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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 06 juin 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 06 juin 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 06 juin 2023
Légalement convoqué le 25 mai 2023, le conseil communautaire s’est réuni le 06 juin 2023 à 18h30 à la salle Asphodèle à Berrien sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président Mme Barbara PERRON a été nommée secrétaire de séance.
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2023-031
Approbation des comptes de gestion
année 2022 – budget principal et budgets
annexes
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 6 pouvoirs
2023-032
Vote des comptes administratifs année
2022 – budget principal et budgets
annexes
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 6 pouvoirs
2023-033 Affectation des résultats année 2022 – budget principal et budgets annexes Approuvé à l’unanimité 22 présents et 6 pouvoirs
2023-034 Décisions modificatives – budget principal et budgets annexes Approuvé à l’unanimité 22 présents et 6 pouvoirs
2023-035
Pass Commerce et Artisanat – aide à
l’entreprise Captai N Go Restaurant, bar,
café à Huelgoat
Approuvé l’unanimité 22 présents et 6 pouvoirs
2023-036
Pass Commerce et Artisanat – aide à
l’entreprise O’Temps Libre Bar, petite
restauration à La Feuillée
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 6 pouvoirs
2023-037
Convention partenariat 2023-2028 entre
la région Bretagne et Monts d’Arrée
Communauté au sujet des politiques de
développement économique
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 6 pouvoirs
2023-038 Subvention aux nouveaux agriculteurs installés en 2022 Approuvé à l’unanimité 22 présents et 6 pouvoirs
2023-039 Subvention aux associations Approuvé à l’unanimité 22 présents et 6 pouvoirs 2023-040 Taxe de séjour année 2024 Approuvé à l’unanimité 22 présents et 6 pouvoirs 2023-041 Adhésion au CEREMA Approuvé à l’unanimité 22 présents et 6 pouvoirs
2023-042
Convention de partenariat avec l’ADIE
(Association pour le Droit à l’Initiative
Economique)
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 6 pouvoirs
2023-043 Convention avec l’ADESK Approuvé à l’unanimité 22 présents et 6 pouvoirs
2023-044 Extension du siège administratif à Loqueffret
Approuvé à 25 voix pour,
1 voix contre (Arnaud
Cozien), 2 abstentions
(Grégory Le Guillou, Jean-
Yves Crenn)
22 présents et 6 pouvoirs
2023-045
Etude d’opportunité de de faisabilité de
l’Ecole des filles à Huelgoat – proposition
acquisition bâtiment
Approuvé à 25 voix pour,
1 voix contre (Arnaud
Cozien), 2 abstentions
(Coralie Jezequel, Grégory
Le Guillou)
22 présents et 6 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 13 juin 2023