conseil 2012 02 06 Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2012 02 06)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 6 février 2012

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. / 11 RIFF D. / KREMMEL M.L / /. FALK E.

Conseillers présents SCHARSCH J. / KEITH H. / HEIM C. / WOLFF B. 10 Conseiller absent : HINDENNACH G / (excusé)

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du décembre 2011 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 5 décembre 2011.

Echange de terrain suite au remembrement :

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la situation de la parcelle cadastrée Lieudit « Am Hegenberg », section 32 n° 58, propriété de M. BOCK Jean-Paul. A l’occasion du remembrement, le géomètre, dans un premier temps n’avait pas tenu compte du fait que cette parcelle était clôturée avec des poteaux en béton et en avait modifié les limites. Puis dans un deuxième temps, s’étant rendu compte de son erreur , il a remodifié la configuration du terrain pour revenir aux anciennes limites. M. BOCK Jean- Paul qui n’était pas au courant de cette modification avait entre temps installé une nouvelle clôture, selon le nouveau plan et sur ce qu’il croyait être les nouvelles limites. Pour être en conformité avec le plan définitif, Il faudrait donc qu’il redéplace cette nouvelle clôture à l’emplacement de l’ancienne.

Pour mettre un terme à cette situation absurde, M. le Maire propose d’effectuer un échange de terrain entre la Commune qui détient la parcelle 56, riveraine de la 58 et M. BOCK Jean-Paul, ce qui permettrait d’établir la limite du terrain de ce dernier sur la clôture qu’il vient de réaliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la démarche proposée par le Maire et, à condition que l’arpentage et la mise en place des bornes soient effectués sans frais par le géomètre, l’autorise à procéder à un échange de terrain avec M. BOCK Jean-Paul de manière à établir la limite de sa parcelle sur sa nouvelle clôture.

Propriété foncière de M. BINDER Jean-Marie après remembrement :

M. le Maire fait part d’une réclamation tardive de M. BINDER Jean- Marie pour 2 parcelles omises dans la situation ancienne de son relevé parcellaire. L’erreur s’est produite suite à la régularisation d’une ancienne indivision au moment du remembrement et dont les parcelles avaient été attribuées par acte notarial aux propriétaires respectifs.

Le géomètre a ainsi omis de compter dans la situation ancienne de M. BINDER Jean- Marie 2 parcelles d’une superficie totale de 53,10 ares représentant 3988 points. Le remembrement étant achevé le seul moyen de rendre à M. BINDER Jean-Marie le terrain qui lui manque est de lui faire don d’un bien communal ou proposer à M. Binder de faire un recours administratif pour spoliation de son bien durant l’opération de remembrement.Le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition élaborée avec le géomètre et le représentant du Conseil Général qui consiste à attribuer à M. BINDER la parcelle communale « Im roten Grund », section 36 n° 127/97 d’une contenance de 87,23 ares représentant 3527 points.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 9 voix pour, 1 abstention de donner à M. BINDER Jean-Marie, en compensation du terrain qu’il a perdu lors du remembrement, la parcelle de section 36 n° 127/97, à condition qu’aucun frais résultant de ce don ne soit à la charge de la commune.

Réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 4 octobre 2011 ;

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin avait proposé une intervention pour l’accompagnement dans la réalisation Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre en place le Document Unique, la formule du groupement de commande serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de M. le Maire en vue de la mise en place du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise M. le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes : - Le Centre de Gestion du Bas-Rhin sera coordonnateur du groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants.

- La Commission d’appel d’offres compétente pour retenir le cocontractant sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin

- Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s’engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif.Création d’un circuit pédestre par le club vosgien:

Mme Christiane FOURNIER informe le Conseil Municipal que le Club Vosgien du Kochersberg projette, sur le ban communal, la réalisation d’un sentier de randonnée touristique empruntant les chemins ruraux et les chemins d’exploitation sur une distance de 8 à 10 km. Le balisage nécessiterait l’acquisition de divers matériel estimé à 576, 20 € TTC et mis en place bénévolement par 2 membres du Club Vosgien. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la réalisation de sentier de randonnée et décide de prendre en charge le matériel destiné au balisage.

Réunion des commissions de travail :

En prévision d’un programme de travail bien chargé, le Conseil

Municipal prévoit les réunions de commissions suivantes :

Lundi 13.02 : commission voirie et urbanisme

Lundi 12.03 : commission vie associative

Lundi 19 03 : commission des finances

Jeux inter villages :

M. Julien SCHARSCH confirme que suite à sa démarche pour recruter des concurrents la commune pourra participer aux jeux inter villages à Lupstein. Le thème en est la bande dessinée et il y a lieu choisir la BD que Saessolsheim voudra représenter.

Travaux de voirie rue Principale :

M. le Maire rappelle que suite aux travaux d’aménagement du centre bourg, le Conseil Général financera la mise en place d’un nouveau revêtement sur la rue Principale en direction de Duntzenheim. A cette occasion le SDEA prendra en charge le remplacement de la conduite et des branchements d’eau dans cette portion de route. M. le Maire demande s’il ne faudrait pas par la même occasion faire enterrer le réseau téléphonique, travaux qui seraient à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour ses travaux et demande à M. le Maire de faire établir un devis pour les travaux d’enterrement des lignes téléphoniques.

Fourniture et modification de mobilier inox pour la cuisine de l’Espace Communal :

Afin de rendre la cuisine de l’Espace Communal plus fonctionnelle, M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis d’AXIMA Réfrigération pour la fourniture et la modification de mobilier inox, se chiffrant à 3 270,06 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de confier à la société AXIMA Réfrigération la fourniture et la modification de mobilier Inox de la cuisine de l’Espace Communal pour un montant de 3 271,06 € TTC

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 10 février 2012.

Le Maire