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Arrêté - arrete 102 2026 ag
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 102 2026 ag)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260323-102-2026-AG-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 102/2026/AG
NOMENCLATURE ACTES : 5.4 Délégation de fonctions |
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS
EN DIRECTION DE MONSIEUR FARID WERCK-HACHANI
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
A LA MISSION « SPORTS »
koh ke he See Eee fe 2 2e De SR SG RE OR HA
Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/03/2026 du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal
a donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints
ou, dès lors que ceux-ci sont titulaires d'une délégation, à un conseiller municipal,
CONSIDERANT que les huit adjoints au Maire sont déjà titulaires d'une ou plusieurs
délégations,
CONSIDÉRANT que pour permettre la bonne administration des affaires
communales et la continuité du service public, il y a lieu d'attribuer une
délégation à Monsieur Farid WERCK-HACHANI, conseiller municipal, en matière de sport, sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
ARRETE
ARTICLE 1 - Monsieur Farid WERCK-HACHANI, conseiller municipal, reçoit
délégation, pour assurer le suivi et la coordination des actions communales
concourant au développement et à la promotion du sport sur le territoire
communal
Cette délégation s'exerce dans le respect des compéiences atiribuées aux adjoints chargés de la vie associative, de l'enfance, du patrimoine bâti et des
finances. La présente délégation s'exerce dans une logique de coordination et de promotion transversale. Elle ne comprend ni la gestion technique des équipements sportifs, ni la signature des marchés publics de travaux ou d'entretien, ni l'attribution des subventions, lesquelles relèvent des délégations consenties aux élus compétents.
Cette délégation comprend notamment :
la promotion de la pratique sportive pour tous les publics,
le suivi des relations avec les associations et clubs sportifs de la commune, l'accompagnement des projets associatifs à caractère sportif,
la participation à l'élaboration de la politique sportive municipale, le suivi de l’organisation des manifestations sportives communales, la participation aux actions favorisant le sport scolaire et périscolaire, en lien avec l'adjoint chargé de l'enfance,
la promotion du sport comme levier de santé, d'inclusion et de cohésion socidle.
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À ce titre, Monsieur Farid WERCK-HACHANI est autorisé à :
piloter et coordonner les projets relevant de son champ de délégation, *_ représenter la commune dans les réunions et instances partenarigles relatives au sport,
*__ présider et animer les réunions et groupes de travail relevant de son domaine, à l'exception des instances dont la composition ou la présidence est fixée par des dispositions législatives ou réglementaires,
Y signer les correspondances administratives relatives à son champ de délégation,
* signer les conventions partenariales ou documents ne comportant pas
d'engagement financier supérieur aux seuils fixés par le Maire et dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil municipal.
Plus généralement, Monsieur Farid WERCK-HACHANI représente le Maire dans les domaines de compétence, objets de sa délégation.
ARTICLE 2 - Lorsque la délégation entraîne une signature, celle-ci sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
La présente délégation étant consentie par le Maire à compter du 23 mars 2026, SOUS sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre. Elle peut être rapportée à tout moment.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Farid WERCK-HACHANI et transmis au conirôle de légalité. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fait à Vauréal, le 23 mars 2026
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire : Ps
eus 2.3.MARS..20285.... É—
Date de notification :
…2.3..MARS. 2N2F.
Date de mise en ligne :
…2.3.MARS 2026.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.