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Arrêté - signe 26 at 0033 sas saur place de la manufacture avenue gantin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0033 sas saur place de la manufacture avenue gantin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté temporaire n°26-AT-0033
Portant réglementation de la circulation
PLACE DE LA MANUFACTURE et AVENUE GANTIN
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU la demande en date du 05/02/2026 émise par la SAS SAUR demeurant 35 avenue de l'arcalod 74150 Rumilly représentée par monsieur Hugo LECOMTE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux d'intervention au milieu de la voirie avec installation d'un équipement de mesure dans le réseau d'assainissement collectif Avenue GANTIN rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/02/2026 PLACE DE LA MANUFACTURE et AVENUE GANTIN,
ARRÊTE
Article 1
Le 25/02/2026:
PLACE DE LA MANUFACTURE
36 AVENUE GANTIN
34 AVENUE GANTIN
un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 20km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la SAS SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 05 février 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
SAS SAUR
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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