Compte-Rendu - compte rendu CM 24 mars

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM 16 mars

Compte-Rendu - compte rendu CM 12 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 28 mars

Compte-Rendu - compte rendu CM 16 septembre

Compte-Rendu - compte rendu CM 15 septembre

Procès Verbal - compte rendu CM 10 avril

Compte-Rendu - compte rendu CM 4 novembre

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 28 septembre

Compte-Rendu - compte rendu CM 16 mai

Compte-Rendu - compte rendu CM 24 mars Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Chirassimont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 24 mars)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 1

Compte-rendu Conseil Municipal

du jeudi 24 mars 2022

Ordre du jour :

Délibérations concernant :

• Adhésion au plan de formation pour les agents des communes et de la CoPLER

• Lotissement de la Bûche :

✓ Réévaluation du prix de vente des lots

✓ Indemnité de rupture d’un compromis de vente

• Taux des impôts locaux

• Soutien au peuple Ukrainien

• Participation financière des propriétaires concernés par le raccordement des eaux usées :

secteur de la Bûche

• Approbation des comptes de gestion et administratif 2021

✓ Budget communal (M14)

✓ Budget annexe du lotissement de la Bûche (M14)

✓ Budget assainissement (M49)

• Affectation des résultats 2021

• Examen et approbation des budgets 2022

✓ Communal (M57)

✓ Lotissement de la Bûche (M57)

✓ Assainissement (M49)

• Emprunt pour financement des investissements immobiliers

Discussion et décisions :

• Organisation des prochaines élections

• Réunions et sujets divers en lien avec l’intercommunalité

Questions diverses

Jean Paul JUSSELME Jean-Marc FOURNIER (Excusé)

Bruno MUZEL Teresa XAVIER MARTINS

Gisèle VERNE Marie-Servane BILLAY

Alain ROCHARD (Secrétaire de séance) Claude DUBESSY

Pascal CRIONAY Eglantine GIRAUD (Excusée)

Florence LABOUTIEREPV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 2

En amont de la séance du conseil municipal, M. Le Maire invite à une présentation mutuelle des membres du conseil municipal, du nouvel agent technique Aurélien et du nouveau gérant du multiservices Emmanuel et sa compagne Florence.

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 10 février 2022

• Adhésion au plan de formation pour les agents des communes et de la CoPLER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents des collectivités un Plan de Formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Ce plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs, il hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant nos orientations politiques et ou stratégiques du développement de notre collectivité

Fort de plusieurs expériences ayant abouti à l’élaboration du plan de formation inter-collectivités, la CoPLER et les Communes membres volontaires ont décidé de renouveler leur partenariat pour élaborer un nouveau plan de formation sur 3 ans 2022, 2023 et 2024 qui recense l’ensemble des besoins collectifs et individuels de formation.

Après échanges de vues, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ DÉCIDE la mise en œuvre d’un plan de formation mutualisé 2022-2024, en lien avec le CNFPT pour l’ensemble des communes de la CoPLER

✓ DÉCIDE l’organisation sur notre territoire des formations, les plus sollicitées, au bénéfice des agents

✓ DÉCIDE que ce plan de formation mutualisé sera porté par la CoPLER

• Réévaluation du prix de vente des lots au lotissement de la Bûche

M. le Maire rappelle l’arrêté en date du 22 juin 2018 accordant le permis d’aménager pour le lotissement de la Bûche ainsi que la délibération n° 20/09/18-003 du 20 septembre 2018 fixant le prix de vente des 10 lots.

Il reste aujourd’hui 5 lots disponibles à la vente. Les parcelles C322 – C325 – C326 – C330 et C331.

Au vu de la conjoncture économique actuelle, et afin d’anticiper l’inflation qui touche les travaux restant à réaliser. M. le Maire propose d’augmenter les prix de vente des terrains restants.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

✓ DE FIXER, à compter du 24 mars 2022, le prix de vente des parcelles cadastrées C322 – C325 – C326 – C330 et C331 aux tarifs indiqués dans le tableau ci-dessous.

N° lot N° parcelle Surface Prix de vente TTC révisé

4 C322 845 m² 46 125 €

6 C326 553 m² 38 295 €

7 C325 520 m² 37 800 €

A C330 775 m² 44 375 €

B C331 795 m² 44 875 €

✓ D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération y compris les actes notariés.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 3

• Indemnité de rupture d’un compromis de vente au lotissement de la Bûche

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une promesse de vente a été signé le 19 novembre 2021 avec M. Bultez Ludovic pour le lot n° 6 du lotissement de la Bûche. Le 1er mars 2022, la commune est informée que M. Bultez ne pourra pas donner suite à l’acquisition du lot N°6, pour raisons professionnelles.

M. le Maire rappelle qu’une indemnité d’immobilisation est fixée à la somme forfaitaire de 10% du prix de vente. Cette indemnité est versée par l’acquéreur dans le cas où ce dernier, toutes les conditions suspensives réalisées (obtention du permis de construire et prêt), ne signerait pas l’acte de vente de son seul fait.

Au vu de la situation professionnelle de M. Bultez, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

✓ DE REFUSER l’application de l’indemnité d’immobilisation pour le compromis de vente si- gné avec M. Bultez pour le lot n°6 au lotissement de la Bûche.

✓ D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

• Taux des impôts locaux

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’il y a lieu de fixer les taux des taxes directes locales pour 2022 : taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti.

Il rappelle que le produit attendu de ces taxes alimente la section de fonctionnement du budget communal, il constitue un revenu de fiscalité important pour doter le budget des crédits nécessaires aux nombreux investissements en cours ou en projet.

Il rappelle également que, depuis 2021, la suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ DÉCIDE de maintenir pour 2022 les taux d’imposition de la taxe foncière bâti et non bâti au niveau de ceux fixés en 2021, soit :

• Taxe foncière sur le bâti : 29,56 %

• Taxe foncière sur le non bâti : 32,34 %

• Soutien au peuple Ukrainien

Considérant l’urgence humanitaire liée à la situation en Ukraine et la nécessité de mettre en place rapidement des capacités de soutien, d’accueil et d’accompagnement de populations touchées par le conflit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ DÉCIDE d’apporter un concours financier à hauteur de 400 €, au fond de solidarité « Opéra- tion soutien à l’Ukraine », mis en place par les Pompiers Humanitaires Français dont le siège social se situe « 22 boulevard Karl Marx – 42100 Saint Etienne » ;

✓ DÉCIDE de verser le montant de ce concours financier au Pompiers Humanitaires Français qui sera imputé au compte 65888 du budget communal 2022 ;

✓ DONNE POUVOIR à M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 4

• Participation financière des propriétaires concernés par le raccordement des eaux usées : secteur de

la Bûche

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L332-11-1 ;

Considérant que l’article précité autorise d’appliquer, à la charge des propriétaires fonciers, les coûts d’aménagement des réseaux ;

Considérant que les habitations situées sur les parcelles C255, C114, C115 ont actuellement un assainissement non collectif ;

Considérant que les propriétaires des habitations précitées sont favorables au raccordement à l’assainissement collectif ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ DÉCIDE de demander une participation financière de 4 000 € TTC à chacun des proprié- taires concernés par le raccordement de leur habitation au réseau d’assainissement collectif. Le droit for- faitaire de branchement est en supplément.

✓ DONNE POUVOIR à M. le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, notamment la convention relative à la réalisation des travaux de liaison au réseau d’assainissement collectif existant.

• Approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2021 : budget communal

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le Budget communal 2021, et les décisions nominatives qui s'y rapportent, les titres de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur.

Au vu de l’attestation du compte de gestion 2021 transmis par Mme la Trésorière, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021 présenté par Monsieur le Maire.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2021, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 233 776,53 € 192 997,95 €

RECETTES 332 069,74 € 216 539,80 €

RÉSULTAT + 98 293,21 € + 23 541,85 €

M. Jean Paul JUSSELME, Maire de la commune, s’est retiré au moment du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ DÉCLARE que le compte de gestion 2021 dressé par la trésorière de St Germain Laval, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; ✓ APPROUVE les comptes résultats du compte administratif 2021 du budget communal comme présentés ci-dessus.

• Approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2021 : budget lotissement

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le Budget annexe du lotissement de la Bûche 2021, et les décisions nominatives qui s'y rapportent, les titres de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur.

Au vu de l’attestation du compte de gestion 2021 transmis par Mme la Trésorière,PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 5

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021 présenté par Monsieur le Maire.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2021, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 227 792,40 € 234 084,44 €

RECETTES 333 154,42 € 224 447,36 €

RÉSULTAT + 105 362,02 € - 9 637,08 €

M. Jean Paul JUSSELME, Maire de la commune, s’est retiré au moment du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ DÉCLARE que le compte de gestion 2021 dressé par la trésorière de St Germain Laval, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; ✓ APPROUVE les comptes résultats du compte administratif 2021 du budget lotissement de la Bûche comme présentés ci-dessus.

• Approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2021 : budget assainissement

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le Budget assainissement 2021, et les décisions nominatives qui s'y rapportent, les titres de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur.

Au vu de l’attestation du compte de gestion 2021 transmis par Mme la Trésorière, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021 présenté par Monsieur le Maire.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2021, arrêté comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DÉPENSES 26 525,37 € 57 048,66 €

RECETTES 27 281,75 € 21 023,05 €

RÉSULTAT + 756,38 € - 36 025,61 €

M. Jean Paul JUSSELME, Maire de la commune, s’est retiré au moment du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ DÉCLARE que le compte de gestion 2021 dressé par la trésorière de St Germain Laval, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; ✓ APPROUVE les comptes résultats du compte administratif 2021 du budget assainissement comme présentés ci-dessus.

• Affectation du résultat 2021 : budget communal

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de l’exercice 98 293.21 €PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 6

Résultats antérieurs reportés 0.00 €

Résultat à affecter 98 293.21 €

Affectation en réserves R1068 en investissement 98 293.21 €

Report en fonctionnement R002 0.00 €

Déficit reporté D002 0.00 €

• Affectation du résultat 2021 : budget assainissement

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat de l’exercice 756.38 €

Résultats antérieurs reportés 129.31 €

Résultat à affecter 885.69 €

Affectation en réserves R1068 en investissement 885.69 €

Report en fonctionnement R002 0.00 €

Déficit reporté D002 0.00 €

• Approbation du budget communal M57 pour l’année 2022

M. le Maire rappelle la délibération N° 041121-003 en date du 4 novembre 2021 approuvant le changement de nomenclature budgétaire et comptable en M57 pour le budget communal.

Il présente ensuite le budget primitif 2022 équilibré et propose de le voter comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 292 400 € 580 116,53 €

RECETTES 292 400 € 580 116,53 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ ADOPTE le budget primitif du budget principal de la commune proposé par M. le Maire pour l’exercice 2022 ;

✓ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

• Approbation du budget annexe Lotissement de la Bûche M57 pour l’année 2022

M. le Maire rappelle la délibération N° 041121-003 en date du 4 novembre 2021 approuvant le changement de nomenclature budgétaire et comptable en M57 pour le budget annexe « Lotissement de la Bûche ».PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 7

Il présente ensuite le budget primitif 2022 équilibré et propose de le voter comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 338 898,37 € 225 951,05 €

RECETTES 338 898,37 € 225 951,05 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ ADOPTE le budget primitif du budget annexe « Lotissement de la Bûche » proposé par M. le Maire pour l’exercice 2022 ;

✓ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

• Approbation du budget assainissement M49 pour l’année 2022

M. le Maire présente le budget primitif du budget assainissement 2022 équilibré et propose de le voter comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 36 106,00 € 70 540,93 €

RECETTES 36 106,00 € 70 540,93 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ ADOPTE le budget primitif du budget assainissement proposé par M. le Maire pour l’exercice 2022 ;

✓ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

• Emprunt pour financement des investissements immobilier

Vu le budget primitif du budget principal 2022, et l’inscription des opérations d’investissements, Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement, Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière,

M. le Maire présente les offres de deux établissements bancaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ ADOPTE le plan de financement par l’emprunt pour équilibrer les opérations d’investissements du budget communal 2022,

✓ ACCEPTE la proposition et les conditions de financement de l’organisme CREDIT MUTUEL : • Montant de l’emprunt : 100 000 €

• Taux fixe : 0,75 %

• Durée : 15 ans

• Frais de dossier : 0,10% du montant

✓ DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer le contrat de prêt auprès du Crédit Mutuel, ainsi que les documents s’y afférent.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 8

DISCUSSIONS et DÉCISIONS :

• Organisation des prochaines élections :

M. le Maire présente le tableau des permanences pour le premier et second des élections présidentielles et législatives. Chaque membre du conseil municipal est invité à s’inscrire selon leur convenance pour tenir les bureaux de vote.

QUESTIONS DIVERSES :

• M. le Maire informe les membres du conseil municipal

✓ Qu’un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) est imposé par le Code du

Travail pour assurer la sécurité des salariés concernant la rénovation de l’église St

Barthélémy.

✓ Qu’il est nécessaire de nettoyer et trier le sous-sol de la salle d’animation. Une proposition

de date sera faite aux associations et élus pour un éventuel partage des biens.

✓ Qu’une rencontre est prévue ce samedi 26 mars à Feurs en présence du Président de la

Région AURA, M. Laurent WAUQUIEZ, pour la présentation des nouveaux dispositifs d’aides

aux communes

• M. le Maire a pris contact avec le propriétaire du bâtiment des « Economats », ce dernier est

favorable à une visite des élus, ou de tout acquéreur potentiel.

• Gisèle Verne, adjointe aux affaires scolaires, évoque le sujet des enfants de moins de 3 ans qui ne

peuvent pas emprunter le bus scolaire, mais qui sont scolarisés en TPS. Ils doivent impérativement

être accompagnés par un adulte. Une réflexion est en cours.

Prochaine réunion de conseil :

Jeudi 12 mai 2022 à 20h30