Arrêté - AP 522 RUE Gaultier et Avenue de la Republique

Documents similaires

Arrêté - AP 183 RUE GAULTIER ET AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté - AP 119 RUE GAULTIER

Arrêté - AP 212 RUE GAULTIER

Arrêté - AP 124 RUE GAULTIER

Arrêté - AP 107 RUE GAULTIER

Arrêté - AP 029 RUE GAULTIER

Arrêté - AP 130 RUE GAULTIER

Arrêté - AP 212 RUE GAULTIER

Arrêté - AP 061 RUE GAULTIER

Arrêté - AP 061 RUE GAULTIER

Arrêté - AP 522 RUE Gaultier et Avenue de la Republique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 522 RUE Gaultier et Avenue de la Republique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - é À E 9 - OBJET : RUE GAULTIER ET AVENUE DE LA REPUBLIQUE _ RESTRICTION DE CIRCULATION - SONDAGES RESEAUX - SOCIETE PARENGE

POUR LE COMPTE DE SENEO - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB — AP 522

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu Pavis favorable de SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 15 octobre 2026,

Vu la demande formulée par courriel par la société PARENGE en date du 25 septembre 2026,

Considérant que la société PARENGE sis 7 avenue Léon Harmel 92160 Antony, pour le compte de SENEO doit effectuer des sondages réseaux,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 26 OCTOBRE 2026 et jusqu’au VENDREDI 06

NOVEMBRE 2026 inclus, la société PARENGE est autorisée à NEUTRALISER une voie de circulation :

> RUE GAULTIER: entre la rue de Normandie et l’avenue Marceau.

e La circulation des véhicules en direction de la Défense sera déviée par l’avenue Marceau, puis la rue Emile Dechanel.

ARTICLE 2 : A compter du LUNDI 19 OCTOBRE 2026 et jusqu’au VENDREDI 06

NOVEMBRE 2026 inclus, la société PARENGE est autorisée à NEUTRALISER la circulation dans les deux sens :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE: entre Pavenue Marceau et la rue de Colombes, à l’avancement des travaux.

e La circulation des véhicules sera déviée par l’avenue Marceau, la rue de Bezons, la rue Baudin, la rue de l’ Alma puis la rue de Colombes.ARTICLE3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant l’intervention et, en toutes circonstances,

- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, YVYVYNYNYNNNN

Fait à Courbevoie, le \ 6 01. pa

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 6 Qc 1. ani

Arrêté notifié le À 6 Qet. pa) JE

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)