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Arrêté - arrete 91 2026 ag
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 91 2026 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260323-91-2026-AG-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
|Date de réception préfecture : 23/03/2026
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 91/2026/AG]
NOMENCLATURE ACTES : 5.4 Délégation de fonctions |
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS
EN DIRECTION DE MADAME GAELLE SOULIER-SOTGIU
4fME ADJOINTE AU MAIRE
A AK A Ok He ok He 2 ke eh fee 2h 28e fe ke fe 2e 62e ke ke ke
Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/03/2026 du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a
donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un adjoint,
VU l'élection du nouveau Maire et de ses adjoints lors de la séance de Conseil municipal du 21 mars 2026,
VU la délibération n° 1/03/2026 du 21 mars 2026 fixant à huit le nombre d'adijoints au
Maire,
CONSIDERANT la désignation de Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU en tant que 4ème
adjointe au Maire, par élection du 21 mars 2026,
CONSIDÉRANT que pour permettre la bonne administration des affaires communales et la continuité du service public, il y a lieu de déléguer une partie des fonctions du Moire à Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU, 4ème adjointe au Maire, en matière d'« Affaires culturelles» et de «Vie associative» sous la surveillance et la
responsabilité du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 - Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU, 4ème adjointe au Maire, reçoit
délégation pour assurer le suivi et la mise en œuvre des politiques communales en matière de Culture.
Cette délégation comprend notamment :
Y_ l'élaboration, le pilotage et l'évaluation de la politique culturelle municipale, le suivi des équipements culturels communaux (Maison pour tous, Antarès, Bibliothèque, École de musique, etc.),
Y la programmation culturelle, les relations avec les artistes, compagnies, établissements culiurels et partenaires institutionnels,
* le développement des actions d'éducation artistique et culturelle.
À ce titre, Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU est autorisée à signer :
les décisions, conventions, contrats et avenantis conclus avec les partenaires culturels publics ou privés ainsi qu'avec les fournisseurs,
* les contrats de cession, de résidence artistique ou de prestation artistique,
les conventions de mise à disposition, de location ou de prêt des salles et équipements culturels communaux, dans le respect du règlement intérieur et du régime applicable au domaine public,
* les demandes de subvention ef pièces afférentes auprès des organismes financeurs,
* les correspondances administratives relatives au secteur culturel.
ARTICLE 2 - Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU, 4ème adjointe au Maire, reçoit délégation pour assurer le suivi et la mise en œuvre des politiques communales en malière de vie associative, hors associations sportives qui relèvent de la délégation d'un autre élu.
Cette délégation comprend notamment :
“le suivi des relations avec les associations locales ;
Y__ l'instruction et le suivi administratif des demandes de subvention ;
le suivi des conventions d'objectifs :
l'accompagnement des projets associatifs ;
la coordination des manifestations associatives. NN
À ce titre, Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU est autorisée à signer : * les conventions et contrats conclus avec les associations, dans le cadre des crédits votés par le Conseil municipal :
* les conventions de mise à disposition ou de location des salles associatives et des équipements sportifs, dans le respect des règlements en vigueur; * les décisions attributives de subventions lorsque celles-ci relèvent d'une enveloppe ou d'un dispositif préalablement approuvé par le Conseil municipal;
les correspondances administratives en direction des administrés, des associations et des institutions publiques.
Plus généralement, Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU représente le Maire dans les domaines de compétence, objets de sa délégation.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement du Maire, et durant les périodes
d'astreinte où elle assure la permanence, Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU reçoit délégation pour traiter toute situation urgente y compris dans les matières ne relevant pas de sa délégation.
À ce titre, elle est notamment autorisée à signer :
* les arrêtés d'admission en soins psychiatriques (art. L.3213-2 du Code de la santé publique)
“ les dépôts de plainte
“ les actes de police funéraire Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
“ les bons de commande nécessaires pour les dépenses urgentes inférieures
à 8 000 euros HT
toute correspondance nécessaire à la gestion immédiate d'une situation
urgente
ARTICLE 4- Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU est autorisée à :
Ÿ_ signer les marchés publics et contrats inférieurs à 60 000 euros HT tant en fonctionnement qu'en investissement
Ÿ_ signer les bons de commande relevant de son secteur de délégation, pour un montant inférieur à 8 000 euros HT
* _ signer les ordres de service afférents
Les engagements d'un montant supérieur relèvent de l'adjoint délégué aux Finances et à la Commande publique, conformément à l'arrêté n° 90/2026/AG.
ARTICLE 5 - Lorsque la délégation entraîne une signature, celle-ci sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
La présente délégation étant consentie par le Maire à compter du 23 mars 2026,
sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Elle peut être
rapportée à tout moment.
ARTICLE 6 - Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU et transmis au
contrôle de légalité.
Fait à Vauréal, le 23 mars 2026
Monsieur le Maire de Vauréqal
Raphaël LANTERI
| Date exécutoire :
|... 2.3.MARS.2026....….
Date de notification :
…à.3. MARS 2026.
Daie de mise en ligne :
…2..3. MARS. 2026.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agjir.