Procès Verbal - pv conseil 2012 07 02

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Procès Verbal - pv conseil 2012 07 02 Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2012 07 02)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 2 juillet 2012

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. / 11 HINDENNACH G. / RIFF D. / KREMMEL M.L.

Conseillers présents SCHARSCH J. / FALK E / KEITH H / HEIM C / WOLFF B. 11 Conseiller absent : Néant

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juin 2012 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 4 juin 2012.

Fixation des tarifs pour les concessions du columbarium :

Mme Christiane Fournier présente le travail de la commission des

bâtiments relatif au règlement général d’occupation du columbarium. Le Conseil Municipal, après en avoir apporté quelques modifications, et après en avoir délibéré, approuve le règlement d’occupation du columbarium et fixe comme suit les concessions du columbarium :

- 800 € pour une concession de 15 ans et 400 € pour un renouvellement - 1 000 € pour une concession de 30 ans et 500 € pour un renouvellement.

Cérémonies du 14 juillet et d’inauguration de la centralité :

Le Conseil Municipal passe en revue les travaux à effectuer pour

l’organisation des cérémonies du 14 juillet et d’inauguration de la centralité. La manifestation aura lieu sur la place de l’Ecole ou à l’espace communal en cas de mauvais temps.

Pour son bon déroulement, le Conseil Municipal décide d’interdire la

circulation et le stationnement dans la rue Principale, de 13 h à 24 h, entre la rue Neuve et la rue de l’Ecole, ainsi que dans les rues du Châtelet et des Forgerons. Une déviation sera mise en place par la rue de la Libération et la rue Haute. Le Conseil Municipal charge le Maire de prendre un arrêté tenant compte de ces dispositions.

Avenant au marché des travaux d’aménagement du centre bourg :

M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’Entreprise VOEGELE, d’un montant de 3 141,89 € TTC pour des travaux complémentaires à la maison de l’horloge et propose au Conseil Municipal de voter un avenant de ce montant au marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter un avenant de 3 141, 89 € TTC au marché des travaux d’aménagement du centre bourg et autorise le maire à signer les documents y afférant.Remplacement du fourneau de la cuisine :

Suite à sa délibération du 4.06.2012, et, après avoir pris connaissance du devis d’AXIMA REFRIGERATION proposant la fourniture d’un fourneau gaz pour un montant de 8 706,88 € TTC, le Conseil Municipal décide de remplacer l’ancien fourneau de la cuisine qui n’est plus aux normes, par le four proposé par AXIMA REFRIGERATION pour un montant de 8 706,88 € TTC.

SIVOM DU Rohrbach – Instauration de la participation financière à l’assainissement collectif (PAC)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’extrait de la délibération du Comité Directeur du SIVOM de la Vallée du Rohrbach réf. DE120525H du 25 mai 2012, par laquelle le Comité Directeur a instauré la participation financière à l’assainissement collectif (PAC).

En effet à compter du 1 juillet 2012 (date de dépôt des permis de construire en mairie), la PRE (participation pour raccordement à l’égout) n’est plus exigible et est remplacée par la PAC.

Le cumul du montant de cette PAC, au montant de la participation aux travaux dû par le propriétaire n’excédera pas 80% du montant du coût d’un assainissement individuel.

La PAC n’est pas exigible dans les zones pour lesquelles la commune a instauré une taxe d’aménagement à un taux majoré pour le financement de l’assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal,

 A noté et pris en compte l’instauration de la PAC par le SIVOM de la Vallée du Rohrbach

 A noté que cette PAC sera applicable sur l’ensemble du territoire communal

 Décide d’informer le service instructeur des permis de construire en l’occurrence la DDT UTC de Bouxwiller et de lui demander de faire figurer sur les permis qui seront délivrés l’existence de cette PAC (pour toute demande déposée en mairie postérieurement au 1/7/2012)

 Autorise Monsieur le Maire à signer les différentes pièces relatives à cette PAC

Cérémonies du 75 ème anniversaire de l’Union Sportive :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’Union Sportive fête son 75ème anniversaire le 25 août 2012 et souhaite que la Commune s’associe à cette manifestation. Il sollicite l’avis des conseillers sur la forme à donner à cette participation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer à l’Union Sportive de prendre en charge le vin d’honneur organisé à l’occasion de cette cérémonie commémorative.

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 5 juillet 2012.

Le Maire