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Déliberation - 17 Convention RPI garigny jussy precy
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Convention RPI garigny jussy precy)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2022
Reçu en préfecture le 05/05/2022
ID :018-211800123-20220422-2022 17-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2022 et le 22 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
Convention Frais de
Fonctionnement des écoles du RPI Garigny, Jussy, Précy PRESENTS : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M.
CHANDAT David, M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, M. BREDART Jean-Luc
ABSENTS AVEC PROCURATION : Mme VANDENBUSSCHE Julie donne procuration à Mme TRINQUET Simone, M. FOURMENTRAUX Yves donne procuration à M. BREDART Jean-Luc
Sr SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TRINQUET Simone
Objet de la délibération : Convention Frais de Fonctionnement des
écoles du RPI Garigny, Jussy, Précy
| ABSENTS : Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial
A l'unanimité Madame La maire donne lecture de la convention reçue concernant la
Pour : 10 répartition des frais de fonctionnement des écoles primaire et maternelle
Fra Ces du SIVU RPI GARIGNY JUSSY PRECY.
Le montant des frais de participation de la commune d'Argenvières sera Acte rendu exécutoire après dépêt mandaté annuellement, au mois de mars : en Préfécture Le : 3 Mai 2022 in . , ,. - 400.00 € par élève inscrit dans une école du RPI et résidant sur la t "ù , . .
Ë commune d'Argenvières quel que soit son niveau scolaire ; sur
Publication ou notification du: présentation d'un état récapitulatif des enfants inscrits fourni par le RPI.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal autorise Madame La Maire à signer la convention
concernant les frais de fonctionnement des écoles du SIVU RPI GARIGNY
JUSSY PRECY et à mandater les titres émis annuellement correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 3 Mai 2022
Le Maire
Francine MENARD