Arrêté - AP 402 RUE Gaultier et av. de la Republique

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Arrêté - AP 402 RUE Gaultier et av. de la Republique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 402 RUE Gaultier et av. de la Republique)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 60 88 - OBJET : RUE GAULTIER ET AVENUE DE LA REPUBLIQUE -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET NEUTRALISATION PONCTUELLE DE LA

CIRCULATION - SONDAGES GEOTECHNIQUES ET DIAGNOSTIC AMIANTE — SOCIETE FONDASOL - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB — AP 402

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/4975 du 3 juillet 2026,

Vu la demande formulée par courriel de la société FONDASOL en date du 06 aout 2026,

Vu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 07 août 2026,

Considérant que la société FONDASOL sise 268 avenue de la Couronne des Prés 78680

Epône, doit procéder à des sondages géotechniques et diagnostic amiante dans le cadre

d’une étude pour des travaux de remplacement d’une canalisation d’eau, rue Gaultier et

avenue de la République,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du MERCREDI 19 AOÛT 2026 et jusqu'au MARDI 25

AOÛT 2026 inclus, la société FONDASOL est autorisée à procéder à des travaux de

sondages géotechniques et diagnostic amiante :

> RUE GAULTIER : au droit du n°36 sur chaussée.

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE: au droit des n°03,36,49,68,133 sur stationnements.

ARTICLE2 : Sur la même période, la société FONDASOL est autorisée à stationner son

véhicule sur la voie de circulation :

> RUE GAULTIER: au droit du n°36. La circulation sera maintenue et gérée par un

homme-trafic de la société FONDASOL,

ARTICLE 3 : Sur la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant,

sauf au véhicule de la société FONDASOL :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE: au droit des n°03,36,49,68,133 sur 11 places de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société FONDASOL. Ceux-ci seront de type B6al et

M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du

code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, _ Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d'en face par les passages piétons

existants,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON, AAA

AAAAAA

Fait à Courbevoie, le {2 AQUT 2026

Pour le Maire,

aus GARCIA

l’Adjointe déléguée

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 12 AWT 2026

Arrêté notifié le 12 AUT 2026

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)