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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C061 09 2023 1)
Thèmes du document : Sport, Tourisme, Justice et droit,
CONVENTION DE PARTENARIAT
pour l’accueil de la Délégation Nationale du Cap Vert
dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, son Président, dûment habilité par une délibération du Conseil d’Agglomération du 25 septembre 2023, ci-après désignée « La CAN »
La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, représentée par Monsieur Jean-Michel PRIEUR, son Président, dûment habilité par une délibération du Conseil communautaire du 16 novembre 2023, ci-après désignée « La CCPG »
ET
Le Comité National Olympique du Cap Vert, représentée par Madame Filomena Maria FORTES, sa Présidente en exercice,
Ci-après désignée « Le CNOCV »
Article 1 – OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La CAN s’est engagée dans une dynamique de promotion du sport à l’occasion de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024. A ce titre, elle a sollicité la labellisation Terre de Jeux, visant à mettre en place des animations en faveur de différents publics. Elle a également positionné certains équipements sportifs pour l’accueil de délégations étrangères, en vue de leur préparation. C’est ainsi que la piscine Pré-Leroy a été retenue par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques comme Centre de Préparation aux Jeux. D’autres équipements de la Ville de Niort et de l’Agglomération ont également été sélectionnés, comme l’Acclameur, le stade René-Gaillard notamment.
La CCPG, engagée dans une dynamique similaire, a signé un partenariat avec la délégation du Cap Vert pour permettre à ses sportifs de se préparer pour les JOP de Paris 2024 sur le territoire de la Communauté de Communes.
L’entrainement des nageurs capverdiens nécessitant un bassin de natation de 50m, une visite des cadres techniques nationaux a confirmé l’intérêt de pouvoir s’entraîner dans la piscine Pré-Leroy. D’autres sportifs, selon les qualifications non réalisées à la date de signature de la convention, et en fonction des équipements utilisables sur le territoire, pourraient être amenées à venir s’entraîner dans les équipements de la CAN La présente convention a donc pour objectif de définir les modalités d’accueil des sportifs capverdiens au sein des installations sportives de la CAN, ainsi que de définir les modalités protocolaires entre les collectivités et la nation capverdienne.
Article 2 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
La CAN :
- Mettre à disposition gracieuse des lignes d’eau dans la piscine Pré-Leroy pour les nageurs du CNOCV qualifiés pour les JOP de Paris 2024 ou s’entraînant pour obtenir cette qualification ; - Permettre l’accès à d’autres équipements labellisés ou non, selon les besoins des sportifs de la délégation du Cap Vert, et en fonction de la disponibilité des installations.
La CCPG :
- Mettre en relation les sportifs, cadres techniques et représentants de la délégation du Cap Vert avec la CAN
- Assurer la logistique des sportifs et du staff du CNOCV (transport, hébergement, etc…).
Le CNOCV :
- Accepter la participation à des missions de représentation pour la promotion du sport, de l’olympisme, dans le cadre des actions et des événements organisés par la CAN, sous réserve de compatibilité avec le programme de préparation physique et sportive.
- Mentionner le soutien de la CAN par la mise à disposition des installations sportives permettant la préparation de ses nageurs dans les relations médias.
Article 3 – CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Les règles générales de conditions de mise à disposition de la piscine Pré-Leroy sont les suivantes : - Gratuité d’accès pour chaque membre de la délégation sportive avec réalisation des cartes d’accès correspondantes,
- Créneaux d’entraînement et de récupération à définir avec la responsable de la piscine Pré- Leroy,
- Dans la mesure du possible, matériel spécifique à la préparation des athlètes de haut niveau, - Lignes d’eau dédiées,
- Nombre à définir selon le nombre de nageurs,
- Mixité avec le public ou les clubs présents au sein du même bassin,
- Surveillance sous la responsabilité du CNOCV.
L’accès à d’autres équipements sportifs de la CAN est envisageable, sous réserve de disponibilités des installations (réalisation de travaux de maintenance ou d’amélioration, réservations pour stages, etc..).
Les conditions d’accès à ces autres équipements feront l’objet, si nécessaire, d’un avenant à la présente convention. Article 4 – CONDITIONS TARIFAIRES
A titre exceptionnel, et en dérogation des tarifs votés en Conseil d’Agglomération, la CAN met à disposition gracieusement aux nageurs de la délégation du Cap Vert les lignes d’eau nécessaires à leur préparation pour les JOP de Paris 2024.
Article 5 - PROTOCOLE
La CCPG autorise la CAN à organiser des temps de relations presse pour valoriser l’utilisation de la piscine de Pré Leroy par les nageurs de la délégation du Cap Vert. La CAN s’engage à mentionner dans ses relations avec la presse le partenariat que la délégation a contractualisé avec la CCPG.
Article 6 - DUREE
La présente convention prend effet à la date de sa notification et se terminera après la cérémonie de clôture des épreuves paralympiques programmée le dimanche 8 septembre 2024.
Article 7 - ASSURANCE
Chaque partie déclare faire son affaire personnelle de la couverture des risques liés à l’utilisation de l’équipement.
La CAN s’engage en qualité de propriétaire à assurer l’ensemble des équipements sportifs.
Article 8 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – LITIGE
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties devront trouver une solution à l’amiable. En cas de désaccord, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers sis Hôtel Gibert – 15, rue de Blossac à POITIERS.
Fait à NIORT, en trois exemplaires originaux, le
Pour le Comité National
Olympique du Cap Vert,
sa Présidente,
Mme Filomena Maria FORTES
Pour la Communauté de
Communes Parthenay-Gâtine,
son Président,
M. Jean-Michel PRIEUR
Pour la Communauté
d’Agglomération du Niortais,
Le Vice-Président Délégué,
M. Philippe MAUFFREY