Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 289ACT POISSONET Rte de la Roche
Arrêté - 241ACT POISSONNET TP Alternat rte de la Roche 25 a
Arrêté - 241ACT POISSONNET TP Alternat rte de la Roche 25 a
Arrêté - 306ACT POISSONNET Rue de la Roche
Arrêté - 183ACT POISSONNET Rte du Poire
Arrêté - 306ACT POISSONNET Rue de la Roche
Arrêté - 183ACT POISSONNET Rte du Poire
Arrêté - 028ACT Rte des Sables POISSONNET
Arrêté - 164ACT POISSONNET Rte de St Gilles
Arrêté - 164ACT POISSONNET Rte de St Gilles
Arrêté - 289ACT POISSONET Rte de la Roche
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 289ACT POISSONET Rte de la Roche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-289ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA ROCHE (D948)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de dépose et pose de dispositifs de sécurité routière rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/10/2022 au 17/11/2022 RUE DE LA ROCHE (D948)
ARRÊTE
Article 1
Les 24-25-26-27-28 Octobre 2022, Les 2-3-4 Novembre 2022 les prescriptions suivantes s'appliquent du n° 4 au n° 62 rue de la Roche (D948) dans les deux sens :
• La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Les 7-8-9-10 Novembre 2022, Les 14-15-16-17 Novembre 2022 les prescriptions suivantes s'appliquent du O 62 au n° 78 Rue de la Roche (D948) dans les deux sens :
• La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de transports en commun.
Article 2
La signalisation réglementaire dont itinéraire de Déviation - conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise POISSONNET TP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de réxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 14/10/2022
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• l'entreprise POISSONNET TP
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fiéhiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.