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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 28 juin 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse,
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 28 juin 2022
Légalement convoqué le 16 juin 2022, le conseil communautaire s’est réuni le 28 juin 2022 à 18h30 au siège de la communauté de communes à Loqueffret sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président
Mme Anne Rolland a été nommée secrétaire de séance.
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2022-035 Demande de fonds de concours de la commune de Saint-Rivoal Approuvé à l’unanimité 23 présents et 5 pouvoirs
2022-036
Dossier Pass Commerce et Artisanat -
aide à l’entreprise La Forge du Chêne
à Brennilis
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 5 pouvoirs
2022-037
Etablissement Public Foncier de
Bretagne – Convention cadre d’action
foncière « 3ème PPI »
Approuvé à l’unanimité 24 présents et 5 pouvoirs
2022-038 Taxe de séjour – année 2023 Approuvé à l’unanimité 24 présents et 5 pouvoirs
2022-039 Subventions aux associations – demandes année 2022
Approuvé à 24 voix
pour, 3 abstentions
(Jean-Yves Crenn,
Maryvonne Le Guillou,
Eric Gonidec)
24 présents et 5 pouvoirs
2 non votants (Barbara
PERRON et Jean-François
Dumonteil, membres
d’associations)
2022-040 Aide aux nouveaux agriculteurs installés en 2021 Approuvé à 28 voix pour
24 présents et 5 pouvoirs
1 non votant (Grégory Le
Guillou, personne
concernée)
2022-041 Aide au financement de BAFA Approuvé à l’unanimité 24 présents et 5 pouvoirs
2022-042
Prestation RGPD du CDG29 –
mutualisation avec les communes
membres
Approuvé à l’unanimité 24 présents et 5 pouvoirs
2022-043 Redevance déchets ménagers – Nouveaux tarifs au 01 juillet 2022 Approuvé à l’unanimité 24 présents et 5 pouvoirs Délibération
n°
Objet Vote Observations
2022-044
Renforcement de l’offre BreizhGo sur
le territoire COB – conventionnement
avec la Région et le pays COB
Approuvé à 20 voix
pour, 3 contre (Arnaud
Cozien, Jacques
Thepaut, Philippe
Robert-Dantec) et 6
abstentions
(Christophe Daniel,
Anne Rolland +pouvoir
de Josiane Guinvarc’h,
Maryvonne Le Guillou,
Grégory Le Guillou,
Mickaël Toullec)
24 présents et 5 pouvoirs
2022-045
Convention de reversement de
fiscalité/contribution aux dépenses
d’entretien de la zone d’activités du
Vieux Tronc par Poher Communauté
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 7 pouvoirs
2022-046
Etude Ecole des filles à Huelgoat –
Demande de cofinancement –
Programme Petites Villes de Demain
en Bretagne
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 7 pouvoirs
2022-047
Développement des services à la
mobilité le long de la Vélodyssée à
Scrignac et à Huelgoat – demande de
financement React EU
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 7 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 05 juillet 2022