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Arrêté - signe 25 at 0191 ville de rumilly avenue gantin
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0191 ville de rumilly avenue gantin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0191
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE GANTIN
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 27 novembre 2023 portant délégation de signature en cas d'absence du Maire, VU la demande émise par la VILLE DE RUMILLY domiciliée place de l'Hôtel de Ville 74150 RUMILLY représentée par monsieur le maire Christian DULAC aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que l'organisation de la fête foraine et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessite une modification du stationnement et de la circulation des véhicules,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 05/09/2025 et jusqu'au 24/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE GANTIN, du 42 jusqu'à la RUE RENE CASSIN (D910) :
L'évènement motivant le présent arrêté aura lieu place des Anciennes Casernes:
Vendredi 12 septembre 2025 de 20h à minuit ,
Samedi 13 septembre 2025 de 14h à 0h30 ,
Dimanche 14 septembre 2025 de 14h à 0h30 ,
Mercredi 17 septembre 2025 de 14h à 23h ,
Vendredi 19 septembre 2025 de 20h à minuit ,
Samedi 20 septembre 2025 de 14h à 0h30
Dimanche 21 septembre 2025 de 14h à 23h
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate ;
Pour permettre le traçage au sol afin de faciliter l’implantation des manèges, le stationnement des véhicules sera interdit place des Anciennes Casernes à partir du vendredi 5 septembre 2025 à 6h.
Les visiteurs pourront stationner leur véhicule sur les parkings proches de la fête foraine. Des panneaux indicateurs seront mis en place pendant toute la durée de la manifestation.
Sont autorisés sur la place des Anciennes Casernes, le nettoyage et le réaménagement, réalisés par les services techniques de la ville du lundi 22 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025 à 19h.
Le parking sera réouvert au stationnement dès la fin effective du nettoyage.
La circulation est interdite sur la piste cyclable au droit de la place des Anciennes Casernes ; Pendant toute la durée de la fête foraine, la piste cyclable située avenue Gantin, au droit de la place des Anciennes Casernes sera neutralisée pour permettre l’installation d’une voie piétonne.
Les chiens, y compris ceux tenus en laisse, sont interdits dans le périmètre de la fête foraine. Toute divagation sera immédiatement sanctionnée.
Afin d’éviter l’accès au parterre de cailloux posés devant les immeubles situés entre le 42 et 50 avenue Gantin, des barrières de type Heras seront installées le long de ces immeubles, pendant toute la durée de la fête foraine, sous réserve de recevoir l’accord écrit de la copropriété Parc Impérial.
L’emplacement foodtruck, installé place des Anciennes Casernes sera déplacé rue de Verdun, sur le parking au droit de l’école Joseph
Page 1 sur 2 Béard pendant toute la durée de la fête foraine.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 28 juillet 2025
Pour le Maire,
Madame la 1ère Adjointe en charge des finances
#signature#
Edwige LABORIER
DIFFUSION:
VILLE DE RUMILLY
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Pour le maire empêché
#SIGNATURE#