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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 11 avril 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
1/2
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 11 avril 2023
Légalement convoqué le 04 avril 2023, le conseil communautaire s’est réuni le 11 avril 2023 à 18h à la salle polyvalente à Brennilis sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président Mme Anne ROLLAND a été nommée secrétaire de séance.
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2023-019 Reprise anticipée des résultats de l’année 2022 Approuvé à l’unanimité 27 présents et 3 pouvoirs
2023-020 Vote des taux de fiscalité – année 2023 Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
2023-021 Vote du budget primitif annexe Tourisme – année 2023 Approuvé à 28 voix pour et 3 contre 28 présents et 3 pouvoirs
2023-022 Vote du budget primitif annexe Chalets gite – année 2023 Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
2023-023 Vote du budget primitif annexe Déchets ménagers – année 2023 Approuvé l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
2023-024 Vote du budget primitif annexe Voirie – année 2023 Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
2023-025 Vote du budget primitif Budget principal – année 2023 Approuvé à 28 voix pour et 3 contre 28 présents et 3 pouvoirs
2023-026
Subventions d’équilibre du budget
principal aux budgets annexes
Tourisme et Voirie – année 2023
Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
2023-027 Subvention activités animations année 2023 – association EPAL Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
2023-028 Réfection des passerelles du circuit du Yeun – attribution de marché Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
2023-029 ZA du Vieux Tronc – prix de vente des terrains constructibles Approuvé à l’unanimité 28 présents et 3 pouvoirs
2023-030
Mandat au Centre de Gestion du
Finistère pour le contrat groupe de
titres restaurant
Approuvé à 30 voix
pour et une abstention 28 présents et 3 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 15 avril 2023