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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 039
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 039 convention TEPCV
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 039 convention TEPCV)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
PAYSouf NÉVILLOÏ
Li
JE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Absents
: O
Procuration
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: 0
2017-039
1UN EX
RUE
Séance
du
25
octobre
L'an
2017,
le
25
octobre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
communale
de
Laronxe,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BIENTZ
Guy,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COINSMANN
Gérard,
M.
DANIEL
Philippe,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GEX
Christian,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
LARDIN
Francis,
M.
MAILLIOT
Frédéric,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARQUIS
Noël,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
Mme
VILLAUME
Damienne.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
ARNOULD
Philippe
donne
pouvoir
à
M.
MULLER
Bernard,
Mme
FARRUDIJA
Annie
donne
pouvoir
à
M.
DANIEL
Philippe,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
ACREMENT
René
était
remplacé
par
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M.
AUBERT
Jean-Christophe
était
remplacé
par
M.
COINSMANN
Gérard,
M.
KURKIENCY
Jonathan
était
remplacé
par
M.
SERVANT
Guy.
Voix
consultatives
: Mme
LEHE
Sophie
était
excusée,
M
RICHARD
Claude
était
présent.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
Date
de
convocation
19/10/2017
DATE
D'AFFICHAGE He
TRANSITION
ENERGETIQUE
: CONVENTIONITEPCV.
ë Projet
de
convention
jointe
en
annexe
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et vu
son
rapport,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et
publication
du
:
Après
avis
favorable
du
bureau
du
Pôle,
le
comité
du
Pôle
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
et
AUTORISE
le
Président
à
signer
de
convention
de
subvention
TEPCV,
ses
annexes,
avenants
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires, AUTORISE
le
Président
à
solliciter
les
crédits
TEPCV,
AUTORISE
le
Président
à
engager
toute
démarche
utile
à
sa
mise
en
œuvre, PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2017
et
suivants.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Laronxe
Le
Président,
courriel
:
secretariat@pays- lunevillois. com
Tél:
03.83.77.72. D =. Liberté Libertés Égalé à Falerit
lité» Fraiernbté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère de
l'Environnement,
“HE
de
l'Énergie
|
et de
la Mer
TERRITOIRE
À
ENERGIE
POSITIVE
POUR
LA
CROISSANCE
VERTE
convention
particulière
de
mise
en
œuvre
de
l'appui
financier
_
NE
nCelle Entre l'État, représenté
par Madame
Ségolène
ROYAL,
Ministre.de
F Environnement,
de |
Énergie
et de
ja
Mer, ‘chargée des
Rélations
internationales
sur le climat,
!
Et le PETR
du
Pays
du
Lunévillois
représenté
par son
Président,
Hervé
BERTRAND
En
présence
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
En
présence
de l'Ademe,
kkk
Vu
la loi n°2014-1545
du
20 décembre
2014
relative à la simplification
de la vie des
entreprises,
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
notamment
son
article
20-I,
Vu
la convention
du
31
mars
2015
relative à la création
et à la gestion
d'une
enveloppe
spéciale
Transition
énergétique
par
la Caisse
des
Dépôts
et consignations
dans
le cadre
du
Fonds
de
financement
de
la transition
énergétique
(FFTE)
dans
sa version
modifiée
par
l'avenant
du
11
mars
2016, Vu
la convention
de
gestion
de
l'enveloppe
spéciale
Transition
énergétique
du
4 mai
2015
dans
sa
version
modifiée
par
l'avenant
du
11
mars
2016,
XX
Article
4
- Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser,
d'une
part,
les actions
qui
seront
mises
en
œuvre
par
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
aü
titre
du
programme
« Territoires
à énergie
positive
pour
la
croissance
verte
», ainsi
que
ses
engagements
à ce
titre
et,
d'autre
part,
les
modalités
d'attribution
et de
versement
de
l'appui
financier
du
FFTE,
Elle entre
en
vigueur
à
compter
du
jour
de
sa
signature. Elle est “valable
pour
les
actions
ayant
connu
un
démarrage
effectif
jusqu'au
31
décembre
2017
et prendra
fin
avec
le versement
du
solde
de
l'aide
et au
plus
tard
trois
ans
après
la date
de
signature
de
la présente
convention. Article
2
- Montant
de
l'appui
financier
Le
montant
de
l'appui
financier,
au
titre
de
la
présente
convention,
est
fixé
à
100
000
euros
(cent
mille
euros),
dans
la
limite
d'un
plafond
maximal
de
80
%
de
chaque
dépense
subventionnable.
L'appui
financier sera versé
par
la Caisse des
dépôts
et consignations sur ordre
de la Ministre
où
du
: Préfet
de
Région,
qui
aura
vérifié
le caractère
subventionnable
des
dépenses
présentées.
Le versement
de
la subvention
sera
réalisé
conformément
au
décret
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif aux
subventions
de
l'Etat
pour
des
projets
d'investissement
:
-
une
avance
de
5
%
de
la
subvention
sera
versée,
sans
demande
particulière,
dès
l'enregistrement
de
la convention
ou
de
l'avenant
par
la Caisse
des
Dépôts ;
- le solde
sera
versée
sur
ordre
de
paiement
établi
par
le
Préfet
de
région
ou
la Ministre,
après
vérification
du
service fait et des
dépenses
effectives
réalisées
par le bénéficiaire ;
- un
versement
intermédiaire
(acompte)
pourra
être
réalisé,
sur
ordre
de
paiement
établi
par
le
Préfet
de
région
ou
la
Ministre,
à
la demande
du
bénéficiaire,
et sur
présentation
par
celui-ci
d'un
état
de
factures
acquittées
et
d'une
notice
d'avancement
physique
de
l'opération
dont
il s'agit.
Lorsque
l'opération
cofinancée
par
l'ESTE
dans
le cadre
de
la présente
convention
ou
avenant
ne
relève
pas
du
décret
de
1999
susmentionné,
le versement
de
la subvention
suivra
les
modalités
suivantes
:
- un
acompte
de
40
%
sera
versé,
sans
demande
particulière,
dès
l'enregistrement
de
la
convention
ou
de
l'avenant
par
la Caisse
des
Dépôts;
- le
solde
sera
versé
sur
ordre
de
paiement
établi
par
le
Préfet
de
région
ou
la
Ministre,
après
vérification
du
service
fait et des
dépenses
effectives
réalisées
par
le bénéficiaire.
Article
5
- Engagements
du
territoire
lauréat
Dans
le cadre
du
projet,
le territoire
lauréat s'engage
à :
*__
Mettre
en
place
sur
son
territoire
les actions
spécifiques
figurant
en
annexe
;
+
Désigner
un
élu
référent
qui
sera
le garant
de
la démarche
du
territoire;
+
mettre
en
place
une
équipe
projet
animée
par
un
chef
de
projet
à
l'échelle
du
territoire
lauréat;
+
transmettre
au
Préfet
de
Région
(DREAL)
:
v
les
justificatifs
relatifs
aux
dépenses
subventionnables,
acquittées
et
certifiées
par
le
comptable
public;
!
#_
tout document
nécessaire
aux engagements
et versements ;
#
le suivi
et le bilan
des
actions
mises
en
œuvre.
Les
dépenses
subventionnables
devront
être
ventilées
selon
les
postes
comptables
et
certifiées
exactes
par
le comptable
public.
+
participer
au
réseau
d'échange
d'expérience
proposé
par
la
communauté
régionale
de
travail et à collaborer
au
dispositif d'évaluation; «faire
état
du
concours
du
Ministère
de
l'environnement,
de
l'énergie
et
de
la
mer
et
du
programme
Territoire
à énergie
positive
pour
la croissance
verte ;
°__
faire
connaître
le
soutien
du
Ministère
de
l'environnement,
de
l'énergie
et
de
la
mer
et
du
programme
Territoire
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte,
lors
des
actions
de
relations
avec
la
presse
(dossier,
communiqué
de
presse,
conférences
de
presse,
etc),
en
étroite concertation
avec
le Ministère
de
l'environnement,
de l'énergie
et de
la mer;
°_
apposer
sur
tout
document
informatif
relatif
à
l'opération
subventionnée,
le
logo
«
Territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
».
La
taille
du
logo
devra
être
à
minima
proportionnelle
à
la
part
du
financement
issu
du
Fonds
de
financement
de
la
transition
énergétique
dans
le plan
de
financement
global
de
l'action.
L'apposition
du
logo
devra
être
adaptée
à
la
nature
de
l'opération
(voir
les
exemples
de
bonnes
pratiques
d'utilisation
du
logo
sur
le site
http://www.tepcv.developpement-durable.qouv.fr/
rubrique
communication).
*
Inviter
la
Ministré
de
l’environnement,
de
l'énergie
et de
la
mer
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
à
toute
manifestation
relative
à
l'inauguration
ou
la
valorisation
de
l'action
subventionnée
; TERRITOIRE A ÉNERGIE POSITIVE sour1a CROISSANCE
VERTE
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT. DE L'ÉNERGIE
ET DE LA MER
Les
territoires
à
énergie
positive
pour
la
Croissance
verte
sont
encouragés
également
à promouvoir
la biodiversité
et mettre
en œuvre
des
actions
concrètes
contribuant
à :
-
Favoriser
la création
d'emplois
dans
les filières vertes;
-__
Eduquer
et sensibiliser
les jeunes
générations
aux
enjeux
de
la biodiversité,
par
exemple
en
mettant
systématiquement
en
place des
coins nature
dans
les établissements
scolaires
-
Améliorer
la
connaissance
et
la
préservation
de
la
biodiversité
dans
les
territoires,
Per
exemple
en
créant
des
atlas
de
la biodiversité;
- _
Développer
la nature
en ville
-
Promouvoir
des
solutions
fondées
sur
la
nature
pour
lutter
contre
les
effets
des
changements
climatiques.
Par
ailleurs,
en
leur
qualité
de
territoires
exemplaires
de
la
transition
énergétique,
les
collectivités
lauréates
sont
encouragées
à
rechercher
en
permanence
l'excellence
environnementale
au
travers
de
leurs
projets
d'infrastructures,
notamment
en
étudiant
la
possibilité
de
réaliser
des
bâtiments
passifs
ou
à énergie
positive
pour
toute
nouvelle
construction
de
bâtiment
public.
Enfin
les territoires
sont
encouragés
à lutter
contre
l’artificialisation
des
sols. Article
4
—
Clause
de
reversement
et
de
résiliation
Les sommes
qui
n'auraient
pas
été
utilisées,
ou
qui
auraient
été utilisées
pour
une
action
autre
que
celles prévues
à l'article
3, seront
restituées
à la Caisse
des
dépôts
et consignations.
En
cas
de
non-respect,
par
l'unè
ou
l'autre
des
Parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
le présent
avenant,
celui-ci
pourra
être
résilié de
plein
droit par
l'une
ou
l'autre
Partie à l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Fait
à
Paris,
le
A6
le
|
20
4T
Le Président
du
PETR
La
Ministre
de
l'Environnement,
du
Lunévillois
;
de
l'Energie
et
de
la
Mer,
chargée
des
Relations
internationales
sur
le climat,
{
>
Ségolène
ROYAL
En
présence
de
la Caisse
des
dépôts
et
En
présence
de
l'ADEME,
consignations, Annexe
1.
Projet
présenté
par
le Pays
du
Lunévillois
situé
à la pointe
Sud-Est
du
département
de
Meurthe-et-moselle,
le Pays
du
Lunévillois
est
un
territoire
à
dominante
rurale
comptant
81722
habitants
en
2014
sur
un territoire
recouvrant
1471
km?.
Le syndicat
mixte
du
Pays
s'est transformé
le 13
mars
2015
en
Pôle
d'équilibre
territorial
et rural
(PETR).
Le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
regroupe,
au
1° janvier
2017,
159
communes
au
sein
de
quatre
intercommunalités
:
- Communauté
de
communes
du
territoire
de
Lunéville
à Baccarat
(lauréat
TEPCV),
:
5
FCO
U
VACAT
SH
a
An)
i
- Communauté
de communes
Meurthe-Mortagne-Moselle
- Communauté
de
communes
du
Sânon
- Communauté
de
communes
du
territoire
de
la Vezouze
au
Piémont
Le
Pays
du
Lunévillois
et
les
intercommunalités
se sont
engagés
dans
de
nombreux
projets
en
faveur de
la transition énergétique
ces dix dernières années.
+ Maîtrise
de
l'énergie et production
d'énergies
renouvelables
Depuis
2005,
le Pays
porte
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
de
l'énergie
et du
développement
des
énergies
renouvelables.
Le
Pays
soutient
depuis
2007,
dans
le
cadre
d'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs,
le
fonctionnement
de
l'Espace
Info
Energie
porté
par
l'association
«Lorraine
Energies
Renouvelables
»
implantée
à
Blamont.
Une
plate-forme
de
rénovation
énergétique
de
l'Habitat
privé
est
mise
en
place
à compter
de
2017.
Le Lunévillois
a été un
territoire
pionnier en
matière
de
production
d'énergies
renouvelables.
C'est
sur
le
secteur
de
Blamont
que
s'est
implanté
en
2005
le
premier
parc
éolien
communautaire
en
France.
Le
parc
éolien
du
Haut
des
ailes
contribue
ainsi
en
2013
pour
34%
de
la
production
d'électricité
par
l'éolien
en
Meurthe-et-Moselle.
+ Filière Bois-Energie
et valorisation
énergétique
de l'agriculture
Le
développement
du
Bois-énergie
a
fait
l'objet
d'une
étude
stratégique
en
2009
à
l'échelle
du
Pays,
la forêt recouvrant
39%
du territoire. La filière bois-énergie
est présente
sur le territoire
par le
biais
de
sept
chaufferies
bois
implantées
à Lunéville,
Moyen
(2
installations),
Pexonne,
Glonville
et
Reillon
ainsi
qu'au
collège
de
‘Cirey-sur-Vezouze
depuis
2009.
Une
plate-forme
d'approvisionnement
pour
conditionner
le
bois-énergie
a
ouvert
en
2011
à
Cirey-sur-Vezouze
(Cofely). L'agriculture
est
un
secteur
d'activité
bien
représenté
avec
notamment
une
prédominance
de
la
polyculture
et
de
l'élevage.
En
ce
qui
concerne
la
valorisation
énergétique
de
l'agriculture,
on
recense
quatre
unités
de
méthanisation
en
fonctionnement
en
2015
(dont
Mignéville
première
unité
de
méthanisation
labellisée
Pôle
d'excellence
rurale
en
2010),
et
deux
projets
collectifs
actuellement
en
cours
d'étude,
* Gestion
des
déchets
Si
la
gestion
des
déchets
sur
le
territoire
du
Pays
du
Lunévillois
relève
de
la
compétence
des
EPCI,
en
2009
une
réflexion
, à
l'échelle
du
territoire,
en
faveur
d'une
gestion
optimisée
des
déchets
a
permis
à
cinq
communautés
de
communes
de
s'engager
dans
üne
politique
de
prévention
commune
et dans
la mise
en
place
de
la redevance
incitative,
+ Mobilité Au-delà
d'une
desserte
routière
performante
et
d'une
offre
en
transports
collectifs
organisée
autour
d'axes
structurants
(réseau
urbain
de
Lunéville,
3
lignes
TER,
arrêt
du
TGV
à
Lunéville,
-transport
interurbain),
le Pays
s'est
engagé
depuis
2010
dans
le
développement
d'une
politique
volontariste
en
faveur
de
la
mobilité
durable
labellisée
« Pôle
d'excellence
rurale », notamment
à
travers
la
mise
en
place
d'un
service
de
transport
à
la
demande
qui
dessert
le
milieu
rural,
l'aménagement
d'un
réseau
d'aires
de
covoiturage
et
un
service
de
location
de
véhicules
pour
les
personnes
en
parcours
d'insertion
professionnelle.
Le
Pays
porte
une
réflexion
approfondie
en
vue
de
la mise
en
place
d'une
politique
intégrée
des
transports
et de
la création
d'une
Autorité
organisatrice
de
la Mobilité
durable
à l'échelle
du
PETR
qui devrait être effective à compter
de 2018.
La
mobilité
douce
est également
depuis
de
nombreuses
années
une
volonté
affichée
du
territoire.
Ainsi
plusieurs
intercommunalités
ont
réalisé
ces
dernières
années
des
aménagements
structurants,
comme
la
CC
du
Sânon
avec
notamment
l'aménagement
d'une
véloroute
voie
verte
le
long
du
canal
de
la
Marne
au
Rhin.
La
définition
d’un
réseau
de
circuits
cyclotouristiques
travaillée
avec
les
EPCI,
le Département
et le Pays
vient
d'être validée
et la signalisation
posée
avant
l'été.
e Habitat En
matière
d'habitat,
de
nombreuses
opérations
programmées
de
l'Habitat
(OPAH)
ont
été
engagées
sur
le
territoire
Lunévillois
entre
2005
et
2012
: CC
du
Sânon
(2007-2009),
CC
de
la
Vezouze
(2009-2012),
CC
du
Badonvillois
(2009-2012),
CC
de
la
Haute-Vezouze
(2009-2012),
CC
des
vallées
du
Cristal
(2009-2012),
OPAH-RU
de
la
CC
du
Lunévillois
(2010-2015).
La
CC
du
Sänon
vient
d'engager
une
nouvelle
OPAH
pour
la
période
2016-2019
comprenant
notamment
un
volet
énergétique
reposant
sur
l'objectif
de
rénover
en
trois
ans
50
logements
de
ménages
éligibles
aux
aidesde
l'ANAH
et notamment
à l'aide de
solidarité
écologique
(ASE).
Après
avoir
élaboré
un
PLH
en
2014,
la
CC
du
territoire
de
Lunévilleà
Baccarat
(labellisé
TEPCV
en
2015)
porte
notamment
un
programme
de
rénovation
énergétique
pour
l'habitat
privé
qui
s'inscrira
à
partir
de
2017
dans l'offre
de
services
de
la
plate-forme
de
rénovation énergétique
à
l'échelle
du
PETR.
>
Le projet de territoire du
PETR adopté
en mai
2016 Fort de
ce travail
collaboratif sur
les enjeux
environnementaux
à l'échelle
du
territoire,
ils sont
aujourd’hui
un
des
axes
du
projet
de
territoire
avec
comme
ambition
:
Devenir
un
territoire
de
référence
en
matière
de
transition
énergétique
est l’une
des
orientations
stratégiques
du
nouveau
Ainsi,
dans
son
plan
d'actions
pour
la période
2017-2019,
le PETR
s'est
notamment
engagé
sur
la
mise
en
œuvre
des
projets
d'actions
prioritaires
suivants
:
-
Soutenir
le
développement
des
filières
éco-locales
en
lien
avec
le
développement
durable
(écomatériaux,
filière
Bois...)
-
Encourager
le développement
de
nouvelles
formes
d'économie
(économie
circulaire...)
-
Développer
les circuits
courts
alimentaires
-
Préserver et valoriser le patrimoine
naturel
en lien avec
le tourisme
vert
-
Evaluer
les potentialités
de
production
en
énergies
renouvelables
-
‘Améliorer
la gestion
énergétique
des
bâtiments
et équipements
publics
-
Mettre
en
place
uné
plate-forme
de
rénovation
énergétique
et
sensibiliser
le
public
aux
enjeux
de
la transition
énergétique
;
-
Repenser
les
modes
de
déplacement
et
développer
une
politique
intégrée
de
mobilité
durable
à l'échelle
du
PETR
Le développement
des
circuits
courts
alimentaires,
la valorisation
des
ressources
naturelles
et des savoir-
faire
locaux
sont
également
les priorités
ciblées
du
programme
LEADER
pour
la période
2014-2020
porté
par le PETR. Gouvernance
:
Les
instances
de
gouvernance
du
PETR
assureront
le
pilotage
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
décrites.
Un
dispositif
de
suivi
et
évaluation
sera
mis
en
place
pour
inscrire
chaque
projet
dans
un
processus
d'amélioration
continue
permettant
de
mobiliser
les
acteurs,
d'apprécier
l'adéquation
entre
les choix
opérés,
les
moyens
mobilisés
et les objectifs
fixés,
d'effectuer
en
tant
que
de
besoin
les ajustements
nécessaires. Annexe
2
:
Programme
d'actions
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
Action
1
: Acquisition
d'une
flotte
de vélos
pour
le développement
d'une
offre
cyclotouristique
à
l'échelle
du
PETR
Axe
d'intervention
: Réduire
les
émissions
de
Gaz
à
effet
de
serre
et
les
pollutions
liées
au
transport Description
de
l'action
:
Ce
projet
s'inscrit
dans
les
priorités
du
projet
de
territoire
du
PETR
adopté
en
2016
en
contribuant
au
développement
d'un
tourisme
vert
par
la mobilité
douce.
Ce
projet
est
porté
en
lien
étroit
avec
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
dont
le portage
est assuré
en
régie
par
le PETR.
En
cohérence
avec
la
politique
de
mobilité
portée
par
le
Pays,
l'action
vise
à développer
une
offre
qui
contribuera
également
à
la
valorisation
touristique
du
réseau
de
voies
vertes
et
d'itinéraires
cyclotouristiques. Il est
ainsi
prévu
d'investir
dans
une
flotte
de
vélos
pour
adultes
et
enfants
dont
des
vélos
dotés
d'une
assistance
électrique.
La
gestion
de
cette
flotte
pourra
être
assurée
par
la
Maison
du
Tourisme
et la maintenance
du
parc
confiée
à un
prestataire
du territoire.
Calendrier
prévisionnel
Second
semestre
2017
Acquisition
de
la flotte
de vélos
et mise
en
place
des
points
de
gestion
Description
des
effets
attendus
(indicateurs/objectifs)
:
Impact
économique:
Assurer
à
des
actifs
ou
personnes
en
formation
de
se
déplacer
plus
facilement.
Valoriser
l'offre
cyclotouristique
du
territoire
avec
des
retombées
positives
attendues
.
pour
l'activité
des
restaurateurs
et des
hébergeurs
du
territoire.
Impact
environnemental
:
promotion
d'un
tourisme
vert
en
lien
avec
la
pratique
des
modes
doux
de
déplacements
.
Impact
social: Offrir
des
solutions
de
mobilité
permettant
une
insertion
sociale
et
professionnelle,
Développer
un
tourisme
vert
favorisant
une
découverte
du
territoire
en
famille
où
en
groupe
au
contact
des
habitants
et des acteurs
touristiques
du
Lunévillois
Emplois
induits
ou
créés: renforcement
de
l'activité
des
acteurs
touristiques
et création
attendue
de
0,5 ETP
pour
l'activité de gestion
et maintenance
du
parc
de véhicules
en
saison
touristique Indicateurs de réalisation : acquisition
d'une flotte de vélos y compris
à assistance
électrique
Mise
en
place
de
points
de
location
vélo
sur
le
territoire
avec
un
service
de
livraison
et
maintenance Indicateurs
d'impact
: Nombre
de
km
parcourus/ vélo ; nombre
d'usagers
ayant
loué un vélo
Détail des
coûts
prévisionnels
de l'action 1 en investissement
Description
Montant
(HT)
Acquisition
d'une
flotte
de
vélos
(40
unités)
40
000
€
TOTAL
.
40
000
€
Plan
de
financement
:
-
TEPCV
(FFTE)
: 20
000
euros
(50%)
-
Financement
du
Lauréat
: 20
000
€ (50%)
10 Action
2. : Déploiement
d'un
réseau
de
bornes
de
covoiturage
à
l'échelle
des
bouvgs
centre
du
PETR
(hors
territoire
CCTLB)
Axe
d'intervention
: Réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
les
pollutions
liées
au
transport Description
de
l’action
:
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
continuité
d'un
engagement
important
du
Pays
du
Lunévillois
dans
le
domaine
de
la mobilité
depuis
les
années
2010.
Depuis
2016,
le PETR
s'est
engagé
dans
une
étude
de
faisabilité
pour
la
création
d'une
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
Durable
OM
et
la
mise
en place
d'une
politique
dès
mobilités
intégrées
à
l'échelle
du
PETR.
En
cohérence
avec
les actions
engagées
en
faveur
de
l'électromobilité
portées
par
la Communauté
de
communes
du
territoire
de
Lunéville
à Baccarat
(CCTLB)
avec
notamment
le déploiement
d'un
réseau
d'une
douzaine
de
bornes
de
recharge
entre
Lunéville
et
Baccarat,
le
PETR
souhaite
compléter
ce
réseau
à
l'échelle
du
PETR
par
l'installation
de
10
bornes
de
recharge
dans
les
principaux
bourgs
centre
du
Pays
(Bayon,
gare
de
Virecourt,
Blainville,
Damelevières,
gare
de
Blainville-Damelevières,
Gerbéviller,
Badonviller,
Blamont,
Cirey-sur-Vezouze,
Einville-au-jard)
ou
sur
son
réseau
d'aire
de
co-voiturage.
Les
lieux
d'implantation
précis
seront
étudiés
et définis
dans
le
cadre
d'un
travail
de
partenariat
étroit
avec
les
intercommunalités
et
avec
les
communes
concernées. L'objectif
est
d'accompagner
le
développement
de
l'électromobilité,
afin
de
permettre
un
accès
facilité
aux
services
et
équipements
de
proximité
pour
les
futurs
propriétaires
de
véhicules
électriques
qui
pourront
ainsi
recharger
leurs
véhicules
pendant
le temps
de
leurs
courses.
Le
développement
à
grande
échelle
de
l'électromobilité
en
France
suppose
en
effet
que
des
infrastructures
de
recharge
soient
disponibles
pour
les
usagers
en
proximité.
Si
l'essentiel
des
.
recharges
se
fera
au
domicile
ou
sur
les
lieux
de
travail,
la
disponibilité
de
bornes
de
recharge
en
accès
public est jugée
nécessaire
pour
assurer
l'utilisateur
contre
le risque
de
décharge,
la capacité
d'autonomie
d'un
véhicule
étant
encore
insuffisante
actuellement.
Il est envisagé
de
mettre
en
place
des
bornes
doubles
de
type
« accéléré
» (22kW)
permettant
une
recharge
complète
du
véhicule
en
1
à
2
heures.
Elles
seront
installées
en
voirie,
en
libre
accès
24h/24,
et
disposeront
d'un
indice
de
protection
élevé
de
type
«IP54
»
contre
l'humidité
et
les
projections
d'eau
et ainsi
que
contre
tous
les types
de
dégradations.
Afin
de
garantir
la
qualité
des
équipements
en
conformité
avec
la réglementation,
la
prestation
de
fourniture
des
bornes
de
recharge
publiques
inclura
la
fourniture
des
bornes,
leur
installation,
le
marquage
au
sol
et la signalétique
verticale.
.Ces
bornes
seront
compatibles
entre
elles,
avec
le
réseau
déployé
sur
le territoire
de
la
CCTLB
et
‘A1 plus
largement
avec
celui
de
l'agglomération
nancéienne.
Calendrier
:
Premier
semestre
2017:
définition
d'un
schéma
d'implantation
d'un
réseau
de
10
bornes
de
recharge
en
étroite
concertation
avec
les
intercommunalités
et les communes
concernées
Second
semestre
: engagement
d'un
déploiement
progressif
des
bornes
de
recharge
à l'échelle
des
bourgs
centre
du
PETR
Description
des
effets
attendus
(indicateurs/objectifs)
:
Indicateurs
de
réalisation:
implantation
du
réseau
de
bornes
qu'envisagée
dans
un
schéma
à
valider. Indicateurs
de
suivi:
taux
d'utilisation
des
bornes
en
lien
avec
un
suivi
du
taux
d'équipement
des
foyers
du
territoire en véhicules
électriques
Indicateurs
environnementaux:
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
évitées
par
an
en
Teq
CO2
et
autres
émissions
de
particules
évitées
Emplois
créés/induits:
contribution
à
la
consolidation
des
emplois
créés
dans
le
cadre
du
développement
de
l'électromobilité
à l'échelle de la Lorraine
Détail
des coûts
prévisionnels
de
l’action 2 en investissement
Description
Montant
(HT)
Déploiement
d'un
réseau
de
10
bornes
de
recharge
de
type
« accéléré
» (22kW)
195
000
€
à l'échelle
des
bourgs
centre du
Pays
TOTAL
125
000
€
Plan
de
financement
:
=
TEPCV
(FFTE)
: 80
000
euros
(64
%)
-
Financement
du
Lauréat
: 45
000
€ (36 %)
12 Annexe
5
Tableau
financier
de synthèse
des
actions
financées
par
le FFTE
dans
le cadre
de
cette
convention
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
RECETTES
Nature
des
dépenses
Montant
en
€
(HT)
Nature
et origine
du
financement
Montant
en
€
(HT)
Action
1,
FFTE
(50%)
20
000
€
portée
par le PETR
du
pays
Co-financements
du
Lunévilloi
u
Lunévillois
20
000
€
Acquisition
d'une
flotte
de
vélos
Auto-financement
pour le développement
d'une
(50%)
FOOD
offre
cyclotouristique
Action
2,
FFTE
(64%)
80
000
€
portée par le PETR du pays
Co-financements
du
Lunévillois
125
000
€
Déploiement
d'un
réseau
de
;
bornes
de
covoiturage
à
AURO-fInancement
45
000
€
o
l'échelle
des bourgs
centre
du
(36
%)
PETR
TOTAL
HT
165
000
TOTAL
HT
165
000
€
Dont
FFTE
100
000
13 Annexe
4
Documents
administratifs
nécessaires
à l'engagement
et
aux
versements
Nom
du
bénéficiaire
: Recettes
des
finances
de
la Trésorerie
de
Lunéville
Adresse
du
bénéficiaire
: PETR
du
Pays
du
Lunévillois,
11
ter
avenue
de
la
libération,
54300
LU-
NEVILLE N°
SIREN
: 200
051
134
RIB
: 30001
00495
F5470000000
91
Code
Banque
Code
Guichet
N° Compte
clé
30001
00495
F5470000000
SL
E = EyutE » Égalif + Fraternlté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[TRESORERIE
DE
LUNEVILLE
COLLECTIVITES
H, RUE
EDMOND
DELORME
(BP 70228 14300 LUNEVILLE [TÉLÉPHONE: 03 83 74 21 49 ÉL. :1054038@dgfip.finances.
gouv.fr
Objet : RIB
du Pôle d'Equilibre Temitorial et Rural du Pays du Lunévillois Relevé
d’Identité Bancaire
(RIB)
Flux
053
Banque
de France”
R.C. PARIS B 572104801
TRESORERIE
LUNEVILLE
COLLECTIVITES
4 RUE
EDMOND
DELORME
54301
LUNEVILLE
CEDEX
RIB
: 30001
00495
F5470000000
91.
IBAN
: FR88
3000
1004
95F5
4700
0000
091
BIC
: BDFEFRPPCCT
14