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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 033 convention avec Conseil Départemental coordination du plan alimentaire territorial
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 033 convention avec Conseil Départemental coordination du plan alimentaire territorial)
Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
TEGUS
PRÉFE
ne,
paysou( Ve î UNÉVILLOÏ
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 24
JAbsents
: 1
Procuration
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Pour
: 28
Contre
:0
Abstentions
:0
ETURE
DE
LUNEVILHE
2.8
SEP.
2017
NÉE
COURRIER
ARR
_COURREE
2017-033 Date de
convocation
13/09/2017 E
DASFI
h.
DELIBERATION
DU
COMITE
DULPOLE
“DUIPAYSIDUILUNEVILLOIS
Séance
du
20
septembre
L'an
2017,
le
20
septembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
GERBEVILLER,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BIENTZ
Guy,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
DEWAEËLE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FARRUDIJA
Annie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GEX
Christian,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
KURKIENCY
Jonathan,
M.
LAMBLIN
Jacques,
M.
LARDIN
Francis,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARQUIS
Noël,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
Mme
VILLAUME
Damienne,
M.
COINSMANN
Gérard
remplace
M.de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
SERVANT
Guy
remplace
M.
DANIEL
Philippe.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
ACREMENT
René
donne
pouvoir
à
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
AUBERT
Jean-Christophe
donne
pouvoir
à
Monsieur
BERTRAND
Hervé,
Mme
FALQUE
Rose-Marie
donne
pouvoir
à
M.
Michel
MARCHAL,
M.
MAILLIOT
Frédéric
donne
pouvoir
à
Monsieur
MULLER
Bernard.
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
était
remplacé
par
M.
COINSMAN,
M.
DANIEL
Philippe
était
remplacé
par
M.
SERVANT,
M.
MARTIN
était
excusé.
Etait
absent
:
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie
présente,
M
RICHARD
Claude
présent
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
TRANSITION
ENERGETIQUE
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
L'ANIMATION ET
DE
LA
COORDINATION
DU
PLAN
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
SUD
MEURTHE-ET-MOSELLAN
Convention
jointe
en
annexe :
Le
Lunévillois
est
un
territoire
qui
a
une
vocation
agricole
spécifique
avec
une
prédominance
de
la
polyculture/
élevage.
L'étude
sur
la diversification
agricole
conduite
par
la chambre
d'agriculture
en
2013
avait
mis
en
évidence
le potentiel
Acte
rendu
exécutoire
après
d'activités
qu'avaient
développé
une
cinquantaine
d'exploitations
agricoles
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
du
:
notamment
en
matière
de
commercialisation
de
leurs
produits
à
travers
des
filières
courtes
ou
en
matière
d’agritourisme,
les
projets
de
développement
et
les
besoins
de
ces
acteurs.
Parallèlement,
une
réelle
demande
des
consommateurs
a
émergé
sur
le
territoire,
visible
notamment
à
travers
l'émergence
des
initiatives
locales
en
matière
d'AMAP
et de
distribution
de
paniers
ou
de
plate-forme
Internet
de
mise
en
relation.
Le
territoire
conserve
aussi
des
circuits
de
vente
directe
plus
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter, Avenue
de
la Libération
- 54303
LUNEVILLE
Cedex
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 FECTURE
NEVHIRE
28 SEP. 2917
SOUS PRE DE
LU
COURRIER ARRIVÉE
traditionnels
à
travers
les
marchés
hebdomadaires
dans
les
bourgs
centre
et
la
tenue
d'un
marché
de
producteurs
sur
Lunéville.
Enfin,
de
nouvelles
initiatives
locales
individuelles
ou
collectives
sont
en
émergence
sur
le territoire.
Le
projet
Alimentaire
Territorialisé
Sud
(PAT)
54
et
le
projet
d’action
du
Lunévillois Dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
national
lancé
en
2016
par
le
Ministère
de
l'agriculture
et
de
l'Alimentation,
un
projet
mutualisé
à
l'échelle
du
bassin
Sud
54,
coordonné
par
le
Département
a
été
déposé
et
retenu
en
mars
2017.
Ce
projet
a
la
particularité
d'être
muiti-partenarial
en
associant
des
territoires
ruraux,
urbains
et des
acteurs
privés
et de
porter
des
projets
d'actions
articulés
à
différentes
échelles
de
territoire.
Ces
différents
niveaux
d’actions
permettent
d'inscrire
les
différents
projets
dans
une
complémentarité
et
une
cohérence
d'ensemble
à
l'échelle
du
bassin
sud
meurthe-et-mosellan.
A
l'échelle
du
Sud
54
sera
conduit,
selon
une
méthodologie
commune,
un
diagnostic
global
de
l'offre
et
de
la
demande
pour
notamment
structurer
des
filières
locales
d'approvisionnement
en
direction
des
acteurs
de
la
restauration
hors
domicile
et
étudier
les
solutions
logistiques
permettant
d'optimiser
la
distribution
et
le
stockage
des
produits
locaux.
Parallèlement,
les
territoires
ruraux
et
urbains,
tout
en
s'intégrant
dans
cette
démarche
commune,
portent
chacun
des
projets
alimentaires
spécifiques
à
leur
propre
échelle.
Un
comité
de
pilotage
animé
par
le
CD
54
réunit
les
représentants
élus
et
techniques
des
territoires
membres
du
PAT
Sud
54.
Le
PETR
du
Lunévillois
a
affiché
l'ambition
de
porter
la
préfiguration
d’un
PAT
autour
des
priorités
suivantes
:
-__
Soutenir
une
économie
de
proximité
à
travers
le
développement
des
circuits
courts
alimentaires
-__
Favoriser
une
meilleure
accessibilité
de
tous
à
une
alimentation
saine
et durable
-
Soutenir
les
initiatives
locales
autour
de
l'alimentation
durable
(gaspillage...)
permettant
la
création
de
relations
directes
renouvelées
entre
producteurs/consommateurs/transformateurs
Dans
cet
esprit,
le conseil
départemental
propose
la signature
de
la convention
jointe
afin
de
démarrer
l'élaboration
des
premiers
projets.
Sur
Prepositon
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
TAPPOr
Après
avis favorable
du bureau
du
Pôle,
le
comité
du
Pôle
après
en.
avoir.
délibéré
l'unanimité :
PETR,
ci-annexée
-
AUTORISE
le président
à signer! la convention,
ses
annexes
ainsi que toutes
pièces
nécessaires,
‘
-
AUTORISE
lé président
àà engager toute
démarche
utileà
Sa
mise.en
œuvre,
-
PRÉCISE
queles
crédits
sontinscrits au budgef
principal
201%
et
suivants.’
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait à
Gerbéviller
Le
Président,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54303
LUNEVILLE
Cedex
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72
PPROUVE
a ‘convention
de partenariat
entre
Conseil
Départemental
et
le: