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Procès Verbal - pv conseil 2020 03 02
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Saessolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2020 03 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAESSOLSHEIM
Arrondissement de Saverne
MAIRIE 27 rue Principale – 67270
Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saesso@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2020
Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire
Membres présents : FOURNIER Christiane - HINDENNACH Gérard - Eric FALK, Adjoints au Maire, BAERMANN Fabrice - DURANDOT Mathieu - HEIM Marc -RIFF Dominique- DORVAUX Olivier- KEITH Hervé-SCHARSCH Julien-Cécile MULLER
;
Membres non excusés: BAEHL Nicolas- HEITZ Isabelle
Ordre du Jour
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 3 février 2020
Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 février 2020.
Aucune autre observation particulière n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 février 2020 est adopté à l'unanimité.
M. le Maire remercie l'ensemble des Conseillers pour leur travail et leur implication durant ce mandat. Il remercie particulièrement les élus qui ne souhaitent pas renouveler leur mandat dont Christiane Fournier, 1ère adjointe au maire, Dominique Riff, Marc Heim, Olivier Dorvaux, Nicolas Baehl, Isabelle Heitz et Julien Scharsch, conseillers municipaux.
2. Budget primitif 2020
M. le Maire présente le budget primitif de l'exercice 2020,
Après examen,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le budget 2020, dont l'essentiel est reproduit ci-dessous :
- Section de fonctionnement à l'équilibre, en recettes et en dépenses : 754 084.03 € - Section d'investissement à l'équilibre, en recettes et en dépenses : 797 361.16 €
Conseillers élus : 15
En fonction : 14
Présents : 12
Compte-rendu affiché
le 13/03 2020 La section d'investissement comprend les opérations d’équipement suivantes :
Opérations Dépenses en € Recettes en €
Ecole 22 000 € 3 600 €
Matériel/ Transports 35 000 €
Croix rurales 3 000 €
Mairie 40 000 € 6 500 €
Voirie 370 000 € 150 000€
Eclairage public 3 000 €
Atelier municipal 15 000 €
Eglise 75 000 € 21 500 €
Club House 20 000 € 5 000 €
Espace communal 16 000 € 2 600 €
Local jeunes 9 000 €
Rue du Lavoir 20 000 €
Rue des Jardins 20 000 €
Total 648 000€ 189200€
3. Fixation des taux des contributions directes pour 2020
Le Conseil Municipal après avoir pris acte que le taux de la taxe d'habitation ne rentre plus dans le calcul des contributions directes,
à l’unanimité,
-décide de maintenir les taux des contributions directes suivantes pour l’année 2020 :
Base notifiée Taux Produit attendu
Taxe d'habitation 570 900 11,04% 63027
----------------------------- -------------------- ------- ------------------------
Taxe foncière sur
propriétés bâties 439 400 11,76% 51 673
---------------------------- ------------------ ----------- ------------------------
Taxe foncière sur
propriétés non bâties
63 300 43,00% 27 219
TOTAL 1 073 600 78 892
-et charge le Maire de l'application de ces taux. 4. Demande de location d'un local
M. le Maire présente une demande d'un habitant de SAESSOLSHEIM, M. JOST Valentin, qui souhaiterait louer un petit local sur la commune afin de pouvoir stocker et travailler sur sa moto. M. le Maire propose de lui louer une petite partie de l'atelier communal pour une durée de 6 mois. Il s'agira d'établir avec M. JOST Valentin un contrat de location à titre privé, pour une durée de 6 mois, pour un montant de location de 20 € par mois.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-décide de louer une partie de l'atelier Municipal à M. JOST Valentin pour une durée déterminée de 6 mois avec un loyer fixé à 20 € par mois. .
-autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.
5. Divers
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un tableau récapitulatif des consommations électriques en KWH et en euros des trois dernières années. Grâce aux remplacements des ampoules de l'éclairage public en led, une baisse très significative des consommations est constatée.(-10 000kwh).
Suivent les signatures des membres présents :
MULLER Dominique FOURNIER Christiane HINDENNACH Gérard FALK Éric
BAEHL Nicolas BAERMANN Fabrice DORVAUX Olivier DURANDOT Mathieu
HEIM Marc HEITZ Isabelle KEITH Hervé MULLER Cécile
RIFF Dominique SCHARSCH Julien
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.